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La notion de devoir conjugal fait l’objet de nombreuses spéculations et d’une grande désinformation. Bien qu'il fasse partie des devoirs du mariage, il ne permet ainsi en rien d’imposer des relations sexuelles à son conjoint, ni de présumer de son consentement. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous 3 questions-réponses pour mieux comprendre ce qu’est vraiment le devoir conjugal.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le devoir conjugal consiste en l’obligation d’entretenir des relations sexuelles entre époux. Il est issu de la jurisprudence qui rattache cette obligation au devoir de fidélité et au devoir de communauté de vie, mentionnés par la loi. Bien que non expressément prévu par le Code civil, il fait alors parti des devoirs du mariage, auxquels sont automatiquement soumis les conjoints mariés, quel que soit leur régime matrimonial.
Le manquement au devoir conjugal, comme tout manquement aux devoirs du mariage, peut constituer une faute susceptible de fonder un divorce pour faute. Cette faute devra cependant être d’une certaine gravité. Pour le conjoint souhaitant divorcer sur ce motif, il faudra alors prouver que le refus d’entretenir des relations sexuelles, opposé par son époux, rend intolérable le maintien de la vie commune. Le refus ponctuel des relations sexuelles ne constituera donc pas, a priori, une faute suffisante. De même, le refus de certaines pratiques sexuelles considérées comme non conventionnelle sera également toléré.
Aucun. S’il peut servir de fondement à un divorce, l’existence du devoir conjugal ne permet en aucun cas d’obtenir des relations sexuelles de son conjoint, en l’absence de son consentement libre et éclairé. Faire pression sur son époux, verbalement ou physiquement, pour obtenir de telles relations, ou lui imposer des pratiques non désirées, sera donc constitutif d’harcèlement sexuel et/ou d’agressions sexuelles. De même, forcer son conjoint à avoir une relation sexuelle non consentie, y compris par surprise durant son sommeil par exemple, sera constitutif d’un viol sur conjoint, puni de 20 ans d’emprisonnement.
Depuis 2010, le consentement du conjoint aux relations sexuelles n’est plus présumé.
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