Sujet (Cloturé) initié par Victoire, il y a 3 ans - 2277 vues
Bonjour, En procédure de divorce depuis 2012, ONC en 2013, jugement de divorce en septembre 2020, appel du jugement par Monsieur (sur chefs de prestation compensatoire et indemnité d'occupation uniquement), et tout récemment en parallèle je reçois... une tentative de médiation familiale de sa part ! Alors que nos enfants sont majeurs et financièrement non autonomes, à ma charge exclusive depuis des années sans aucune contribution de Monsieur. Le jugement a prévu en ma faveur une pension dont Monsieur ne s'acquitte pas, pour autant la pension ne fait pas partie de ses chefs d'appel ! J'avoue que sur le fond du droit, je reste perplexe quant à la pertinence d'une telle démarche alors qu'un appel est en cours, et qu'aucune décision relative aux enfants ne fait partie de ses chefs d'appel. N'y a-t-il pas autorité de la chose jugée ? A priori son objectif est d'échapper à la pension : il doit espérer rétablir la garde alternée (cessée depuis des années et non envisagée par nos enfants aujourd'hui majeurs !). Emotionnellement, je ne me sens pas capable d'assister à un tel RV dont je sais malheureusement qu'il sera aussi éprouvant qu'infructueux. Ma question est la suivante : si je refuse de le rencontrer, il va recevoir une attestation de la médiation en ce sens : mon refus de le rencontrer peut-il me porter préjudice si jamais j'étais assignée devant le JAF (que j'imagine être le but de sa tentative de médiation, obligatoire depuis 2017 dans notre département) ? Tout ceci manque de sens : pourquoi ne pas avoir profité de l'appel, il avait toute latitude pour le faire ? Merci pour votre réponse, Victoire
La demande de médiation parallèlement à un appel relatif simplement à l'aspect financier de votre divorce, est assez bizarre en effet. L'objectif est peut-être tout autre et plutôt accès aux enfants. Sans les éléments de votre dossier et la motivation de cette demande, je ne peux vous répondre. Comment avez-vous reçu la proposition de médiation ? Est-ce la Cour qui l'impose ou une demande formulée dans le cadre de l'appel par Monsieur ou juste un document parallèle, hors cadre judiciaire ?
Selon les juges, votre refus à la médiation peut être plus ou moins bien perçu. Si elle ordonnée par un juge il vaut mieux la faire. Sinon vous n'êtes pas obligé si vous ne le sentez pas.
Merci pour votre réponse. J'ai reçu une lettre de l'association de médiation, hors cadre judiciaire. Dans ce courrier, je suis informée qu'elle a donné un entretien d'information à Monsieur, qui souhaite apporter des modifications aux décisions arrêtées lors de notre dernier passage devant le JAF. Aussi, j'ai été invitée à bénéficier du même entretien d'information, qui a eu lieu la semaine dernière. A présent, je dois rapidement leur indiquer si je donne suite pour la rencontre ou pas. Dans le cas où je ne donne pas suite, devrais-je en indiquer les raisons en cas de nouvelle procédure devant le JAF ? Merci, Victoire
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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