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En tant qu’employeur, vous devez chaque année vérifier les rémunérations de vos salariés. Respectez-vous les différentes règles sur les rémunérations ? Nous vous présentons une rapide check-list pour être prêt pour 2018.
Le ministère du Travail vient d’annoncer une hausse du SMIC de 1,24% pour les paies versées au titre des périodes travaillées à compter du 1er janvier 2018. Les nouveaux montants bruts du SMIC sont donc les suivants : 9,88 euros par heure ou 1498,47 euros par mois (pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires).
Tous les salariés rémunérés au SMIC doivent donc voir leurs rémunérations brutes mises à jour. Cette hausse du SMIC entraîne l’obligation d’augmenter aussi les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. En effet, ces salariés ont une rémunération calculée proportionnellement au SMIC.
Par ailleurs, il ne faut aussi pas oublier à compter du 1er janvier 2018 d’augmenter le taux horaire des stagiaires. La hausse du plafond de Sécurité sociale pour 2018 conduit l’employeur à verser au stagiaire désormais un montant de 3,75 euros par heure passée dans l’entreprise.
Au-delà du SMIC, augmenter ses salariés est parfois rendu obligatoire par la convention collective applicable dans l’entreprise. Tous ses salariés doivent bénéficier d’une rémunération brute au moins égale au minimum conventionnel prévu en fonction de leur catégorie professionnelle et de leur classement hiérarchique.
Toute hausse des minimas de salaire pouvant être négociée pour 2018 entraîne donc l’obligation pour l’employeur d’augmenter tous ses salariés dont la rémunération devient inférieure au nouveau plancher de salaire correspondant à son positionnement conventionnel.
Autre impact des conventions collectives sur les salaires : l’obligation faite parfois de reclasser les salariés sur une position hiérarchique supérieure au bout d’une certaine ancienneté sur le même poste ou en cas d’exécution de certaines missions. Si un tel reclassement s’impose pour 2018, le salarié concerné doit se voir immédiatement rémunéré à hauteur au moins du salaire minimum prévu pour son nouveau classement.
Il est aussi nécessaire que l’employeur vérifie le contenu des derniers accords conclus au niveau de l’entreprise. Ces accords peuvent imposer des augmentations collectives ou individuelles à mettre en place dès le début 2018 ou en cours d’année.
Enfin, la dernière vérification à opérer porte sur les contrats de travail des salariés. Une clause d’un contrat prévoit-elle une augmentation automatique au cours de l’année 2018 ? Ces clauses, souvent prévues à l’embauche, sont régulièrement oubliées.
Un employeur doit vérifier chaque mois que ses salariés sont tous au moins rémunérés à hauteur du SMIC. Il ne peut pas se contenter de vérifier et de procéder aux corrections nécessaires tous les trimestres ou simplement en fin d’année. Donc, compte tenu de la hausse annoncée, une vérification doit être opérée dès la paie de janvier pour 2018.
Pour information, si un employeur ne respecte pas le SMIC, il s’expose notamment à une amende de 1500 euros par salarié rémunéré en dessous de ce seuil. Et le salarié peut obtenir bien entendu un rappel de salaire mais aussi des dommages-intérêts en saisissant le conseil des prud’hommes.
Pour les augmentations imposées par les conventions collectives, l’employeur doit prendre connaissance des termes des accords de branche. Les rémunérations minimales conventionnelles sont soit à respecter chaque mois soit sur l’année. Dans ce second cas, il est donc possible de ne pas augmenter la rémunération d’un salarié dès janvier 2018 mais attendre au plus tard décembre 2018. Une régularisation est alors nécessaire.
Pour information, si un employeur ne respecte pas les salaires minimaux conventionnels, il s’expose notamment à une amende de 750 euros par salarié rémunéré en dessous de ce seuil. Et le salarié peut obtenir bien entendu un rappel de salaire. Il peut même obtenir les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il saisit le conseil des prud’hommes par une prise d’acte.
