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Le sujet des seuils sociaux fait régulièrement la une des journaux. Franchir tels seuils d’effectif, cela coûte trop cher à l’entreprise ! On ne va pas étudier ici ce coût propre aux différents seuils sociaux. On va plutôt s’intéresser aux modalités de calcul de l’effectif de l’entreprise. Qui est comptabilisé ? Existe-t-il un seul effectif ou plusieurs effectifs ?
L’effectif de l’entreprise ne se calcule pas en additionnant le nombre de travailleurs présents dans les locaux de l’entreprise à un moment donné de l’année. Trop simple ? Sûrement.
C’est pourquoi on préfère utiliser une notion qui fait peur, l’ETP. Qu’est-ce ? C’est l’équivalent-temps plein. On attribue à chaque travailleur une valeur avant de le comptabiliser dans l’effectif de référence de l’entreprise. Chaque travailleur comptabilisé ne comptera pas pour la même valeur dans l’effectif.
La méthode : un salarié embauché en CDI à temps plein présent sur toute l’année vaut 1. Un salarié embauché en CDD à temps plein présent sur la moitié de l’année vaut 0,5. Un salarié en CDI à temps partiel 50 % présent sur toute l’année vaut 0,5. Un salarié en CDI à temps partiel 50 % présent uniquement sur la moitié de l’année vaut 0,25. Et ainsi de suite…
Petite subtilité pour les salariés en forfait annuel en jours. Ils vont compter pour 1 dans les effectifs, peu importe le nombre de jours qu’ils doivent travailler en application de leur contrat.
Surprise ! Là encore, il aurait sûrement été trop simple de pouvoir calculer un effectif de référence unique pour chaque entreprise et de se servir du nombre trouvé pour vérifier si cette entreprise dépasse les différents seuils sociaux.
A la place, on se retrouve à devoir calculer plusieurs effectifs pour chaque entreprise, avec donc des règles de calcul différentes. On distingue principalement deux sortes d’effectifs.
Tout d’abord, l’effectif annuel moyen Code du travail qui sert en particulier à déterminer la situation de l’entreprise vis-à-vis des obligations de financement de la formation professionnelle, au regard de la mise en place du règlement intérieur et vis-à-vis des exonérations prévues pour l’embauche d’apprentis. Pour le calculer, on prend la moyenne des effectifs ETP mensuels de l’entreprise en tenant compte uniquement des travailleurs présents le dernier jour du mois dans l’entreprise.
Ensuite, l’effectif annuel moyen Code de la Sécurité sociale qui sert notamment à déterminer la situation de l’entreprise vis-à-vis des dates de paiement des charges sociales mais aussi des taux à retenir pour la cotisation FNAL, le forfait social ou la contribution à l’effort de construction et vis-à-vis de la possibilité de bénéficier de la déduction patronale sur les heures supplémentaires. Pour le calculer, on prend la moyenne des effectifs ETP mensuels de l’entreprise en réalisant un prorata du nombre de jours de présence dans l’entreprise sur le mois concerné pour les travailleurs qui arrivent ou quittent l’entreprise au cours d’un mois.
Certains seuils sociaux connaissent des règles différentes. C’est ainsi pour le versement transport ou la cotisation AT.
On a bien défriché la question des effectifs : on compte non des personnes physiques mais du temps de travail et on fait une moyenne annuelle des effectifs de chaque mois (avec une méthode de calcul variant selon les seuils sociaux concernés). D’accord mais quels sont les travailleurs pour qui on doit compter le temps de travail ? Est-ce uniquement les salariés en contrat de travail avec l’entreprise ? Quid des intérimaires par exemple ?
On tient compte des salariés de l’entreprise et des intérimaires. Et même des salariés d’autres entreprises qui viendraient travailler depuis plus d’un an dans l’entreprise !
Sont néanmoins à exclure les apprentis ou les contrats de professionnalisation, les CUI, les stagiaires et les dirigeants sans contrat de travail. Sont également exclus, s’ils remplacent un salarié absent, les salariés embauchés en CDD ou les intérimaires.
Pour l’effectif Code de la sécurité sociale, on ne tient compte ni des intérimaires, ni des salariés d’autres entreprises mais on tient compte des dirigeants assimilés salariés en matière de couverture sociale.
