Indemnisation de la maladie et accident du salarié

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 21/12/2017 à 11h15

Principe

Lors de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.

À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.

Conditions d'ancienneté et durée de l'indemnisation

Conditions:

Si le salarié a entre 1 et 5 ans d'ancienneté, il perçoit 90 % de sa rémunération brute pendant le premier mois puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu'il aurait gagnée s'il avait continué à travailler.

Durée:

Ses durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de la durée d’une année requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation complémentaire.

Cependant, il ne faut pas que chacune d’elle ne dépasse 90 jours

En cas d'arrêts successifs, ces durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois et ne peuvent donner lieu à une durée totale d'indemnisation supérieure aux durées ci-dessus.

Les indemnités journalières

Versement de l'indemnité
Le salarié bénéficie d'une indemnisation en espèce au titre d’indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant son arrêt de travail éventuel et ce jusqu'à la guérison ou la consolidation de son état.
Il perçoit des indemnités journalières d’arrêt de travail prises en charge par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident (ou après un délai de carence de 3 jours en cas de maladie professionnelle).
La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit est intégralement à la charge de l’employeur.
L’indemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident.
Si l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.

Montant de l'indemnité
- Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base.
- A partir du 29ème jour d'arrêt, l’indemnité journalière est égale à 80 % du salaire journalier de base.

Revalorisation
À l’issue du troisième mois consécutif d’arrêt de travail et dès lors qu’une augmentation générale des salaires est postérieure à l’accident, le montant des indemnités peut être revalorisé suivant un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,011 %), ou si une convention collective le prévoit. Cependant, un autre calcul de la révision peut être retenu s’il s’avère être plus favorable au salarié.

Cotisations sociales
Les indemnités journalières sont soumises à la CSG et à la CRDS

Conseil Pratique

Règles de calcul

L'indemnité journalière en cas de maladie professionnelle est égale à 50% du salaire journalier de base (puis 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31è jour d'arrêt).

Le salaire journalier de base est égal, pour tout salarié mensualisé, au total des 3 derniers salaires divisé par 91,25.

Par exemple, un salarié ayant moins de 3 enfants à charge et ayant perçu 2 000 € par mois lors des 3 mois précédents l'arrêt de travail peut prétendre à une indemnité fixée à 32,87 € (soit 2.000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87)

Montant maximum

Pour tout arrêt de travail débutant à partir du 1er juillet 2012, lorsque le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic (soit 2.664,49 € par mois au 1er janvier 2017), il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond.

Par conséquent, l'indemnité journalière versée ne peut dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :

Moins de 3 enfants à charge => A partir du 4ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affection de longue durée => 43,80 €

Au moins 3 => Du 4ème au 30ème jour d'arrêt => 43,80 €

Au moins 3 => A partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affection de longue durée => 58,40 €

Indemnisation complémentaire de l'employeur

A ces indemnités journalières de sécurité sociale peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Sont exclus de cette indemnisation les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents et temporaires.

Condition d'indemnisation
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, donne lieu à une indemnisation complémentaire dès lors que :
- le salarié justifie d'un certificat médical, transmis dans les 48 heures,
- une incapacité temporaire de travail est constatée,
- l’arrêt est pris en charge par la Sécurité sociale,
- les soins ont lieu sur le territoire français (ou dans un Etat européen).

Procédure d’indemnisation complémentaire
Toute maladie, professionnelle ou non, constatée par certificat médical, ouvre droit à une indemnisation complémentaire dès lors qu’une incapacité temporaire de travail a été constatée et que le salarié a transmis à son employeur le certificat médical dans les 48 heures.
Une procédure de contre-visite médicale ordonnée par l'employeur subordonne le versement des indemnités complémentaires.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d'absence.

Incapacité du salarié

Si des séquelles persistent, un certificat de consolidation devra être rédigé pour que le taux d’incapacité partielle soit fixé et que le patient soit indemnisé.

Si des soins sont nécessaires après consolidation, la prise en charge à 100% peut être prolongée.

En cas d’aggravation de la maladie, le taux d’incapacité peut être revu après rédaction d’un certificat d’aggravation.

A compter de la consolidation de son état, la victime bénéficiera, en fonction de son taux d'incapacité, soit d'un capital soit d'une rente.

Décès du salarié

Si la maladie entraîne le décès, un certificat mentionnant le lien entre la maladie professionnelle et le décès peut permettre aux proches de bénéficier d’une rente.

Bon à savoir

Le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche.

Le maintien du salaire peut être total ou partiel ; cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie.