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Radiation des chômeurs : qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 12/01/2018 à 15h03
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Définition

L'offre raisonnable d'emploi est définie par les articles L.5411-6-2 à L.5411-6-3 et par l'article R.5411-14 et suivants du Code du Travail.

En tenant compte de la formation, des qualifications, connaissances et compétences du demandeur d'emploi, une offre raisonnable d'emploi est constituée par trois éléments :

  • La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés,
  • La zone géographique privilégiée. Pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 6 mois, une offre qui entraîne un temps de trajet, aller / retour, en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km, constitue une offre raisonnable.
  • Une offre rémunérée à hauteur :
    - du salaire qu'il percevait antérieurement (inscrit depuis moins de 3 mois)
    - d'au moins 95 % du salaire perçu antérieurement (inscrit depuis plus de 3 mois)
    - d'au moins 85 % du salaire perçu antérieurement (inscrit depuis plus de 6 mois)
    - d'au moins le montant des allocations chômage qu'il perçoit (inscrit depuis plus d'un an)
A noter

Le salaire antérieurement perçu retenu est le salaire de référence servant de base au calcul des allocations chômage, il est apprécié sur une base horaire.

Formation du demandeur d'emploi

Si le demandeur d'emploi suit une formation prévue dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi, les durées de chômage mentionnées ci-dessus sont prorogées du temps de cette formation.

Actualisation

Lors des actualisations périodiques du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, dans le but notamment d'augmenter les perspectives de retour à l'emploi.
Le projet est actualisé selon les modalités et la périodicité définies conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi (article R. 5411-14 du Code du Travail).

Bon à savoir

Il existe des cas où un demandeur d'emploi peut refuser une proposition d'emploi :

  • Si le PPAE prévoit que le demandeur d’emploi recherche un emploi à temps complet, celui-ci ne peut pas être obligé d'accepter un emploi à temps partiel.
  • Egalement, le demandeur d'emploi ne peut pas être obligé d'accepter un emploi assorti d'un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées.
  • Enfin, il n'est pas tenu d'accepter une proposition impliquant de travailler le dimanche.
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