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Reclassement du salarié en cas de licenciement économique : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Travail / Licenciement économique / Par Alexia.fr , Publié le 30/01/2018 à 16h16
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Principe

Quel que soit le type de licenciement économique (individuel ou collectif) et l'effectif de l'entreprise, l'employeur ne peut pas procéder à un licenciement économique s'il n'a pas recherché un autre poste pour les salariés concernés.

En l'absence de recherche de reclassement, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse même si le motif économique est avéré.

Critères du reclassement

Quelle que soit l’ampleur du volume des licenciements envisagés, l’employeur doit mettre en œuvre tous les efforts de formation et d’adaptation possibles pour éviter le licenciement du salarié.

Il doit également rechercher son reclassement, dans l’entreprise ou dans le groupe, sur un emploi équivalent, voire éventuellement sur un emploi de catégorie inférieure si le salarié accepte.

S’il manque à son obligation de reclassement, le licenciement sera considéré comme irrégulier (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

La proposition

Depuis le 23 décembre 2017, l'employeur doit adresser les offres de reclassement de manière personnalisée ou communiquer la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine.

Ces offres écrites précisent :

  • l'intitulé du poste et son descriptif ;
  • le nom de l'employeur ;
  • la nature du contrat de travail ;
  • la localisation du poste ;
  • le niveau de rémunération ;
  • la classification du poste.

En cas de diffusion d'une liste d'offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (il est alors de 4 jours).

L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue de ce délai vaut refus des offres.

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