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Contester son licenciement depuis la loi Macron : A quoi ai-je encore le droit?

Travail / Ordonnances Macron / Par Maître DUCHENAUD, Avocat , Publié le 24/01/2018 à 11h52
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Si votre licenciement vous a été notifié après le 23 septembre 2017, les barèmes fixés par les ordonnances dites "MACRON" s'appliquent à votre cas.

Est-ce encore opportun de contester son licenciement devant le Conseil de Prud'hommes ? Quid en cas de faible ancienneté ?

Démêlons le vrai du faux.

Des barèmes d'indemnisation fixés par la loi en fonction de l'ancienneté

Les ordonnances "MACRON" plafonnent désormais les indemnités pouvant être allouées par le Conseil de Prud'hommes en fonction de votre ancienneté au sein de l'entreprise.

En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, l'indemnisation allouée est fixée en nombre de mois par année d'ancienneté.

Par exemple, un salarié abusivement licencié qui disposait d'une ancienneté de 5 ans au jour du licenciement pourra bénéficier d'une indemnisation égale à 6 mois de salaire maximum.

Si les indemnités sont désormais sensiblement réduites par rapport à la jurisprudence qui était en vigueur auparavant, cela ne signifie pas pour autant qu'il faut renoncer à ses droits et à une action en justice.

En effet, une saisine du Conseil de Prud'hommes bien fondée et justifiée par des éléments de preuves solides peut permettre d'obtenir la compensation d'autres préjudices, non soumis aux barèmes "MACRON".

La possibilité de faire valoir des préjudices distincts

Ce que les salariés ignorent souvent, c'est qu'ils ont la possibilité de faire valoir, même à l'occasion de la contestation de leur licenciement, d'autres préjudices -dits distincts- qui ont entaché la relation contractuelle.

Ainsi, si votre employeur vous a notifié des avertissements que vous estimez abusifs, ou si vous pensez qu'il n'a pas respecté son obligation de sécurité à votre égard, vous pouvez obtenir la réparation de ces préjudices, qui eux, ne sont pas soumis à un barème.

De la même manière, ne sont pas soumis aux barèmes l'indemnisation des licenciements consécutifs à une discrimination ou un harcèlement.

Il est également possible de solliciter le paiement d'heures supplémentaires non rémunérées ainsi que le versement d'une indemnité pour travail dissimulé fixée par la loi à 6 mois de salaire.

Conclusion :

Il n'est pas nécessairement vain de saisir le Conseil de Prud'hommes et ce, malgré les récentes réformes touchant l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dès lors que vous disposez d'éléments visant à justifier vos demandes, une saisine du Conseil de Prud'hommes peut permettre une juste réparation des préjudices que vous avez subis durant la relation contractuelle.

Par Maître Auriel DUCHENAUD
Avocat au barreau de LYON
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