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Mutuelle : 5 questions-réponses sur la mutuelle obligatoire

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 04/06/2018 à 16h12
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Une mutuelle, c’est une garantie d’obtenir de bonnes conditions de prise en charge face aux dépenses maladie. On entend beaucoup parler de mutuelle d’entreprise obligatoire. Est-ce que tous les salariés en France disposent d’une mutuelle d’entreprise ou certains salariés peuvent-ils être exclus d’une telle couverture ?

L'employeur doit-il forcément proposer une mutuelle à ses salariés ?

Depuis quelques années, il n’y a plus d’échappatoire possible dans le secteur privé. L’employeur doit instaurer une complémentaire frais de santé (appelée aussi mutuelle) et la proposer à ses salariés de façon à leur permettre de compléter les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.
Peu importe l’effectif de l’entreprise, il n’y a que les particuliers employeurs qui ne sont pas concernés par cette obligation.
La mutuelle choisie par l’employeur doit être collective de façon à pouvoir couvrir tous les salariés. Elle couvre parfois également leurs conjoints et leurs enfants, sans que cela ne soit imposé légalement.

Un salarié peut-il refuser la mutuelle de son entreprise ?

Normalement, un salarié ne peut pas refuser d’adhérer à la mutuelle choisie par son employeur. Mais il existe heureusement de nombreuses exceptions. Par exemple, il est possible de refuser la mutuelle de son entreprise si on est déjà couvert par une mutuelle individuelle ou collective (notamment celle de son conjoint).
Il est aussi possible de dire non, sous certaines conditions, quand on est en CDD de courte durée, apprenti ou à temps très partiel.
Un salarié qui refuse la mutuelle proposée par son employeur doit fournir à ce dernier certains justificatifs de dispense. Car faute de justificatifs, l’employeur est contraint d’imposer la mutuelle pour ne pas perdre les avantages financiers offerts au financement d’une mutuelle collective d’entreprise.

La mutuelle doit-elle être payée par le salarié ?

Tout dépend de ce qu’a choisi l’employeur, sachant que ce dernier doit prendre en charge au moins à 50 % le coût de la mutuelle.
Il est parfaitement possible que l’employeur décide de financer intégralement la mutuelle et qu’un salarié n’ait rien à cotiser.
Par contre, il faut savoir que la part payée par l’employeur est imposable et doit donc faire partie des revenus déclarés par le salarié.
Notez également que le coût de la mutuelle n’est pas forcément identique pour tous les salariés, l’employeur pouvant proposer plusieurs tarifs en fonction notamment des garanties proposées ou du nombre de personnes prises en charge. Le montant peut aussi varier en fonction de la catégorie professionnelle des salariés.

Que devient la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail ?

Lorsque le contrat de travail est suspendu mais que le salarié reste indemnisé par la sécurité sociale, il conserve la mutuelle. C’est le cas par exemple en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité. En revanche, l’employeur n’est pas obligé de prendre en charge la mutuelle d’un salarié non indemnisé ! Comme par exemple un salarié en congé parental ou en congé sabbatique, sauf si le contrat de mutuelle en dispose autrement. Il convient de se rapprocher de l’employeur pour vérifier les conséquences d’une suspension du contrat sur la couverture de mutuelle et sur son financement.

Que devient la mutuelle en cas de rupture du contrat de travail ?

Pas de panique ! Le salarié ne se retrouve pas du jour au lendemain sans mutuelle puisqu’il bénéficie en principe d’un mécanisme de portabilité de sa mutuelle.
Pour en bénéficier, il ne doit toutefois pas avoir été licencié pour faute lourde et la rupture de son contrat de travail doit ouvrir droit à l’assurance chômage, ce qui n’est pas le cas par exemple pour un salarié démissionnaire (sauf exceptions telle la démission pour suivi de conjoint). Cette portabilité dure au maximum 12 mois et cesse en cas de reprise d’un nouvel emploi. Le coût de la mutuelle est même parfois gratuit pour le salarié !

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