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Nos conseils pour vendre votre véhicule d'occasion

Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 10/01/2018 à 17h05
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Préparer le véhicule

Il ne s’agit pas de masquer les défauts d’un véhicule mais le présenter au mieux :
- Lavez la carrosserie et les vitres (n’oubliez pas les vitres intérieures et les rétroviseurs) ;
- Nettoyez l’intérieur (poussières, miettes, tâches, etc.) ;
- Vérifiez les pneumatiques (état d’usure, gonflage, etc.) ;
- Vérifiez l’état des essuie-glaces ;
- Etc.

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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

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Votre demande concerne :
Vente à distance (catalogue, Internet)

Concerne les achats conclus sans présence physique du vendeur et du consommateur.

Exemple : commande sur un site internet jamais livrée.

Abonnement téléphonique ou Internet

Vise les litiges avec un opérateur ou fournisseur d'accès : facture, résiliation, engagement ou interruption de service.

Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

Exemple : promotion annoncée mais non appliquée en caisse ou en ligne.

Publicité

Vise les messages commerciaux susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Exemple : publicité promettant une caractéristique que le produit n'a pas.

Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

Exemple : pression pour signer immédiatement un contrat.

Contrôle de la DGCCRF

Concerne un contrôle ou une intervention de l'administration chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Exemple : professionnel recevant une demande de documents après contrôle.

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Les formalités à accomplir pour pouvoir réaliser la vente

Un certain nombre de documents est nécessaire pour vendre votre véhicule. Il est recommandé de les réunir dès la mise en vente du véhicule.
Si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, vous devrez effectuer un contrôle technique. Si certains points méritent des réparations, vous devrez également effectuer une contre-visite. Pour la vente du véhicule, la durée de validité du procès-verbal de contrôle technique est de six mois.
Par ailleurs, vous devrez fournir :
- un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) de moins de 15 jours. Ce document est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
- un certificat de vente (ou certificat de cession du véhicule).

A noter

Un particulier qui vend son véhicule personnel n’est pas assujetti à la TVA. La facture ne doit donc pas la faire apparaître.

L'annonce

La description doit être la plus fidèle possible. Pensez à mettre en évidence les options (climatisation, lecteur de musique, etc.), ainsi que les améliorations ou réparations récentes (pneus neufs, freins neufs, etc.). Lorsque c’est possible (notamment sur internet), introduisez une photographie de votre véhicule (après lavage et en plein jour).
Concernant le prix, il est recommandé de consulter la cote du véhicule pour déterminer le juste prix de votre véhicule (en fonction du modèle, du kilométrage, des options proposées, de l’état général du véhicule, etc.) : il ne faut ni brader votre véhicule, ni le surestimer (vous auriez des difficultés à le vendre).

Bon à savoir

Si le véhicule vendu a été accidenté, le vendeur doit l’indiquer à l’acheteur et le mentionner sur le certificat de cession.

La vente

Il est recommandé de ne pas signer le contrat de vente, ni de barrer et signer la carte grise avant que l’acheteur n’ait intégralement payé le prix convenu. Il est conseillé de préciser sur la carte grise, en plus de la date, l’heure de la vente : en cas d’infraction commise le jour même par le nouveau propriétaire, vous ne serez pas responsable.
Enfin, n’oubliez pas de prévenir votre assureur afin de mettre un terme à votre contrat.
Pour plus de détails, voir les fiches
- « Vente d’un véhicule d’occasion – Les formalités à accomplir » ;
- « Assurance auto – résiliation du contrat d’assurance »

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