Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Le montant de la rémunération

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 15h26
partages
Partager
Twitter
Partager

Le SMIC

Les systèmes de rémunération choisis doivent respecter le SMIC et les salaires minima des conventions collectives.


Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.


Cependant, certaines catégories de travailleurs (les jeunes de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle, les jeunes apprentis, les jeunes en stage de préformation,les travailleurs handicapés) subissent un abattement sur le SMIC.


Le taux horaire du SMIC brut est fixé, depuis le 1er janvier 2012 à 9,22  €, soit 1.398,37  € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.


Afin de vérifier le respect du salaire minimum (SMIC légal ou conventionnel), il faut inclure et exclure certains éléments de rémunération.

  • Rémunérations à inclure :

    Il peut être tenu compte des avantages en nature, pourboires, ou des primes, individuelles ou collectives telles que la prime de rendement, de production, de la prime de treizième mois, mais seulement au cours du mois où elle est versée.

  • Rémunérations à exclure

    Il faut exclure toute rémunération qui ne correspond pas au travail personnellement effectué par le salarié, à savoir :

    - les primes collectives tenant à l'activité de l'entreprise ou de l'établissement,

    - les primes d’ancienneté, d’assiduité, de risque, de travail de nuit,

    - les majorations pour heures supplémentaires.
A noter

L’employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l’amende de 1 500 € pour chaque salarié ainsi rémunéré (contravention de 5e classe).

Revalorisation

  •    Revalorisation annuelle

La revalorisation est décidée chaque année en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) (avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d’une revalorisation supplémentaire).

  •     Revalorisation exceptionnelle

Exceptionnellement,une revalorisation peut être décidée lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur.

A travail égal, salaire égal !

L’employeur doit donc assurer la même rémunération pour des salariés placés dans une situation identique.


L’égalité de rémunération est également assurée entre hommes et femmes (article L. 3221-2 du Code du travail).


Ainsi, sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles, d’aptitudes découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.


En cas de litige, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier l'inégalité de rémunération.


Il devra démontrer que les différences de salaires pouvant exister pour un même travail, même entre les établissements d'une même entreprise, ne sauraient avoir pour raison l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET
Je suis en cdi, depuis le 1 /11/2015 . a l'heure d'aujourd'hui mon employeur ne m'a pas verser mon...
Résolue par Maître CHARTUS

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
27 problèmes résolus
2
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
22 problèmes résolus
3
Maître myriam berliner
Maître myriam berliner
16 problèmes résolus
4
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
13 problèmes résolus
5
Maître Anne Leleu
Maître Anne Leleu
11 problèmes résolus