Devoir conjugual

Sujet initié par nico, il y a 10 ans - 3496 vues

Monsieur ,
si vous êtes en instance de divorce vous devez être assisté par l'un de mes confrères qui a du vous expliquer que ce que les faits que vous exposés ne sont a priori pas étayer par la moindre preuve. Il s'agit de la parole de l'un contre celle de l'autre. Mais il ressort de votre question des points d'ombres à éclaircir soit avec votre avoact soit avec un thérapeute familial.
Conservez vis à vis de votre épouse une attitude respectueuse en tout occasion pour ne pas lui donner matière à grief .
vbd

Cher Monsieur,

Je rejoins tout à fait ma consoeur dans son analyse.

Le problème essentiel de votre question réside dans la charge de la preuve.

Il est particulièrement difficile de démontrer l'abstinence de son conjoint.

Souvent le motif invoqué est un problème de santé.

La Cour d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. B, 3 mai 2011 2011/292, RG 09/05752 a ainsi validé une décision qui a octroyé la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années du fait du mari, qui, invoquant des problèmes de santé, ne justifiait pas d'une incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse.

Un arrêt de la 3 eme chambre de la Cour d'appel d'Amiens dans un arrêt du 28 février 1996 Gaz. Pal., Rec. 1996, jur. p. 445, J. n° 216, 3 août 1996, p. 10) avait pu statuer dans le cas d'une épouse qui prétendait suivre un traitement médical sans en justifier.

"S'il est admissible de refuser des relations sexuelles à son conjoint pendant quelques semaines, cela ne l'est plus quand le refus s'est installé pendant plus d'une année et qu'il n'était pas prévu d'y mettre fin un jour. Il s'agit donc d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune et dans ces conditions, le divorce sera prononcé aux torts de la femme, le premier jugement étant infirmé sur ce point. "

Après l'adultère, la contrainte sexuelle, l'abstinence est également sanctionnée par la jurisprudence.

Il ne faut cependant pas occulter que cette abstinence peut cacher un manque d'amour, et aucun texte légal ne peut obliger votre conjoint à vous aimer.

La solution sera sans doute d'envisager le divorce sur un autre terrain que cette faute qui restera particulièrement difficile à démontrer, d'autant que votre épouse semble décidée àvous tenir grief de la moindre tentative forcée à ce propos, ce qui pourrait se retourner contre vous, puisque le viol est aussi prohibé entre les époux.

Très cordialement,