Prélèvement à la source : les 3 choix offerts aux salariés

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 09/07/2018 à 15h04

A priori, plus de revirement de dernière minute. Tous les salariés, hors ceux des particuliers employeurs, vont se voir appliquer le prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Pour que soit calculé ce prélèvement sur leur bulletin de paie, plusieurs choix s’offrent à eux, chaque choix présentant des avantages et des inconvénients.

Le taux personnalisé

Pour appliquer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie à compter du mois de janvier 2019, les employeurs vont se voir communiquer de la part du service des impôts un taux. Ce taux sera appliqué au salaire net imposable mensuel du salarié, le montant ainsi obtenu étant déduit du salaire net versé au salarié et versé par l’employeur à l’Etat.
Par principe, le taux communiqué à l’employeur correspond à un taux calculé en fonction du barème de l’impôt sur le revenu, en fonction de la composition du foyer fiscal et en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal sur l’année précédente (en réalité sur l’année N-2 dans un premier temps puis régularisé ensuite en fonction des revenus de l’année N-1).
Donc, ce taux reflète la réalité du montant des impôts payés par le foyer fiscal, avant éventuels réductions ou crédits d’impôt. Si le foyer est composé d’un couple marié, les deux étant salariés, ces deux personnes se verront appliquer le même taux de prélèvement à la source, chacun sur leurs salaires respectifs.
L’avantage est qu’il ne nécessite pas de payer en principe des compléments au service des impôts et donne une vision claire du montant des impôts dus. L’inconvénient est qu’il permet à l’employeur de connaître par déduction le niveau des revenus de votre foyer qui entre dans le champ du prélèvement à la source.

Le taux différencié

Les salariés qui sont mariés ou pacsés ont la possibilité d’opter pour un taux de prélèvement à la source dit « taux différencié ». Le principe : le service des impôts calcule un taux selon les mêmes modalités que pour le taux personnalisé, mais en ne prenant en compte que les revenus personnels d’un des époux ou des partenaires de PACS. Puis refait le calcul avec les revenus personnels du second époux ou du second partenaire de PACS.
On obtient donc un taux différent entre les deux membres du couple, du moment que leurs niveaux de revenus personnels sont différents. Mais le montant final total de l’impôt prélevé est égal à celui obtenu par l’application du taux personnalisé.
L’avantage de ce taux est qu’il permet là-aussi de ne pas avoir à faire de versements complémentaires au service des impôts. Il permet aussi de ne pas donner à l’employeur une information sur le niveau de revenu de son conjoint. Difficile par contre de trouver un inconvénient à ce taux différencié !

Le taux non personnalisé

Tout salarié peut enfin opter pour un taux non personnalisé, aussi appelé taux neutre. Aucun taux de référence n’est alors communiqué à l’employeur. Il va appliquer un taux tel que figurant dans un tableau national et fonction de la rémunération mensuelle du salarié.
L’avantage est alors de préserver une stricte confidentialité de ses autres revenus professionnels ainsi que des revenus et de la composition de son foyer fiscal. Il reste un inconvénient majeur : la nécessité le cas échéant de compléter l’impôt prélevé à la source par un versement complémentaire directement auprès des services des impôts si son taux personnalisé est supérieur au taux neutre appliqué sur son bulletin.

Quand choisir ?

Tout salarié peut choisir le taux qui lui sera appliqué en 2019. Son choix doit s’opérer avant le 15 septembre 2018, sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr ou en prenant contact avec son service des impôts.
Si le salarié n’a accompli aucune formalité particulière sur ce sujet, le taux qui lui est appliqué est le taux personnalisé.

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Le taux personnalisé

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