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Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35
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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités journalières.

Bénéficier d'indemnités journalières

La salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de son accouchement.

Elle doit également justifier :

  • Avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail à la date du début de grossesse ou du congé parental ;
  • Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

En cas d'activité saisonnière ou discontinue, la salariée doit :

  • Avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal ;
  • Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.
Bon à savoir

La salariée n'a pas de formalités particulières à remplir.

C'est à l'employeur qu'il appartient de faire parvenir à l'Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de son congé prénatal.

L'Assurance Maladie détermine ensuite si la salariée remplit les conditions requises pour obtenir des indemnités journalières pendant le congé maternité.

Montant de l'indemnité journalière de maternité

L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est :

  • Egale au gain journalier de base ;

Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

La moyenne des salaires comprend les salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

Au 1er janvier 2013, le plafond est de 3086€.

  • Et versées tous les quatorze jours par la caisse d'assurance maladie.

Les indemnités sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine.

Sont également compris les samedi, dimanche et jour férié.


 

Nouveauté

Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité au 1er janvier 2013 est de :

  • 79,82 euros par jour dans les départements de Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) ;
  • 81,49 euros par jour dans les autres départements;

Les conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.

Régime fiscal et social

Avant versement, le montant de l'indemnité journalière de congé maternité est réduit de :

  • 0,5 % au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
  • 6,2 % au titre de la CSG (contribution sociale généralisée diversifiant les sources de financement de la sécurité sociale).

Pendant le congé maternité,les indemnités journalières sont soumies à l'impôt sur le revenu.

Afin de valider les droits à la retraite, le salarié doit conserver sans limitation de durée :

  • Relevés ou décomptes de versement d'indemnités journalière ;
  • Bulletins de salaires.
Bon à savoir

Le congé de maternité peut être effectué même en période de chômage. 

Lorsque la salariée :

  • Perçoit une allocation chômage de Pôle emploi ;
  • Ou a perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois ;
  • Ou a cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois ;

C'est l'activité professionnelle antérieure à l'indemnisation chômage ou à la cessation d'activité qui détermine :

  • Les règles d'attribution ;
  • Et le calcul de l'indemnité journalière maternité.
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