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5 méthodes pour protéger votre oeuvre

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 10/04/2018 à 11h27
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Vous êtes en train de créer quelque chose, comme un livre, et vous vous demandez comment le protéger pour ne pas vous retrouver face à une contrefaçon. Rassurez-vous, il existe plusieurs moyens pour protéger votre oeuvre.

Tout d’abord, vous devez savoir que toutes les oeuvres peuvent être protégées. Le dépôt vous permet de prouver que vous êtes l’auteur de l’oeuvre et lui donne une date certaine.

Cependant, pour pouvoir être protégée, votre oeuvre doit remplir 2 conditions :

  • être une oeuvre originale,
  • avoir une forme concrète, c’est-à-dire, une publication papier (un livre, une photo), un fichier informatique (une musique, etc) …

L'enveloppe Soleau

C’est la procédure proposée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Elle permet de poser une date sur le contenu de l’enveloppe.
Vous pouvez même déposer une esquisse puisqu’ils ont le devoir de garder le secret des projets.

L’INPI vous fournit l’enveloppe et vous n’aurez qu’à l'envoyer par courrier ou la déposer au siège de l’institut. Cette opération est renouvelable tous les 5 ans.

Depuis le 15 décembre 2016, vous pouvez directement déposer votre oeuvre en ligne sur le site de l’INPI.

Cette procédure coûte seulement 15 euros.

La seule limite est que votre oeuvre doit tenir dans l’enveloppe. Vous n’avez pas le droit d’insérer des corps durs comme du carton, du cuir, un CD, etc.

De plus, vous ne pouvez insérer qu’au maximum 7 feuilles au format A4 dans chacun des deux compartiments que comprend l’enveloppe.

Les sociétés de protection des droits d'auteur

Ces sociétés vous assurent une protection juridique, en plus de leur aide pour rendre rentable votre oeuvre.

Imaginons que vous ayez créé un livre, vous pouvez contacter la Société des Gens De Lettres. Vous pouvez effectuer votre dépôt par courrier, sur place ou en ligne. La protection est valable 4 ans et elle est renouvelable une fois. Ce dépôt coûte 45 euros.

Avoir recours à un notaire ou à un huissier

C’est la manière de protéger longuement votre oeuvre. Le dépôt de votre oeuvre chez un huissier ou un notaire vous offre une protection certaine.

Sachez que le dépôt de votre oeuvre chez un notaire vous permet d'obtenir une protection qui n'est pas limitée dans le temps. Quant au dépôt chez un huissier, il offre une protection de 25 ans.

Contre le dépôt, vous obtiendrez la remise d’un procès-verbal qui est une preuve irréfutable pour affirmer que vous êtes l’auteur de l’oeuvre.

De plus, vous pouvez remettre n’importe quelle oeuvre. Il n’existe aucune limitation, contrairement à l’enveloppe Soleau.

L'envoi d'une lettre recommandée

Cette procédure est la plus simple puisqu’il vous suffit d’envoyer votre oeuvre dans une lettre recommandée scellée. Vous pouvez même vous l’envoyer à vous-même.

La preuve est simple puisque le cachet de la poste fait foi pour la date de votre oeuvre.

Les sociétés en ligne

Aujourd’hui des sites internet vous proposent de donner une date certaine à votre oeuvre.
L’avantage est que vous pouvez le faire rapidement et quand vous le souhaitez puisque cela repose sur l’horodatage avec signature électronique. De plus, cela est très peu coûteux.

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