Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Isabelle MAYADOUX
85 rue de Rennes 75006 PARIS
01 84 25 78 77
Isabelle MAYADOUX
Avocat au barreau de Paris
Recommandé par

La formation du salarié, une obligation, un droit

Chaque employeur est soumis à une obligation de former ses salariés, tout au long de leur vie professionnelle.

Cette obligation est destinée à permettre à chaque salarié d'acquérir, mais aussi de mettre à jour, ses connaissances et ses compétences, dans le but de faciliter son évolution de carrière, et de progresser en termes de qualification professionnelle.

Que se passe-t-il si le salarié ne bénéficie pas de formation par son l'employeur ?

Certains employeurs ne respectent pas toujours correctement leur obligation de former leurs salariés.

Dans quels cas peuvent-ils être condamnés à indemniser le salarié ?

La position des tribunaux a récemment évolué sur cette question.

En effet, jusqu'à il y a encore peu de temps, les tribunaux considéraient que l'employeur qui ne formait pas ses salariés leur causait automatiquement un préjudice, et il était systématiquement condamné à indemniser leur salarié victime de ce manquement.

Depuis peu, la situation s'est durcie pour les salariés.

La condamnation de l'employeur n'est plus automatique en l'absence de formation des salariés

Depuis récemment, et encore dans une décision rendue le 3 mai 2018, les tribunaux considèrent que le seul fait pour un salarié de ne pas avoir bénéficié de formations par l'entreprise qui l'emploie, ne suffit plus à lui ouvrir droit à un dédommagement.

En effet, même si l'absence de formation a duré plusieurs années, désormais le salarié doit démontrer qu'il a subi un préjudice du fait de ce défaut de formation, et prouver ce préjudice, pour pouvoir réclamer réparation et espérer obtenir des dommages et intérêt.

Publiée le Vendredi 22 Juin 2018 à 14h29
Partager sur :  
125 questions résolues sur le forum en Travail
Mes autres publications
Champs de compétence
  • Contentieux devant les juridictions européennes

  • Droit des Stés commerciales et professionnelles

  • Droit du travail

  • Vente de fonds de commerce

Autres langues parlées
  • Anglais
Spécialisations
  • Droit du travail
Retrouvez moi également sur