Prélèvement à la source après divorce

Sujet initié par Patrick 38, il y a 3 ans - 2228 vues

Bonjour,
Divorcer est susceptible d’impacter votre situation fiscale à deux niveaux. Tout d’abord, le divorce entrainera un changement de votre foyer fiscal. Cela aura alors une répercussion sur le montant de votre impôt. En effet, quel que soit le taux choisi, y compris donc en cas de taux individualisé propre à chaque conjoint, les revenus du couple et le quotient familial sont néanmoins pris en compte.

De plus, le fait de divorcer pourra également être à l’origine de charges ou revenus supplémentaires, qui impacteront alors votre revenu imposable. En cas d’octroi d’une prestation compensatoire versée sur plus de 12 mois par exemple, cette dernière pourra ainsi être déduite de votre revenu imposable si vous en êtes débiteur. A l’inverse, si vous en êtes bénéficiaire, il vous faudra la déclarer à l’administration fiscale.

Avec le prélèvement à la source, divorcer continuera donc bien de modifier le calcul de votre imposition. Ces modifications seront désormais répecutées dans les trois mois suivant leur déclaration, et non plus seulement sur l'année suivante, comme cela était le cas auparavant.

Bonjour,

Des personnes divorcées constituent chacune un nouveau foyer fiscal.

Donc si vous n'avez pas d'enfant à charge, vous êtes serez imposé comme un célibataire.

Le taux individualisé ne correspond pas à votre impôt mais au prélèvement à la source. Celui-ci n'a pas de conséquences sur le montant final de votre impôt.

Dès lors, si votre taux individualisé était trop important, alors vous aurez droit à une restitution. S'il était trop faible, alors vous devrez payer un complément.

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Bien cordialement,

Antoine Gouin