Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Dans quelles conditions les associations peuvent-elles recevoir des legs ou des donations ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 18/08/2015 à 17h06
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Les particuliers ont la possibilité de faire des donations (de leur vivant) ou des legs (après leur décès) à des associations. Ces dispositions doivent obligatoirement faire l'objet d'actes notariés.

Mais seulement certaines associations disposent de la capacité juridique pour recevoir ces libéralités :

  • les associations reconnues d'utilité publique,
  • les associations caritatives,
  • les unions d'associations familiales,
  • les associations déclarées en Alsace-Moselle,
  • les associations ayant pour objet l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
  • les associations cultuelles.

Lorsqu'elle reçoit une donation ou un legs, l'association doit donner son accord. Elle a donc la possibilité de le refuser.

L'association est tenue de déclarer à la préfecture la donation qu'elle reçoit. Lorsqu'il s'agit d'un legs, c'est au notaire d'effectuer la démarche lorsqu'il a connaissance des dispostions testamentaires. Le prefet a alors la possibilité de s'y opposer, s'il constate que l'association ne répond pas aux exigences légales.

Ces dispoitions sont également valables pour les fondations.

Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
5 nov. 2018 ... En d'autres termes les donations et les legs conclus par le défunt pourront être soumis à une...
20 déc. 2017 ... Le don manuel est une donation d'un bien meuble, d'une valeur mobilière ou d' une somme...
Nécessaires à l'achat, sans aucun frais a ma charge, legs prioritaire pour la liquidation de la succession....
Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l
Résolue par Maître DAUBIé

Avocats les plus actifs
en droit des associations et fondations

1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
3 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu