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Démission sur un coup de tête : les 3 conséquences
Par Alexia.fr Publié le 09/07/2018 à 15h04
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Au revoir président ! Cette formule publicitaire passée dans le langage courant illustre un rêve de beaucoup de salariés. Quitter leur entreprise en claquant la porte avec pertes et fracas ! Les rêves ayant tous une fin, il faut avant de se lancer connaître les conséquences d’une démission prononcée sur un coup de tête.
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Un préavis peut quand même être demandé par l'employeur
Un salarié ne peut pas quitter son emploi du jour au lendemain. Sauf à de rares exceptions près (par exemple pour une femme enceinte), il est nécessaire de respecter un préavis de démission histoire de laisser le temps à l’employeur de se retourner et de chercher un remplaçant. Le salarié peut toujours demander à son employeur de le dispenser de son préavis mais celui-ci n’est pas forcé d’accepter sauf si des dispositions conventionnelles, contractuelles ou usuelles prévoient qu’il est tenu de libérer le salarié dans certaines circonstances telles qu’un nouvel emploi. Si le salarié refuse d'effectuer son préavis de démission, il y a un risque financier ! L’employeur peut aller en justice pour obtenir une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité, due par le salarié, correspondra aux salaires et avantages qu’auraient perçus le salarié s’il avait travaillé pendant cette période. L’employeur peut aussi obtenir une indemnisation supplémentaire s’il prouve que le salarié a eu l’intention de nuire à l’entreprise et lui a causé un préjudice en quittant brutalement son emploi.
Le salarié va se retrouver sans aucun revenu
Avant de démissionner, le salarié doit toujours se poser la question de l’impact financier que cela va avoir pour lui. Car non seulement il n’aura pas le droit à une indemnité de départ spécifique autre que le paiement des jours de congés payés qu’il n’a pas pris au moment de quitter son emploi, mais en plus il n’aura pas droit à des allocations chômage sauf exceptions (par exemple une démission légitime pour suivi de conjoint). Mieux vaut donc peser le pour et le contre et vérifier avant de démissionner si une autre solution n’est pas envisageable. On pense naturellement à la rupture conventionnelle individuelle homologuée qui ouvre droit pour le salarié aussi bien à une indemnité qu’au chômage. Mais encore faut-il que l’employeur ait lui aussi la volonté de se séparer du salarié ou trouver de solides arguments pour le convaincre d’accepter de signer un formulaire de rupture conventionnelle !
Revenir en arrière n'est pas toujours possible
Lorsqu’on démissionne, c’est en principe pour de bon et il n’est pas possible de changer d’avis comme ça. Un "au revoir président" juste pour l’adrénaline ou pour impressionner les collègues est risqué ! Toutefois, un salarié peut toujours tenter d’invoquer qu’il n’avait pas une volonté claire et non équivoque de démissionner mais qu’il a agi avec précipitation, pourquoi pas sous l’emprise de la colère. Pour que ce coup de tête soit sans effet, il est fondamental de se rétracter très vite (dès le lendemain de préférence). Dans un tel cas de figure, l’employeur aura tout intérêt à accepter la rétractation s’il ne veut pas que le salarié conteste sa démission en justice et que la rupture du contrat s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse faute de volonté réelle de démissionner. Lorsque la démission du salarié a été provoquée par des agissements fautifs de l’employeur, le salarié a aussi la possibilité d’agir en prise d’acte pour que la rupture du contrat de travail s’analyse au final comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais encore faut-il pour cela que les manquements commis soient suffisamment graves aux yeux des juges.
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