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Si les biens personnels reviennent en général à leur propriétaire à la suite du divorce, et ce quel qu’ait été le régime matrimonial du couple, cette règle peut parfois s’avérer difficile à mettre en œuvre. En absence de preuve de propriété ou dans les cas où les biens ont été incorporés à la communauté, il peut ainsi être difficile de les récupérer. Voici donc quelques conseils pour protéger au mieux ses biens personnels.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Un changement de régime matrimonial, de la communauté légale vers une séparation de biens par exemple, peut être envisagé en prévision d’un divorce. Cette option permet en effet de liquider la communauté et d’identifier et protéger le patrimoine personnel de chaque époux. Cela peut ainsi faciliter le divorce entamé par la suite. Changer de régime matrimonial nécessite cependant l’accord des deux époux et n’est donc envisageable qu’avant un divorce amiable.
Avant ou pendant la procédure de divorce, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté et si l’un d’entre eux met en péril les intérêts de l’autre par sa mauvaise gestion ou son inconduite, ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales d’une demande en séparation de biens. Il lui faudra pour cela être assisté d’un avocat. Si le juge fait droit à sa demande, cela lui permettra ainsi de mettre à l’abri ses biens personnels dans l’attente du prononcé du divorce.
Dans l’attente du prononcé du divorce ou dans le cas où l’un des époux s’oppose au divorce, il est possible de demander une séparation de corps. La séparation de corps maintient certains devoirs du mariage, comme le devoir d’assistance et de respect, mais permet aux époux de vivre séparément et entraîne la séparation de leurs biens. Chaque époux retrouve ainsi la gestion exclusive de ses biens personnels. La séparation de corps peut-être demandée par consentement mutuel si les époux s’entendent, ou à défaut par l’un des époux seulement.
Quel que soit le régime matrimonial des époux, il leur est nécessaire, au cours de leur vie commune, de garder les éléments permettant de prouver la propriété de leurs biens personnels, ainsi que la trace de leurs utilisations successives. Ces preuves seront essentielles au moment du divorce pour établir la qualité personnelle des biens en question et leur attribution exclusive à l’époux propriétaire.
Ainsi, sous le régime de communauté par exemple, les donations consenties à un seul des époux représentent des biens personnels. L’époux propriétaire doit cependant veiller à garder la trace de ces donations. De même, s’il souhaite conserver ces sommes, il devra ouvrir un compte en banque dédié, en prenant soin de ne pas les verser sur un compte où figurerait de l’argent commun. Enfin, s’il veut dépenser toute ou partie de ces sommes pour acquérir un bien, il devra produire une déclaration de remploi de ses fonds personnels, et garder toutes les factures ou documents attestant de l’achat et de la propriété de ce nouveau bien.
Dès le début du divorce, voire dès l’apparition des premiers conflits, il est également important de contacter sa banque pour annuler les procurations qui auraient été consenties sur des comptes personnels. Cette opération est indispensable car le divorce n’entrainera pas automatiquement l’annulation de ces procurations, et l’ex-conjoint pourra alors autrement avoir accès à ces comptes en toute légalité.
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