Chaque employeur est soumis à une obligation de former ses salariés, tout au long de leur vie professionnelle.
Cette obligation est destinée à permettre à chaque salarié d'acquérir, mais aussi de mettre à jour, ses connaissances et ses compétences, dans le but de faciliter son évolution de carrière, et de progresser en termes de qualification professionnelle.
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Que se passe-t-il si le salarié ne bénéficie pas de formation par son l'employeur ?
Certains employeurs ne respectent pas toujours correctement leur obligation de former leurs salariés.
Dans quels cas peuvent-ils être condamnés à indemniser le salarié ?
La position des tribunaux a récemment évolué sur cette question.
En effet, jusqu'à il y a encore peu de temps, les tribunaux considéraient que l'employeur qui ne formait pas ses salariés leur causait automatiquement un préjudice, et il était systématiquement condamné à indemniser leur salarié victime de ce manquement.
Depuis peu, la situation s'est durcie pour les salariés.
La condamnation de l'employeur n'est plus automatique en l'absence de formation des salariés
Depuis récemment, et encore dans une décision rendue le 3 mai 2018, les tribunaux considèrent que le seul fait pour un salarié de ne pas avoir bénéficié de formations par l'entreprise qui l'emploie, ne suffit plus à lui ouvrir droit à un dédommagement.
En effet, même si l'absence de formation a duré plusieurs années, désormais le salarié doit démontrer qu'il a subi un préjudice du fait de ce défaut de formation, et prouver ce préjudice, pour pouvoir réclamer réparation et espérer obtenir des dommages et intérêt.
Fiche pratique rédigée par Maître Isabelle MAYADOUX
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