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5 conseils pour protéger vos biens personnels lors de votre divorce

Divorce / Liquidation du patrimoine / Par Alexia.fr , Publié le 26/01/2018 à 16h00
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Si les biens personnels reviennent en général à leur propriétaire à la suite du divorce, et ce quel qu’ait été le régime matrimonial du couple, cette règle peut parfois s’avérer difficile à mettre en œuvre. En absence de preuve de propriété ou dans les cas où les biens ont été incorporés à la communauté, il peut ainsi être difficile de les récupérer. Voici donc quelques conseils pour protéger au mieux ses biens personnels.

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Changement de régime matrimonial

Un changement de régime matrimonial, de la communauté légale vers une séparation de biens par exemple, peut être envisagé en prévision d’un divorce. Cette option permet en effet de liquider la communauté et d’identifier et protéger le patrimoine personnel de chaque époux. Cela peut ainsi faciliter le divorce entamé par la suite. Changer de régime matrimonial nécessite cependant l’accord des deux époux et n’est donc envisageable qu’avant un divorce amiable.

Séparation de biens judiciaire

Avant ou pendant la procédure de divorce, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté et si l’un d’entre eux met en péril les intérêts de l’autre par sa mauvaise gestion ou son inconduite, ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales d’une demande en séparation de biens. Il lui faudra pour cela être assisté d’un avocat. Si le juge fait droit à sa demande, cela lui permettra ainsi de mettre à l’abri ses biens personnels dans l’attente du prononcé du divorce.

Séparation de corps

Dans l’attente du prononcé du divorce ou dans le cas où l’un des époux s’oppose au divorce, il est possible de demander une séparation de corps. La séparation de corps maintient certains devoirs du mariage, comme le devoir d’assistance et de respect, mais permet aux époux de vivre séparément et entraîne la séparation de leurs biens. Chaque époux retrouve ainsi la gestion exclusive de ses biens personnels. La séparation de corps peut-être demandée par consentement mutuel si les époux s’entendent, ou à défaut par l’un des époux seulement.

Preuve de la propriété personnelle

Quel que soit le régime matrimonial des époux, il leur est nécessaire, au cours de leur vie commune, de garder les éléments permettant de prouver la propriété de leurs biens personnels, ainsi que la trace de leurs utilisations successives. Ces preuves seront essentielles au moment du divorce pour établir la qualité personnelle des biens en question et leur attribution exclusive à l’époux propriétaire.

Ainsi, sous le régime de communauté par exemple, les donations consenties à un seul des époux représentent des biens personnels. L’époux propriétaire doit cependant veiller à garder la trace de ces donations. De même, s’il souhaite conserver ces sommes, il devra ouvrir un compte en banque dédié, en prenant soin de ne pas les verser sur un compte où figurerait de l’argent commun. Enfin, s’il veut dépenser toute ou partie de ces sommes pour acquérir un bien, il devra produire une déclaration de remploi de ses fonds personnels, et garder toutes les factures ou documents attestant de l’achat et de la propriété de ce nouveau bien.

Annulation des procurations

Dès le début du divorce, voire dès l’apparition des premiers conflits, il est également important de contacter sa banque pour annuler les procurations qui auraient été consenties sur des comptes personnels. Cette opération est indispensable car le divorce n’entrainera pas automatiquement l’annulation de ces procurations, et l’ex-conjoint pourra alors autrement avoir accès à ces comptes en toute légalité. 

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