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Nouveaux SMIC et plafonds de sécurité sociale 2017

Travail / Contrat de travail / Par Maître MAYADOUX, Avocat , publié le 05/01/2017 à 13h08
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Les montants du SMIC et du PASS 2017 sont connus !

L'arrêté du 5 décembre 2016 a fixé le montant des plafonds de sécurité sociale pour 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578230&dateTexte=&categorieLien=id

De 38.616 euros annuel en 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6%, pour passer à 39.228 euros à compter du 1er janvier 2017 (montant annuel).

Quant au SMIC, il est augmenté de 0,93%, et passe à 1.480,27 euros bruts mensuels pour un salarié à temps plein (aux 35 heures). (décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, JO du 23)

Le SMIC 2017

Pour 2017, le SMIC mensuel brut est de 1.480,27 euros pour un salarié mensualisé, employé à temps complet, soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures sur le mois).

Il est toutefois de 1.666,36 euros bruts pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures par semaine, avec une majoration de 10% de la 36ème à la 39ème heure travaillée ; et de 1.691,73 euros bruts dans le cas d'une majoration de 25% de la 36ème à la 39ème heure travaillée, à compter du 1er janvier 2017.

Le SMIC horaire, quant à lui, passe de 9,67 à 9,76 euros au 1er janvier 2017, aussi bien en métropole, qu'en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

PASS 2017, montant et utilisation :

Le nouveau montant des plafonds de sécurité sociales applicables à compter du 1er janvier 2017 sont :

  • PASS 39.228 euros (annuel)
  • Trimestriel 9.807 euros
  • Mensuel 3.269 euros (PMSS)
  • Quinzaine 1.635 euros
  • Semaine/hebdomadaire 754 euros
  • Journalier 180 euros
  • Horaire 24 euros (pour une durée du travail inférieure à 5 heures)

A quoi servent ces plafonds ?

Pour l'essentiel, les PSS servent à calculer certaines cotisations sociales qui sont plafonnées.

Ces cotisations sont alors dues uniquement dans la limite du PASS.

Au-delà de ce montant, le salaire n'est alors pas impacté par ces cotisations.

Il s'agit essentiellement des cotisations d'assurance vieillesse, de la contribution due au FNAL, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, des cotisations aux régimes de mutuelle, etc.

Par Maître MAYADOUX
PARIS
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