Contrôle de l'état de santé des salariés : 3 choses à savoir

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 09/07/2018 à 15h15

La santé des salariés est pour les employeurs source d’obligations juridiques et constitue un enjeu économique. Un salarié absent pour maladie est un poste de coût pour l’entreprise. L’employeur doit donc éviter cette situation en faisant contrôler l’état de santé de ces salariés. Il peut le faire volontairement mais il y est parfois contraint légalement.

L'employeur doit organiser un suivi périodique

Chaque salarié doit être convoqué régulièrement auprès de la médecine du travail pour une visite d’information et de prévention (VIP), menée par un professionnel de santé. La périodicité du renouvellement de cette visite est fixée par le médecin du travail selon notamment l’âge du salarié, ses conditions de travail ou encore les risques auxquels il est exposé. Elle ne peut excéder 5 ans pour un salarié « sans risque ».
Pour les travailleurs qui nécessitent un suivi particulier comme les travailleurs handicapés, l’organisation de la VIP ne doit pas excéder 3 ans.
Les travailleurs exposés à un poste à risque (amiante, risque de chute de hauteurs…) bénéficient quant à eux d’un suivi médical particulier avec des visites médicales d’aptitudes périodiques au moins tous les 4 ans, réalisées par le médecin du travail. Une visite intermédiaire devant être effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail

Un examen auprès du médecin du travail peut être ajouté à tout moment

L’employeur peut demander à ce que le salarié bénéficie d’un examen par le médecin du travail. Il s’agit généralement de vérifier l’aptitude médicale du salarié, par exemple s’il a changé de poste de travail.
Le salarié aussi peut solliciter une visite médicale à tout moment, le motif de cette visite étant couvert par le secret médical. Il peut notamment se servir de ce droit lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Il ne risque aucune sanction de son employeur s’il demande une telle visite. Ces visites sont gratuites pour le salarié.

L'arrêt maladie d'un salarié peut être contrôlé

Redoutée par certains salariés, la contre-visite médicale patronale peut être organisée par l’employeur qui souhaite vérifier l’état de santé d’un de ses salariés. Ce droit n’existe que lorsque l’employeur verse des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale au salarié malade.
Il s’agit pour l’employeur de dépêcher un médecin de son choix au domicile du salarié pendant les heures de présence indiquées sur l’arrêt de travail afin de vérifier si cet arrêt est justifié. Le risque étant, pour le salarié, de se voir supprimer les indemnités maladie complémentaires versées par l’employeur si le médecin estime l’arrêt injustifié. Sachant qu’en plus, l’avis du médecin contrôleur est transmis au médecin-conseil de la CPAM qui choisira de son côté de stopper ou non les indemnités journalières.
Le salarié doit alors reprendre le travail s’il souhaite obtenir une rémunération.
Il faut savoir que même sans démarche préalable de l’employeur, la Sécurité sociale peut déclencher un contrôle de l’arrêt de travail d’un salarié. Si l’arrêt est considéré comme injustifié, cela peut provoquer la suspension du versement des indemnités journalières.

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L'employeur doit organiser un suivi périodique

Un examen auprès du médecin du travail peut être ajouté à tout moment

L'arrêt maladie d'un salarié peut être contrôlé