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Comprendre en 4 points ce qu'est le téléchargement illégal et ce que vous risquez

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 06/08/2018 à 12h20
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Vous pouvez être tenté de télécharger un film, une série ou de la musique sur internet, cependant sachez qu’il existe deux types de téléchargement : celui légal et celui illégal.

Si vous téléchargez illégalement, vous encourez des sanctions. Le dispositif Hadopi se mettra en route et vous recevrez un premier avertissement et si vous continuez, cela peut conduire à des poursuites pénales.

Une rumeur circulait indiquant que le dispositif Hadopi serait supprimé en 2022, ce qui est faux.

Le téléchargement illégal

Le téléchargement illégal est ce qu’on appelle le piratage.

Vous allez acquérir ou accéder à des oeuvres sur internet comme des films, de la musique, des livres, etc. qui sont protégées par des droits d’auteur. Or en les téléchargeant illégalement, les artistes et producteurs ne seront pas rémunérés.

Le téléchargement illégal concerne aussi bien :

  • le peer-to-peer, c’est-à-dire, que vous téléchargez à l’aide d’un logiciel,
  • le téléchargement direct, c’est-à-dire, avec un lien internet qui vous permet de télécharger directement l’oeuvre voulue,
  • le streaming : dans ce cas, vous ne téléchargez pas l’oeuvre, mais vous y avez accès.

Imaginons que vous regardez un film sur internet, il s’agit de streaming.

Attention : Vous avez tout à fait le droit d’utiliser ces procédés si l’oeuvre est libre de droit ou si la plateforme rémunère les auteurs et producteurs.

La vérification de la plateforme

Ce site vous permet de vérifier si la plateforme choisie est légale ou non.

Si le site détient les labels « PUR » ou « Offre légale Hadopi », vous avez en face de vous un site légal et vous pouvez télécharger librement. Cependant, tous les sites légaux n’ont pas les labels.

De même, gratuité ne veut pas dire illégalité, des plateformes peuvent vous mettre à la disposition des oeuvres légalement et gratuitement car elles rémunèrent les artistes à l’aide de la publicité.

A l’inverse, payant ne veut pas dire légal.

Attention : Vous ne devez pas confondre le téléchargement avec la copie privée.

Imaginons que vous ayez acheté un dvd, vous avez tout à fait le droit de le copier pour le regarder sur un autre support.

L'avertissement en cas de téléchargement

Sachez que si vous avez recours au peer-to-peer, vous êtes concerné par le dispositif Hadopi.

Cependant, vous devez être le propriétaire de la connexion internet utilisée lors du téléchargement.

Imaginons que votre enfant majeur télécharge chez vous et que c’est vous qui avez souscrit à l’abonnement internet, vous êtes le responsable et celui soumis à Hadopi.

Hadopi va repérer la connexion qui a servi au téléchargement illégal, mais c’est votre fournisseur d’accès qui va vous identifier.

Dans ce cas, vous recevrez dans les 2 mois, un mail d'avertissement vous rappelant les règles à respecter.

Attention : Vous recevrez le mail sur l’adresse enregistrée auprès de votre fournisseur d’accès. Souvent, elle n’est pas très utilisée, mais il est nécessaire d’y jeter un coup d’oeil de temps en temps au cas où.

Vous avez la possibilité de demander à Hadopi des précisions comme les oeuvres concernées et vous pouvez également apporter des observations à l’aide de ce site.

Si Hadopi vous repère une nouvelle fois dans les 6 mois suivant l’envoi du mail, vous recevrez un nouveau mail accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Les sanctions pénales

Si dans les 12 mois suivant le premier mail, vous êtes repéré une troisième fois, vous recevrez une notification par courrier remis contre signature.

Vous aurez 15 jours pour fournir des observations.

Ensuite, la Commission de protection des droits de la Hadopi peut demander à vous entendre lors d’une convocation. Vous pouvez aussi demander à être entendu avec l'assistance d’un tiers ou non.

La Commission pourra alors abandonner les poursuites ou transmettre votre dossier au procureur.

Il décidera également des suites à donner, c’est-à-dire, vous poursuivre ou non.

Si le tribunal est saisi, vous serez jugé pour la contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors 1 500 € d’amende et des mesures alternatives comme un rappel à la loi.

Attention : Si vous êtes à l’origine du site de téléchargement, vous risquez d’être poursuivi pour le délit de contrefaçon qui est sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. C'est également le cas pour du téléchargement direct, mais c'est très rare.

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