MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Prélèvement à la source : les 3 choix offerts aux salariés

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 09/07/2018 à 15h04
60
partages

A priori, plus de revirement de dernière minute. Tous les salariés, hors ceux des particuliers employeurs, vont se voir appliquer le prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Pour que soit calculé ce prélèvement sur leur bulletin de paie, plusieurs choix s’offrent à eux, chaque choix présentant des avantages et des inconvénients.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

Le taux personnalisé

Pour appliquer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie à compter du mois de janvier 2019, les employeurs vont se voir communiquer de la part du service des impôts un taux. Ce taux sera appliqué au salaire net imposable mensuel du salarié, le montant ainsi obtenu étant déduit du salaire net versé au salarié et versé par l’employeur à l’Etat.
Par principe, le taux communiqué à l’employeur correspond à un taux calculé en fonction du barème de l’impôt sur le revenu, en fonction de la composition du foyer fiscal et en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal sur l’année précédente (en réalité sur l’année N-2 dans un premier temps puis régularisé ensuite en fonction des revenus de l’année N-1).
Donc, ce taux reflète la réalité du montant des impôts payés par le foyer fiscal, avant éventuels réductions ou crédits d’impôt. Si le foyer est composé d’un couple marié, les deux étant salariés, ces deux personnes se verront appliquer le même taux de prélèvement à la source, chacun sur leurs salaires respectifs.
L’avantage est qu’il ne nécessite pas de payer en principe des compléments au service des impôts et donne une vision claire du montant des impôts dus. L’inconvénient est qu’il permet à l’employeur de connaître par déduction le niveau des revenus de votre foyer qui entre dans le champ du prélèvement à la source.

Le taux différencié

Les salariés qui sont mariés ou pacsés ont la possibilité d’opter pour un taux de prélèvement à la source dit « taux différencié ». Le principe : le service des impôts calcule un taux selon les mêmes modalités que pour le taux personnalisé, mais en ne prenant en compte que les revenus personnels d’un des époux ou des partenaires de PACS. Puis refait le calcul avec les revenus personnels du second époux ou du second partenaire de PACS.
On obtient donc un taux différent entre les deux membres du couple, du moment que leurs niveaux de revenus personnels sont différents. Mais le montant final total de l’impôt prélevé est égal à celui obtenu par l’application du taux personnalisé.
L’avantage de ce taux est qu’il permet là-aussi de ne pas avoir à faire de versements complémentaires au service des impôts. Il permet aussi de ne pas donner à l’employeur une information sur le niveau de revenu de son conjoint. Difficile par contre de trouver un inconvénient à ce taux différencié !

Le taux non personnalisé

Tout salarié peut enfin opter pour un taux non personnalisé, aussi appelé taux neutre. Aucun taux de référence n’est alors communiqué à l’employeur. Il va appliquer un taux tel que figurant dans un tableau national et fonction de la rémunération mensuelle du salarié.
L’avantage est alors de préserver une stricte confidentialité de ses autres revenus professionnels ainsi que des revenus et de la composition de son foyer fiscal. Il reste un inconvénient majeur : la nécessité le cas échéant de compléter l’impôt prélevé à la source par un versement complémentaire directement auprès des services des impôts si son taux personnalisé est supérieur au taux neutre appliqué sur son bulletin.

Quand choisir ?

Tout salarié peut choisir le taux qui lui sera appliqué en 2019. Son choix doit s’opérer avant le 15 septembre 2018, sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr ou en prenant contact avec son service des impôts.
Si le salarié n’a accompli aucune formalité particulière sur ce sujet, le taux qui lui est appliqué est le taux personnalisé.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
En france, l’imposition est calculée sur la base du foyer fiscal. la situation familiale des contribuables joue donc un rôle déterminant dans leur imposition. a partir...
En matière fiscale, les pensions alimentaires sont prises en compte dans le calcul du revenu imposable du parent créancier, et déduites de celui du parent débiteur. cette...
Selon sa forme et sa durée de versement, la prestation compensatoire peut avoir différentes conséquences en matière d’imposition. pour le débiteur, elle peut...
Voir plus de contenus
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
333 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
117 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
79 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
43 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
34 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer