Quel salarié, quel employeur n'a pas conclu ou envisagé de signer un accord transactionnel (autrement dit, un accord à l'amiable) pour mettre fin à une difficulté dans sa relation de travail ?
A l'occasion de la signature d'un accord transactionnel, le salarié renonce à saisir un tribunal pour une difficulté rencontrée dans sa relation de travail, et en contrepartie son employeur lui verse une indemnité transactionnelle, pour mettre définitivement fin au problème qui les oppose.
Cette indemnité transactionnelle n'est, en général, pas traitée comme un salaire. Toutefois, cette indemnité est soumise partiellement à différentes charges ou cotisations sociales et parfois soumise à impot sur les revenus.
Cet article va vous intéresser car les indemnités transactionnelles sont désormais traitées différemment, depuis plusieurs décisions des tribunaux de 2018.
