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Le divorce pour faute représente en général une épreuve difficile aussi bien pour le demandeur que pour son conjoint. Quelle qu’en soit la raison, ce type de divorce est par essence conflictuel. Il n’en reste pas moins nécessaire pour permettre à un conjoint victime de mettre fin à son union. Voici donc 5 vrai/faux pour tout savoir sur ce type de divorce.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Faux. Bien que l’adultère et les manquements au devoir de fidélité soient une des fautes les plus connues, d’autres comportements peuvent constituer une faute susceptible de justifier un divorce. Ainsi, tout fait représentant une violation grave ou répétée des obligations et devoirs du mariage rendant alors la vie commune intolérable peut déboucher sur un divorce pour faute.
Il peut donc en effet s’agir d’un adultère, mais également d’un manquement au devoir d’assistance et de secours, comme l’absence de soutien apporté à son conjoint malade, au devoir de respect (dénigrement, injures, violences, etc.) ou de communauté de vie (abandon du domicile, absences répétées et injustifiées, etc.). Les juges apprécient librement si le comportement en question est suffisant pour prononcer un divorce pour faute.
Vrai. Comme dans la plupart des procédures, c’est au demandeur que revient de prouver le bien-fondé de sa demande. En l’occurrence, l’époux qui invoque une faute de son conjoint pour demander le divorce doit rapporter la preuve de cette faute.
Cette preuve peut être établie par tous moyens, le conjoint victime peut donc notamment recourir à :
Cependant, pour être recevable, la preuve doit avoir été obtenue de façon légale et loyale. Ainsi, l’enregistrement d’une conversation à l’insu de la personne concernée ou la soumission de documents personnels obtenus de manière frauduleuse ne seront en général pas recevables.
Les enfants et petits-enfants, communs ou non, et leurs compagnons ou amis proches ne peuvent pas témoigner contre leurs parents ou grands-parents dans une procédure de divorce, et ce qu’ils soient mineurs ou majeurs.
Faux. Si les deux époux ont commis des fautes, susceptibles de fonder un divorce pour faute, ce divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux. Les fautes commises par chacun n’ont pas nécessairement à être égales.
Par contre, la faute d’un des époux ne doit pas être excusable du fait du comportement fautif de l’autre. Par exemple, un époux qui quitterait le domicile conjugal en raison des violences exercées à son encontre ne devrait pas se voir imputer ce départ comme une faute lors du divorce. Dans un cas comme dans l’autre, il revient cependant à chaque époux d’apporter la preuve de la faute de son conjoint, et le cas échéant, le caractère excusable de ses propres fautes.
Faux. En général, et ce depuis plusieurs années, l’imputation des torts n’a aucune incidence en matière financière. L’époux fautif ne peut donc être désavantagé dans le cadre de l’attribution du logement ou du partage subséquent du patrimoine, et peut même obtenir l’octroi d’une prestation compensatoire.
Cependant, dans les cas où le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un des époux et que sa faute a causé un préjudice particulièrement grave à son conjoint, ce dernier peut obtenir le versement de dommages et intérêts. De même, le conjoint aux torts exclusifs duquel est prononcé le divorce peut se voir privé de prestation compensatoire si le juge estime qu’il a commis une faute grave.
Faux. L’attribution et les modalités de la garde s’établissent au regard d’un seul critère, celui de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, la commission d’une faute conjugale par l’un des époux, comme par exemple un adultère, ne doit pas avoir d’impact en la matière.
Cependant, si le comportement fautif a eu une incidence non seulement sur le couple conjugal mais également sur la famille (absences, violences, etc.), il est probable que ce comportement pèse négativement sur la décision du juge.
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