Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Que sont les produits frontières ?

Santé / Par Alexia.fr , Publié le 10/08/2015 à 11h54
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Les produits frontières désignent les produits qui ne peuvent pas être considérés comme des médicaments, mais qui ont potentiellement des répercutions sur la santé humaine.

Cette appelation désigne un très large éventail de produits : produits d'hygiène et de soins (antiseptiques, bains de bouche), produits de confort (vitamines, plantes, compléments alimentaires), produits de diagnostic (test de grossesse), ...

Chaque type de produit est au fur et à mesure soumis à un encadrement relatif à leur mise sur le marché. Il est donc indispensable de déterminer à quelle catégorie appartient un produit pour connaître la réglementation applicable.

Les règles de conformité sont en grande partie fixées au niveau européen.C'est par exemple le cas des compléments alimentaires, avec la mise en place de règles de composition et d'étiquetage.

Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
10 août 2015 ... Elles concernent les denrées alimentaires commes les produits employés dans la chaîne de...
10 août 2015 ... Un produit cosmétique est défini comme "toute substance ou mélange ... Les produits...
Ces produits font l'objet d'une réglementation stricte, et dépendent d'autorisations de mise sur le marché et...
Une question en droit de la santé ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Maitre, votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les...
Résolue par Maître DAHAN
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j...
Résolue par Maître TANGALAKIS
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade,...
Résolue par Maître CISSE

Avocats les plus actifs
en droit de la santé

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus
2
Maître Audrey UZEL
Maître Audrey UZEL
1 problème résolu
3
Maître CARLA GEROLAMI
Maître CARLA GEROLAMI
1 problème résolu