Divorce et imposition, 3 questions sur le prélèvement à la source

En France, l’imposition est calculée sur la base du foyer fiscal. La situation familiale des contribuables joue donc un rôle déterminant dans leur imposition. A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé mensuellement sur les salaires ou bénéfices de chacun. Ce système se veut ainsi plus flexible, permettant de prendre en compte en temps réel les changements de situation. Que vous soyez récemment divorcé ou en instance de divorce, voici 3 questions pour savoir comment répercuter ce changement sur votre imposition.

Quand déclarer mon divorce à l'administration fiscale ?

Si vous avez divorcé au cours de l’année 2018, vous pouvez d’ores et déjà déclarer ce changement à l’administration fiscale. Cette dernière se chargera alors de recalculer votre taux d’imposition applicable dès le 1er janvier 2019.

Si vous divorcez après le 1er janvier 2019, vous aurez alors un délai de 60 jours pour en informer l’administration fiscale. Votre taux sera alors recalculé en tenant compte de vos revenus et de votre nouveau quotient familial. Ce taux sera ensuite applicable dans les trois mois suivant votre déclaration.

Comment déclarer mon divorce à l'administration fiscale ?

Si votre divorce est intervenu avant ou pendant l'année 2018, vous devrez déclarer ce changement de situation familiale au service des impôts des particuliers de votre domicile. Cette déclaration pourra se faire par téléphone, courrier, email ou en vous rendant au guichet.

Dès le 1er janvier 2019, vous pourrez également déclarer votre divorce directement sur votre espace personnel en vous connectant grâce à vos identifiants. Le cas échéant, vous devrez également déclarer les revenus complémentaires perçus ou les charges supportées en conséquence du divorce (pensions alimentaires, prestation compensatoire, etc.).

Quels seront les effets du divorce sur mon imposition ?

Divorcer est susceptible d’impacter votre situation fiscale à deux niveaux. Tout d’abord, le divorce entrainera un changement de votre foyer fiscal. Cela aura alors une répercussion sur le montant de votre impôt. En effet, quel que soit le taux choisi, y compris donc en cas de taux individualisé propre à chaque conjoint, les revenus du couple et le quotient familial sont néanmoins pris en compte.

De plus, le fait de divorcer pourra également être à l’origine de charges ou revenus supplémentaires, qui impacteront alors votre revenu imposable. En cas d’octroi d’une prestation compensatoire versée sur plus de 12 mois par exemple, cette dernière pourra ainsi être déduite de votre revenu imposable si vous en êtes débiteur. A l’inverse, si vous en êtes bénéficiaire, il vous faudra la déclarer à l’administration fiscale.

Avec le prélèvement à la source, divorcer continuera donc bien de modifier le calcul de votre imposition. Ces modifications seront désormais répecutées dans les trois mois suivant leur déclaration, et non plus seulement sur l'année suivante, comme cela était le cas auparavant.