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Demande de résiliation solocal marketing sans réponse
Sujet initié par Fpigneau, il y a 5 ans - 55140 vues

Bonjour,

Je souhaite résilier un contrat Solocal qui va prendre fin. J'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre.

Je n'ai jamais reçu de réponse et le dernier prélèvement sera dans quelques jours.

Ma demande de résiliation est elle valable sans réponse de leur part?

Cordialement

FP

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litiges entre professionnels : Contrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Entreprises en difficulté : Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

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Votre demande en droit commercial concerne :
Un contrat commercial

Un contrat commercial est un accord, écrit ou oral, par lequel deux entreprises s'engagent mutuellement : l'une fournit un produit ou un service, l'autre paie en retour. Il peut prendre de nombreuses formes : vente, prestation de services, partenariat, sous-traitance, etc. En droit, un contrat mal rédigé ou mal compris peut engager votre responsabilité ou vous priver de protections importantes, même si vous étiez de bonne foi.

Exemple : Votre fournisseur vous livre des marchandises chaque mois selon un contrat-cadre signé il y a trois ans.

La distribution commerciale

La distribution commerciale recouvre les relations entre un fournisseur ou fabricant et les entreprises qui distribuent, revendent ou commercialisent ses produits. Cela inclut les contrats de distribution exclusive ou sélective, les réseaux de revendeurs agréés et les contrats de concession. Ces relations sont encadrées par des règles strictes, notamment sur les conditions de rupture et les pratiques commerciales déloyales.

Exemple : Vous êtes fabricant de matériel professionnel et mettez en place un réseau de revendeurs agréés dans différentes régions de France.

La concurrence

Le droit de la concurrence couvre deux domaines distincts. Les pratiques anticoncurrentielles comprennent les ententes entre concurrents et les abus de position dominante, sanctionnés par le droit européen et l'Autorité de la concurrence (ADLC). La concurrence déloyale recouvre les comportements contraires aux usages honnêtes du commerce : imitation, dénigrement, débauchage de personnel. Ces deux branches sont distinctes mais peuvent se cumuler.

Exemple : Un concurrent copie votre catalogue produit et démarche vos clients en reprenant vos propres arguments commerciaux. C'est de la concurrence déloyale par imitation et parasitisme.

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances concerne toutes les situations où une somme d'argent vous est due et n'est pas payée, ou inversement si une somme vous est réclamée et que vous contestez. En droit commercial, les délais de paiement entre professionnels sont plafonnés à 60 jours par la loi. Des procédures judiciaires spécifiques permettent d'obtenir rapidement le paiement d'une créance non contestée.

Exemple : Un client ne paie pas vos factures depuis plus de 90 jours malgré plusieurs relances. C'est une situation de recouvrement de créances qui nécessite une action formelle.

Un site internet ou une plateforme ou une activité en ligne

Toute activité commerciale en ligne est soumise à des obligations légales spécifiques : informations précontractuelles, conformité RGPD, conditions générales opposables. Les plateformes numériques ajoutent des risques liés à leur propre réglementation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions de la CNIL, des amendes de la DGCCRF ou des litiges clients aux conséquences importantes.

Exemple : Vous vendez vos produits via votre propre site e-commerce et via une marketplace B2B. Les deux canaux génèrent des obligations juridiques distinctes qu'il faut maîtriser.

La franchise

La franchise est un contrat par lequel un franchiseur met à disposition d'un franchisé sa marque, son savoir-faire et son assistance, en échange d'une redevance. C'est une forme de distribution particulière soumise à une réglementation spécifique : le franchiseur a l'obligation de remettre un Document d'Information Précontractuelle (DIP) au moins 20 jours avant la signature. Les relations franchiseur/franchisé sont encadrées strictement et peuvent donner lieu à des litiges importants.

Exemple : Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise, ou vous souhaitez au contraire créer votre propre réseau. Les deux situations relèvent du droit de la franchise.

Le commerce international ou l'import-export

Le commerce international implique des règles spécifiques s'ajoutant au droit français : droit applicable au contrat (souvent la Convention de Vienne pour la vente internationale de marchandises), Incoterms définissant qui supporte les risques et frais logistiques, réglementation douanière, TVA intracommunautaire, embargos et sanctions internationales. Ces spécificités multiplient les risques et exigent une structuration juridique adaptée.

Exemple : Vous achetez des composants en Asie et les revendez à des entreprises européennes. Le contrat d'achat, le transport, le dédouanement et la revente obéissent chacun à des règles distinctes.

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Souhaitez-vous sécuriser la rédaction d'un contrat commercial ?
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Faire rédiger ou relire un contrat par un avocat permet d'anticiper les risques avant qu'ils ne se matérialisent : que se passe-t-il en cas de retard, de non-conformité, de résiliation unilatérale ? Un contrat mal rédigé peut vous exposer à des litiges coûteux ou vous empêcher de faire valoir vos droits. L'enjeu est de définir précisément les obligations de chaque partie, les conditions de sortie et les recours possibles.Exemple : Vous signez un contrat de prestation informatique sur 3 ans. Un avocat peut y intégrer une clause de révision des prix, une clause de propriété intellectuelle sur les développements réalisés, et une sortie sans pénalité en cas de manquement grave de l'autre partie.
Souhaitez-vous analyser un contrat avant signature ?
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Une fois signé, un contrat vous engage, même si vous n'avez pas lu certaines clauses. Faire analyser un contrat avant de le signer permet de repérer des clauses qui pourraient vous désavantager : responsabilité illimitée, exclusivité sans contrepartie, pénalités disproportionnées, durée automatiquement reconductible. L'enjeu est d'identifier ces risques cachés et de négocier les modifications nécessaires avant tout engagement.Exemple : Un distributeur vous propose un contrat vous interdisant de vendre directement à vos propres clients finaux. Un avocat peut évaluer si cette restriction est légalement acceptable et négocier sa suppression ou une contrepartie.
Souhaitez-vous résilier un contrat sans frais abusifs ?
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Mettre fin à un contrat commercial n'est pas toujours libre : des clauses de préavis, des pénalités de résiliation ou des engagements de durée minimale peuvent s'appliquer. Certaines de ces clauses peuvent toutefois être contestées si elles sont disproportionnées ou abusives au regard du Code de commerce. L'enjeu est de sortir d'un contrat en limitant votre exposition financière.Exemple : Vous souhaitez changer de prestataire logistique mais votre contrat prévoit 6 mois de préavis et une indemnité équivalant à 3 mois de facturation. Un avocat peut analyser si ces conditions sont contestables.
Souhaitez-vous supprimer ou modifier une clause déséquilibrée ?
Ce champ est requis
En droit commercial entre professionnels, certaines clauses peuvent être qualifiées d'abusives lorsqu'elles créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties (article L.442-1 du Code de commerce). Ce déséquilibre peut être sanctionné par le juge, y compris en cours d'exécution du contrat. L'enjeu est de rééquilibrer le rapport contractuel sans attendre un litige.Exemple : Votre contrat avec une centrale d'achat impose des délais de paiement à 90 jours, alors que la loi fixe un maximum de 60 jours entre professionnels. Cette clause est illégale et peut être contestée, même si vous avez signé.
Souhaitez-vous faire exécuter un contrat ?
Ce champ est requis
Lorsqu'un partenaire commercial ne respecte pas ses engagements, comme une livraison non effectuée, une prestation interrompue ou un accès bloqué, vous pouvez lui demander en justice d'être contraint de les respecter. C'est ce qu'on appelle l'exécution forcée. En cas d'urgence, une procédure de référé permet d'obtenir une décision rapide, parfois en quelques jours. L'enjeu est de ne pas laisser le manquement s'installer au détriment de votre activité.Exemple : Votre prestataire informatique a arrêté de maintenir votre logiciel métier en cours de contrat. Vous pouvez demander au tribunal de le contraindre à reprendre la prestation ou à vous rembourser.
Souhaitez-vous obtenir des dommages-intérêts pour inexécution du contrat ?
Ce champ est requis
Lorsqu'un manquement contractuel vous a causé un préjudice financier, comme une perte de clients, des coûts supplémentaires ou un arrêt d'activité, vous pouvez réclamer une indemnisation. Il faut démontrer trois éléments : le manquement, le préjudice subi, et le lien entre les deux. L'enjeu est de chiffrer et faire reconnaître l'ensemble de vos pertes, directes et indirectes.Exemple : Votre fournisseur n'a pas livré à temps, déclenchant une pénalité de votre propre client. Vous pouvez lui en réclamer le remboursement, plus la perte de marge sur la commande.
Souhaitez-vous faire reconnaître la bonne exécution de vos obligations ?
Ce champ est requis
Si votre cocontractant conteste la qualité ou la réalité de votre prestation pour refuser de payer ou mettre en cause votre responsabilité, vous pouvez saisir la justice pour faire établir que vous avez bien respecté vos engagements. L'enjeu est de vous défendre contre une mise en cause injustifiée, de préserver votre réputation et de sécuriser votre droit au paiement.Exemple : Votre client refuse de régler la dernière tranche en affirmant que la prestation est incomplète. Un juge peut examiner les livrables et validations intermédiaires pour confirmer la conformité de votre travail.
Avez-vous une autre problématique liée à un contrat commercial ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous sécuriser un contrat de distribution ?
Ce champ est requis
Un contrat de distribution mal rédigé peut vous exposer à des revendications importantes en cas de rupture ou de conflit. Il doit encadrer précisément les territoires, les objectifs de vente, les prix, les exclusivités, les conditions de sortie et les préavis. L'enjeu est de protéger votre réseau tout en conservant la capacité de faire évoluer votre stratégie.Exemple : Vous confiez la distribution de vos produits à une société dans le grand Ouest. Le contrat doit préciser si l'exclusivité est accordée, les volumes attendus chaque année, et comment chacun peut mettre fin à la relation.
Souhaitez-vous faire respecter une exclusivité territoriale ?
Ce champ est requis
Une clause d'exclusivité territoriale interdit à votre partenaire de distribuer en dehors d'une zone définie, et vous interdit de nommer un autre distributeur dans cette zone. Si cette clause est violée, vous pouvez agir pour faire cesser la violation et obtenir réparation. L'enjeu est de préserver la valeur économique du réseau et la confiance de vos distributeurs.Exemple : Votre distributeur exclusif pour l'Île-de-France constate que vous avez référencé un second distributeur sur la même zone. Il peut agir en justice pour faire respecter son exclusivité et obtenir réparation.
Souhaitez-vous négocier les conditions d'approvisionnement ?
Ce champ est requis
Les conditions d'approvisionnement, comme les prix, les délais, les volumes minimums et les remises, sont au coeur de l'équilibre économique d'un contrat de distribution. En droit, certaines pratiques sont interdites : discrimination tarifaire injustifiée, conditions imposées unilatéralement sans préavis raisonnable. Un avocat peut identifier votre marge de négociation et les protections auxquelles vous avez droit.Exemple : Votre fournisseur modifie unilatéralement ses tarifs en cours d'année avec 8 jours de préavis. Un avocat peut contester ce changement et obtenir une compensation ou de meilleures conditions.
Souhaitez-vous supprimer ou modifier des clauses abusives ou déséquilibrées ?
Ce champ est requis
Dans les contrats de distribution imposés par la partie dominante, certaines clauses peuvent être qualifiées d'abusives au sens de l'article L.442-1 du Code de commerce : obligations de reprise de stock sans indemnité, remises rétroactives imposées, exclusivités sans contrepartie réelle. La sanction peut aller jusqu'à la nullité de la clause, voire du contrat entier.Exemple : Votre contrat de distribution vous oblige à reprendre tout stock invendu en fin d'année sans aucune compensation. Cette clause peut être contestée si elle crée un déséquilibre significatif dans la relation.
Souhaitez-vous obtenir une indemnité pour rupture brutale des relations commerciales ?
Ce champ est requis
La loi française protège les entreprises contre les ruptures brutales de relations commerciales établies (article L.442-1 II du Code de commerce). Même sans contrat écrit, si une relation dure depuis plusieurs années, l'autre partie doit respecter un préavis suffisant, proportionnel à la durée et à l'importance des échanges. Une rupture sans préavis ou avec un préavis trop court engage sa responsabilité civile.Exemple : Votre client principal, avec qui vous travaillez depuis 7 ans, met fin à la relation par email avec 2 semaines de préavis. La loi pouvait exiger plusieurs mois. Vous pouvez réclamer une indemnité couvrant la perte de marge sur la période manquante.
Souhaitez-vous faire cesser une revente hors réseau ?
Ce champ est requis
Dans un réseau de distribution sélective ou exclusive, la revente par des tiers non agréés, sur des marketplaces ou via des grossistes non autorisés, peut constituer une violation des règles du réseau et des droits de propriété intellectuelle du fabricant. Vous pouvez obtenir en référé l'interdiction immédiate de ces ventes et une indemnisation.Exemple : Vos produits haut de gamme se retrouvent sur une marketplace à prix cassés par un revendeur non agréé. Vous pouvez agir pour faire retirer ces annonces et obtenir réparation du préjudice d'image et commercial.
Souhaitez-vous contester une résiliation pour faute ?
Ce champ est requis
Si votre partenaire commercial résilie votre contrat en vous imputant une faute que vous contestez, les conséquences peuvent être lourdes : perte immédiate de revenus, dommages à votre réputation, application de pénalités. Un avocat peut contester la qualification de faute et requalifier la résiliation en rupture abusive, ouvrant droit à indemnisation.Exemple : Votre fournisseur résilie votre contrat de concession en invoquant un non-respect des objectifs commerciaux qui n'avaient pas été formellement actualisés cette année. Cette résiliation peut être contestée.
Souhaitez-vous protéger votre image ou vos marques ?
Ce champ est requis
Dans un réseau de distribution, vos distributeurs utilisent votre marque, votre logo et vos visuels. Si cette utilisation porte atteinte à votre image, par des promotions dégradantes ou une association à des produits concurrents, vous pouvez agir sur le fondement du droit des marques ou des clauses contractuelles.Exemple : Un revendeur utilise votre logo dans une publicité associant vos produits à des promotions agressives contraires à votre positionnement haut de gamme. Vous pouvez agir pour faire cesser immédiatement cette communication.
Avez-vous une autre problématique liée à la distribution commerciale ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous vérifier la conformité de vos pratiques commerciales ?
Ce champ est requis
Certaines pratiques courantes peuvent violer le droit de la concurrence sans que vous en soyez conscient : prix imposés à vos revendeurs, échanges d'informations sensibles avec des concurrents, conditions d'accès à votre réseau trop restrictives. Les sanctions peuvent être très lourdes, avec des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial et la nullité des contrats. Une analyse préventive est bien moins coûteuse que de gérer une procédure devant l'ADLC.Exemple : Vous discutez régulièrement avec vos concurrents des tendances tarifaires lors de réunions professionnelles. Un avocat peut définir précisément les limites de ces échanges pour éviter tout risque de qualification en entente.
Souhaitez-vous rédiger une clause de non-concurrence ?
Ce champ est requis
Une clause de non-concurrence interdit à un partenaire commercial ou à un prestataire de travailler pour un concurrent ou de créer une activité concurrente pendant une durée définie après la fin du contrat. Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps, dans l'espace et dans son périmètre. Une clause trop large sera déclarée nulle par les tribunaux.Exemple : Vous cédez votre activité de conseil et souhaitez empêcher le cédant de recréer une activité identique auprès de vos clients pendant 2 ans dans la même région. Un avocat rédigera une clause valide, proportionnée et opposable.
Souhaitez-vous adapter vos clauses pour les mettre en conformité ?
Ce champ est requis
Les règles du droit de la concurrence évoluent régulièrement, notamment via les règlements européens d'exemption par catégories. Des clauses valides il y a quelques années peuvent ne plus l'être aujourd'hui. Un audit de vos contrats permet d'identifier et corriger les clauses à risque avant qu'un client, un distributeur ou l'autorité compétente ne les remette en cause.Exemple : Votre contrat de distribution contient une clause imposant un prix de revente minimum à vos distributeurs. C'est désormais illégal en principe, et sa mise à jour vous évite une action en nullité.
Souhaitez-vous vous protéger contre des pratiques déloyales ?
Ce champ est requis
La concurrence déloyale recouvre les comportements contraires aux usages honnêtes du commerce entre entreprises : dénigrement, imitation de produits ou d'identité visuelle, détournement de clientèle, désorganisation par débauchage de salariés clés. La responsabilité civile de votre concurrent peut être engagée pour obtenir la cessation de ces actes et une indemnisation.Exemple : Un concurrent diffuse des informations inexactes sur la solidité financière de votre entreprise auprès de vos clients communs. C'est du dénigrement, qui ouvre droit à réparation devant le tribunal de commerce.
Souhaitez-vous faire cesser une concurrence déloyale ?
Ce champ est requis
En urgence, il est possible de saisir le juge des référés du tribunal de commerce pour obtenir l'interdiction immédiate des agissements déloyaux, sous astreinte financière par jour de retard. Il n'est pas nécessaire d'attendre une décision au fond. La réactivité est décisive : chaque jour aggrave votre préjudice et renforce la position de votre concurrent.Exemple : Un ancien responsable commercial a rejoint un concurrent et contacte vos clients en utilisant des fichiers confidentiels emportés en quittant votre entreprise. Une ordonnance de référé peut l'interdire en quelques jours, sous peine d'astreinte.
Souhaitez-vous obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi ?
Ce champ est requis
Une fois les actes déloyaux établis devant le tribunal, vous pouvez obtenir la réparation intégrale de votre préjudice : perte de chiffre d'affaires, atteinte à votre image, coûts engagés pour répondre aux agissements. Le chiffrage précis du préjudice est une étape clé. Un expert-comptable judiciaire peut être désigné pour l'évaluer objectivement.Exemple : La copie de votre gamme de produits par un concurrent vous a fait perdre 20 % de vos commandes sur 8 mois. Vous pouvez réclamer la réparation de cette perte de marge, majorée de l'atteinte à votre image de marque.
Souhaitez-vous faire reconnaître que vos pratiques commerciales sont conformes ?
Ce champ est requis
Si vous êtes mis en cause pour des pratiques prétendument anticoncurrentielles ou déloyales, vous pouvez saisir la justice pour faire établir la légitimité de vos méthodes et vous défendre contre une action abusive. L'enjeu est de protéger votre liberté d'entreprendre et votre chiffre d'affaires.Exemple : Un concurrent vous accuse de pratiquer des prix anormalement bas pour l'évincer du marché. Vous pouvez faire reconnaître en justice que votre politique tarifaire est économiquement justifiée.
Souhaitez-vous supprimer ou contester une clause de non-concurrence abusive ?
Ce champ est requis
Une clause de non-concurrence qui ne respecte pas les critères de validité, comme une durée excessive, un périmètre géographique trop large ou l'absence de contrepartie, peut être déclarée nulle par le juge. Si elle vous est imposée et qu'elle entrave de manière disproportionnée votre activité, vous pouvez en demander l'annulation.Exemple : Une clause dans votre contrat vous interdit pendant 5 ans d'exercer toute activité commerciale dans votre secteur en France entière. Cette durée et cette étendue sont susceptibles d'être jugées excessives et déclarées nulles.
Avez-vous une autre problématique liée à la concurrence ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous optimiser vos procédures de recouvrement ?
Ce champ est requis
Disposer d'un processus de recouvrement structuré, avec des relances échelonnées, une mise en demeure formelle et des recours judiciaires gradués, permet de réduire significativement vos impayés tout en préservant vos relations commerciales. Un avocat peut auditer vos pratiques actuelles, renforcer vos CGV et vous aider à définir à partir de quel stade déclencher une action judiciaire.Exemple : Vous avez régulièrement des factures impayées dépassant 60 jours et souhaitez mettre en place un processus permettant d'aller jusqu'à l'injonction de payer sans recontacter votre avocat à chaque fois.
Souhaitez-vous sécuriser vos conditions de paiement ?
Ce champ est requis
Les conditions de paiement, comme les délais, les pénalités de retard, l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros, la réserve de propriété et les acomptes, doivent figurer dans vos CGV et contrats pour vous être opposables. La clause de réserve de propriété vous permet notamment de récupérer votre marchandise si votre client est placé en liquidation judiciaire, mais seulement si elle a été acceptée par écrit avant la livraison.Exemple : Vous livrez des marchandises sans mention de réserve de propriété dans vos CGV. En cas de liquidation de votre client, vous serez traité comme un créancier ordinaire et ne pourrez pas récupérer les biens livrés non payés.
Souhaitez-vous obtenir des conseils sur votre situation de débiteur ?
Ce champ est requis
Si vous êtes en difficulté de paiement, il est crucial d'agir avant que la situation ne devienne irréversible. Un avocat peut vous aider à négocier des délais avec vos créanciers, contester des créances abusives, ou anticiper une procédure préventive confidentielle telle que le mandat ad hoc ou la conciliation, qui permet de restructurer vos dettes sans perdre le contrôle de votre entreprise.Exemple : Votre principal client ne vous paie plus depuis 4 mois et vous ne pouvez plus honorer vos fournisseurs. Un avocat peut vous aider à négocier des moratoires et évaluer si une procédure de conciliation est adaptée.
Souhaitez-vous obtenir le paiement intégral de votre créance ?
Ce champ est requis
Plusieurs procédures permettent d'obtenir le paiement forcé d'une facture non contestée : l'injonction de payer, rapide et peu coûteuse et sans audience si le débiteur ne réagit pas ; le référé provision en urgence ; ou l'assignation au fond. Une fois le jugement obtenu, des mesures d'exécution forcée peuvent être engagées, telles que la saisie bancaire ou la saisie de matériel.Exemple : Votre client doit 35 000 euros de factures non contestées et ne répond plus à aucune relance. Une injonction de payer peut vous donner un titre exécutoire en quelques semaines, permettant ensuite une saisie bancaire directe.
Souhaitez-vous obtenir des intérêts et pénalités de retard ?
Ce champ est requis
La loi impose des pénalités de retard automatiques entre professionnels. Si elles ne sont pas fixées au contrat, un taux légal s'applique, correspondant au taux BCE majoré de 10 points. En plus des pénalités, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture en retard est due de plein droit. Sur plusieurs années de relation avec un mauvais payeur, ces sommes peuvent être significatives.Exemple : Votre client vous paie systématiquement avec 45 jours de retard depuis 3 ans. Les intérêts et pénalités accumulés représentent potentiellement plusieurs milliers d'euros que vous êtes légalement en droit de réclamer.
Souhaitez-vous faire reconnaître votre réserve de propriété ?
Ce champ est requis
La clause de réserve de propriété vous permet de rester juridiquement propriétaire d'une marchandise livrée jusqu'à son paiement complet. En cas de liquidation judiciaire de votre client, elle vous permet de revendiquer vos biens auprès du liquidateur avant qu'ils ne soient réalisés au profit de l'ensemble des créanciers. Elle doit avoir été acceptée avant la livraison.Exemple : Vous avez livré 60 000 euros de matériel à un client venant d'être mis en liquidation judiciaire. Si votre clause de réserve de propriété est valide et opposable, vous pouvez revendiquer la marchandise non encore revendue.
Souhaitez-vous contester une créance réclamée ?
Ce champ est requis
Si une somme vous est réclamée que vous estimez non due, partiellement erronée, ou correspondant à une prestation mal exécutée, vous pouvez la contester formellement. Une contestation bien argumentée peut stopper une procédure de recouvrement en cours. Il est important d'agir vite : une fois qu'un créancier obtient un jugement, il est beaucoup plus difficile de le remettre en cause.Exemple : Un prestataire vous réclame le solde d'un contrat pour une prestation que vous estimez non livrée conformément. Un avocat peut rédiger une contestation motivée et engager une contre-procédure pour faire établir l'inexécution.
Souhaitez-vous obtenir des délais de paiement ?
Ce champ est requis
Face à un créancier qui exige un paiement immédiat que vous ne pouvez pas effectuer, il est possible de demander au juge des délais de paiement allant jusqu'à 24 mois. Cette procédure peut être activée avant ou après une condamnation, pour éviter une saisie immédiate de vos actifs. Elle nécessite de démontrer votre bonne foi et votre capacité réelle à rembourser dans le délai demandé.Exemple : Vous avez été condamné à payer une dette de 90 000 euros mais votre trésorerie ne le permet pas immédiatement. Un avocat peut demander au juge un échelonnement sur 18 à 24 mois pour éviter une saisie bloquant votre activité.
Avez-vous une autre problématique liée au recouvrement de créances ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous mettre en conformité votre site e-commerce ?
Ce champ est requis
Un site e-commerce B2B doit respecter des obligations précises : affichage des prix HT/TTC, conditions générales de vente accessibles avant la commande, mentions légales complètes, informations sur les délais de livraison et les modalités de retour. Un site non conforme peut entraîner des sanctions administratives et la nullité de contrats conclus en ligne.Exemple : Vos CGV ne sont pas accessibles depuis la page de commande. En cas de litige, votre client peut soutenir qu'il n'y a jamais consenti et refuser toutes les clauses que vous pensiez lui opposer.
Souhaitez-vous rédiger ou mettre à jour vos CGU, CGV ou mentions légales ?
Ce champ est requis
Les Conditions Générales de Vente (CGV), d'Utilisation (CGU) et mentions légales sont les documents contractuels et informatifs fondamentaux de toute présence commerciale en ligne. Des CGV bien rédigées définissent clairement les règles : responsabilité, garanties, droit applicable, juridiction compétente. Des mentions légales incomplètes exposent votre entreprise à des sanctions pénales.Exemple : Vos CGV datent de 2019 et ne couvrent pas votre nouvelle gamme de services en ligne. Elles doivent être mises à jour pour refléter votre offre actuelle et intégrer les obligations RGPD.
Souhaitez-vous vous mettre en conformité avec le RGPD ?
Ce champ est requis
Le Règlement Général sur la Protection des Données s'applique à toute entreprise traitant des données personnelles de clients, prospects ou partenaires dans l'UE. Les obligations incluent : registre des traitements, politique de confidentialité, consentements valides pour les cookies, sécurisation des données, encadrement contractuel des sous-traitants. Les sanctions de la CNIL peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial.Exemple : Vous utilisez un CRM pour gérer vos prospects B2B et envoyez des newsletters commerciales. Vous devez pouvoir justifier la base légale de chaque traitement et permettre aux destinataires de se désabonner facilement.
Souhaitez-vous traiter des demandes d'exercice de droits RGPD (accès, suppression, opposition, etc.) ?
Ce champ est requis
Toute personne dont vous traitez les données peut exercer ses droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Vous devez y répondre dans un délai d'un mois. Un refus injustifié ou une absence de réponse expose votre entreprise à une plainte auprès de la CNIL pouvant déboucher sur un contrôle et une sanction.Exemple : Un partenaire commercial avec qui vous avez cessé de travailler vous demande la suppression de ses données. Vous devez évaluer si vous êtes légalement tenu de les conserver ou si vous devez les effacer, et répondre par écrit dans le délai légal.
Souhaitez-vous régler un litige avec une plateforme (compte bloqué, déréférencement, suspension, etc.) ?
Ce champ est requis
Les grandes plateformes numériques peuvent suspendre ou fermer votre compte avec des effets immédiats sur votre activité. Le règlement européen sur les relations plateforme-entreprise (règlement P2B de 2019) vous donne des droits spécifiques : explication motivée de toute suspension, accès à un mécanisme de recours interne, possibilité de médiation externe. L'enjeu peut être vital si la plateforme représente une part importante de votre chiffre d'affaires.Exemple : Votre compte vendeur sur une marketplace B2B est suspendu sans explication claire, bloquant plusieurs semaines de commandes. Un avocat peut mettre en demeure la plateforme en s'appuyant sur le règlement P2B.
Souhaitez-vous faire retirer un avis diffamatoire ou un contenu illicite ?
Ce champ est requis
Un avis faux ou malveillant publié en ligne peut nuire gravement à votre réputation commerciale. Si cet avis est diffamatoire, c'est-à-dire qu'il allègue des faits précis et faux portant atteinte à l'honneur de votre entreprise, vous pouvez en demander le retrait à la plateforme, et en cas de refus obtenir une ordonnance judiciaire. La diffamation envers une personne morale est sanctionnée par la loi sur la liberté de la presse.Exemple : De faux avis négatifs coordonnés apparaissent sur votre fiche Google sous plusieurs profils récemment créés. Vous pouvez demander leur retrait et, si un concurrent en est à l'origine, agir en concurrence déloyale.
Souhaitez-vous régler un litige lié à une vente, un achat ou une prestation en ligne ?
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Les transactions en ligne entre professionnels génèrent les mêmes droits et obligations que les contrats traditionnels, avec des spécificités importantes : preuve de l'acceptation des CGV, responsabilité en cas de livraison endommagée, résolution des litiges avec un partenaire étranger. La conservation de la preuve électronique est essentielle.Exemple : Vous avez commandé en ligne des fournitures industrielles dont 30 % arrivent endommagés et le vendeur conteste sa responsabilité en l'imputant au transporteur. Un avocat peut déterminer sur qui repose la charge de la preuve selon les CGV acceptées.
Souhaitez-vous faire reconnaître la conformité de vos pratiques en ligne ?
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Si vous êtes mis en cause par un concurrent, un client ou une autorité telle que la CNIL ou la DGCCRF pour vos pratiques commerciales en ligne, vous pouvez saisir la justice pour faire établir la conformité de vos méthodes. L'enjeu est de protéger votre réputation et d'éviter des sanctions pouvant interrompre votre activité.Exemple : La DGCCRF vous adresse un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse concernant l'affichage des prix sur votre site. Un avocat peut contester la qualification retenue et vous représenter lors de la procédure administrative.
Avez-vous une autre problématique liée à un site internet, à une plateforme ou à une activité en ligne ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous analyser un DIP (document d'information précontractuel) ou un contrat de franchise ?
Ce champ est requis
Le Document d'Information Précontractuelle (DIP) doit vous être remis au moins 20 jours avant la signature. Il contient des informations essentielles sur le réseau, ses résultats, les performances des autres franchisés et vos obligations financières. Son analyse par un avocat permet de détecter des informations manquantes ou trompeuses, des chiffres peu transparents ou des conditions déséquilibrées, avant tout engagement irréversible.Exemple : Le DIP affiche un chiffre d'affaires moyen élevé sans distinguer les franchisés anciens des ouvertures récentes. Un avocat peut identifier ces lacunes et demander des informations complémentaires avant signature.
Souhaitez-vous négocier les conditions d'un contrat de franchise ?
Ce champ est requis
Contrairement à ce que laissent parfois entendre les franchiseurs, un contrat de franchise n'est pas entièrement non-négociable. Certaines clauses peuvent faire l'objet de discussions : durée, exclusivité territoriale, taux de redevance, conditions de renouvellement, clause de non-concurrence post-contractuelle. Un avocat spécialisé peut identifier votre marge de manoeuvre réelle.Exemple : Le contrat prévoit une redevance de 8 % du CA brut sans plafond et une clause de non-concurrence de 3 ans dans un rayon de 50 km après la fin du contrat. Ces deux points méritent d'être discutés avant signature.
Souhaitez-vous sécuriser un réseau de franchise côté franchiseur ?
Ce champ est requis
La construction d'un réseau de franchise nécessite de structurer un concept réellement transmissible, de rédiger un DIP conforme, un contrat équilibré mais protecteur, et des outils de contrôle du réseau. Un réseau mal structuré juridiquement expose le franchiseur à des contentieux en série et à la remise en cause de l'ensemble du réseau.Exemple : Vous avez développé un concept de services B2B et souhaitez le déployer en franchise. Un avocat peut vous accompagner dans la formalisation juridique complète avant d'ouvrir le premier franchisé.
Souhaitez-vous comprendre vos droits et obligations de franchisé ?
Ce champ est requis
En tant que franchisé, vous avez des obligations contractuelles étendues, mais aussi des droits réels : assistance du franchiseur, mise à jour du savoir-faire, respect de votre exclusivité territoriale si accordée, information loyale. Comprendre précisément ce que vous pouvez exiger est essentiel pour défendre vos intérêts sans mettre en péril votre contrat.Exemple : Votre franchiseur n'assure plus les formations prévues et tarde à fournir les mises à jour du concept. Un avocat peut vous aider à formaliser vos réclamations et évaluer si vous êtes en situation de résiliation aux torts du franchiseur.
Souhaitez-vous faire annuler le contrat pour vice du consentement ?
Ce champ est requis
Un contrat de franchise peut être annulé si vous avez été trompé lors de la signature : informations fausses ou omises dans le DIP, promesses de rentabilité non tenues, chiffres prévisionnels manifestement irréalistes. C'est ce que le droit appelle le dol, soit des manoeuvres frauduleuses ayant déterminé votre consentement. L'annulation peut permettre de récupérer les sommes versées et d'obtenir réparation.Exemple : Le franchiseur vous a présenté des comptes d'exploitation prévisionnels affichant un retour sur investissement en 18 mois manifestement inatteignable dans votre zone. Vous pouvez demander l'annulation du contrat et le remboursement de votre investissement initial.
Souhaitez-vous réduire ou contester des redevances ?
Ce champ est requis
Si les redevances ont été modifiées unilatéralement, ou si elles ne correspondent plus à des services réellement rendus, comme l'absence de mise à jour du concept ou d'assistance, vous pouvez les contester. Des redevances sans contrepartie réelle peuvent justifier une réduction judiciaire ou un recours en responsabilité contractuelle du franchiseur.Exemple : Vous payez une redevance de 5 % depuis 4 ans mais le franchiseur n'a fourni aucune formation ni mise à jour du concept depuis 2 ans. Vous pouvez engager sa responsabilité et demander une réduction des redevances dues.
Souhaitez-vous obtenir une indemnité pour rupture fautive ?
Ce champ est requis
Si votre franchiseur résilie votre contrat de manière abusive, sans mise en demeure préalable, sans préavis suffisant ou en invoquant un motif non prévu, vous pouvez obtenir une indemnisation couvrant vos pertes d'exploitation, vos investissements non amortis et votre préjudice commercial.Exemple : Votre franchiseur résilie votre contrat 2 ans avant son terme en invoquant un motif non prévu comme cause de résiliation. Vous pouvez réclamer l'indemnisation de la perte de revenus sur les 2 années restantes et de vos investissements non amortis.
Souhaitez-vous faire respecter le savoir-faire ou l'image de marque ?
Ce champ est requis
Le franchiseur a l'obligation de vous transmettre son savoir-faire et de maintenir à jour le concept. Il doit également protéger l'image de la marque contre les utilisations non conformes au sein du réseau. Si d'autres franchisés dégradent l'image commune sans intervention du franchiseur, vous pouvez agir pour faire respecter vos droits contractuels.Exemple : Plusieurs franchisés ne respectent pas les standards de qualité, générant des avis négatifs affectant l'ensemble de l'enseigne. Vous pouvez mettre en demeure le franchiseur d'exercer ses droits de contrôle sur le réseau.
Souhaitez-vous faire prononcer ou contester une résiliation pour non-respect des standards ?
Ce champ est requis
Le franchiseur peut résilier votre contrat si vous ne respectez pas les standards du réseau, mais cette résiliation doit respecter une procédure : mise en demeure préalable, délai raisonnable pour remédier au manquement, proportionnalité de la sanction. À l'inverse, si vous êtes franchiseur, vous pouvez résilier un franchisé défaillant en respectant ces conditions pour éviter toute contestation.Exemple : Votre franchiseur vous reproche un écart lors d'un audit et résilie immédiatement le contrat sans mise en demeure ni délai de régularisation. Cette résiliation peut être contestée et requalifiée en rupture abusive.
Avez-vous une autre problématique liée à une franchise ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous sécuriser un contrat d'import ou d'export ?
Ce champ est requis
Un contrat international doit préciser la loi applicable, la juridiction compétente ou une clause d'arbitrage international, les Incoterms choisis, les conditions et garanties de paiement, ainsi que les conditions de conformité des marchandises. Sans ces précisions, en cas de conflit, vous pouvez vous retrouver à plaider dans un pays étranger selon un droit que vous ne maîtrisez pas.Exemple : Vous signez un contrat de fourniture avec un partenaire américain sans clause de droit applicable. Votre partenaire pourrait vous imposer de plaider aux États-Unis selon le droit de son État.
Souhaitez-vous choisir les Incoterms adaptés ?
Ce champ est requis
Les Incoterms, publiés par la Chambre de commerce internationale, définissent précisément qui, du vendeur ou de l'acheteur, supporte les frais de transport, les assurances et les risques de perte ou de dommage à chaque étape de la chaîne logistique. Un mauvais choix peut vous rendre financièrement responsable de sinistres que vous croyiez à la charge de l'autre partie.Exemple : En optant pour un Incoterm EXW (départ usine), vous êtes vendeur et l'acheteur assume tous les risques dès le chargement. Cela vous libère de la logistique mais peut décourager des acheteurs peu équipés pour gérer l'ensemble du transport.
Souhaitez-vous mettre en place des garanties de paiement, comme un crédit documentaire ?
Ce champ est requis
Dans les échanges internationaux, le risque d'impayé est amplifié par la distance et les différences entre systèmes juridiques. Le crédit documentaire engage la banque de l'acheteur à payer dès présentation des documents de livraison conformes. Ces mécanismes sont plus complexes et coûteux, mais quasi incontournables pour des transactions importantes avec de nouveaux partenaires.Exemple : Un nouveau client au Maroc vous commande 180 000 euros de matériel. Un crédit documentaire irrévocable vous garantit d'être payé dès la preuve d'expédition conforme, indépendamment de la situation financière de votre client.
Souhaitez-vous comprendre la réglementation douanière applicable ?
Ce champ est requis
L'importation et l'exportation sont soumises à des droits de douane, des normes techniques, des licences d'exportation, des restrictions sanitaires et parfois des embargos. Une mauvaise classification douanière ou le non-respect d'une réglementation peut entraîner la saisie de vos marchandises, des amendes importantes, voire des poursuites pénales pour fausse déclaration.Exemple : Vous importez des équipements électroniques fabriqués hors UE. Si le marquage CE est insuffisant ou la classification douanière erronée, les douanes peuvent bloquer l'intégralité de l'envoi à l'entrée sur le territoire européen.
Souhaitez-vous faire respecter les Incoterms contractuels ?
Ce champ est requis
Si votre partenaire ne respecte pas ses obligations logistiques définies par les Incoterms, comme une livraison au mauvais endroit, un transfert de risque contesté ou une assurance non souscrite alors qu'elle lui incombait, vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle. La preuve repose sur les documents de transport, les bons de livraison et les échanges écrits.Exemple : Votre vendeur avait accepté un Incoterm CIF (coût, assurance, fret jusqu'au port de destination) mais n'a pas souscrit d'assurance. La marchandise est endommagée en transit et vous ne pouvez pas être indemnisé. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour ce manquement.
Souhaitez-vous obtenir une livraison conforme ou un remplacement ?
Ce champ est requis
Si les marchandises reçues ne correspondent pas aux spécifications contractuelles, en termes de quantité, qualité, conditionnement ou normes techniques, vous pouvez exiger la mise en conformité, le remplacement ou la résolution de la vente avec remboursement. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, souvent applicable, encadre précisément ces recours et les délais pour les exercer.Exemple : Vous avez commandé 400 unités d'un composant industriel à des normes précises et recevez des pièces non conformes. Vous pouvez exiger le remplacement sous délai raisonnable et, en cas de refus, résoudre la vente et réclamer des dommages-intérêts.
Souhaitez-vous être indemnisé pour un retard ou une avarie ?
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Un retard de livraison ou une avarie en transit peut vous causer des pertes considérables : arrêt de production, pénalités de vos propres clients, coûts d'approvisionnement de remplacement en urgence. Plusieurs responsables peuvent être en cause : le vendeur, le transporteur, le transitaire ou l'assureur. Les identifier rapidement est essentiel, car les délais de recours en transport international sont souvent très courts.Exemple : Un conteneur de pièces mécaniques arrive avec 3 semaines de retard, vous imposant une pénalité de 45 000 euros de votre client. Un avocat peut analyser la chaîne de responsabilité et déterminer si l'action doit viser le vendeur, le transporteur ou le transitaire.
Souhaitez-vous lever un blocage douanier ?
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La douane peut bloquer une importation pour de nombreuses raisons : documents manquants, classification tarifaire contestée, contrôle sanitaire, soupçon de sous-évaluation. Chaque jour de blocage génère des frais de magasinage et des retards en cascade. Une intervention rapide auprès des autorités douanières avec les bons documents peut débloquer la situation en quelques jours.Exemple : Un envoi de textile importé est retenu en douane pour suspicion d'infraction aux règles d'origine préférentielle. Un avocat peut fournir les pièces justificatives complémentaires et négocier la mainlevée avec le service des douanes compétent.
Souhaitez-vous faire reconnaître la livraison conforme ?
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Si votre acheteur étranger conteste la conformité de votre livraison pour refuser de payer alors que vous estimez avoir respecté toutes vos obligations, vous pouvez saisir la justice, ou un tribunal arbitral si votre contrat le prévoit, pour faire établir la conformité de votre prestation. Les certificats de contrôle qualité et les documents de transport signés sans réserve constituent les pièces maîtresses du dossier.Exemple : Votre acheteur allemand refuse de payer la dernière tranche en affirmant que les marchandises ne respectent pas les normes convenues, alors que tous vos certificats de conformité sont en ordre. Un avocat peut agir pour faire reconnaître la conformité et obtenir le paiement forcé du solde dû.
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Bonjour Fpigneau
Oui; le principe d'une lettre recommandée AR est qu'il n'y a pas de réponse à attendre.
Si les CGV de Solocal prévoient la dénonciation par LRAR, vous avez fait le nécessaire.
Pour plus de sureté, dénoncez le mandat Sepa (annulez-le) auprès de votre banque après le dernier prélèvement.
Cordialement
Fpigneau
Bonjour Maitre ROUX,

Un grand merci pour votre réponse, j'ai également annulé le mandat de prélèvement auprès de ma banque.

Bien cordialement
il y a 5 ans
Mélimélo
Bonjour,
J'ai demandé ma résiliation à Solocal en janvier, plus de 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sur mon espace client en ligne + en lettre recommandée avec AR.
8 mois plus tard et une quinzaine d'appels vers Solocal, ils essaient toujours de me prélever tous les mois et ma parution est toujours en ligne, alors que je ne suis plus dans le cabinet.
Pour couronner le tout, ils ont fait appel à un créancier pour factures impayées, un comble !
Quand je les appelle, pas moyen qu'ils me passent quelqu'un du service résiliation, je demande qu'on me rappelle et... RIEN !
Là ils disent que ne figure pas dans mon dossier le document de cessation d'activités (je ne souhaite plus être aux pages jaunes, mais ne cesse pas mon activité d'autoentrepreneur pour autant !), c'est Kafka !!!
Je ne sais plus quoi faire, je pense ne pas être la seule dans cette situation, j'ai vu sur internet que des gens étaient dans cette situation depuis 2 ans !
Si certains ont vécu la même chose et ont des conseils, je suis preneuse !
Merci
il y a 5 ans
victime solocal
C'est ce que j'ai fais, mais je viens de recevoir une lettre d'huissier de 730 euros alors qu'ils n'ont jamais envoyé d'opposition à l'arret du contrat pour non mise en service des services payés durant 6 mois.
il y a 4 ans
Milone
Bonjour. Selon le cgv solocal il faut dénoncer le contrat plus de 4 mois avant la date de fin du contrat soit 121 jours avant la fin.
il y a 4 ans
Boubapit
Oui, mais ils sont tenu de vous prévenir de votre droit de ne pas renouveler votre contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois par écrit ou par mail avant la période de de préavis(Article L215-1 du code de la consommation), ce qu'ils n'ont pas fait dans mon cas! Mais faites gaffe, ils m'ont prélevé la somme fin juillet alors que le contrat redémarre début octobre. J'ai donc dû faire auprès de ma banque un "rejet tardif" et faire opposition à tout prélèvement Solocal. Maintenant ils ont mandaté une société de recouvrement qui va elle aussi pouvoir s'assoir dessus car je les emmerde tout autant.
il y a 4 ans
Marie
Bonjour je rencontre le même problème comment s'est passé la suite
il y a 4 ans
Sophie
Oui moi aussi victime de la même chose .
Les dote c eux qui les font on sais jamais quand commence ou s'arrête les date malgrer les lettres et les contacte téléphoniques rien ne les arrête c que leur site bidon
Ou leur n'a aucune valeur .
il y a 4 ans
Paula
Même chose pour moi c est vraiment une arnaque total la lettre recommandée et parti 4 mois avant et je les est appelé des dizaines de fois pour leur dire que mes données était mélangées avec celles des prédécesseurs (rien a voir avec mon entreprise ) c est une honte de la vente forcée des services inexistants aucune écoute j essai depuis plusieurs mois de le débarrasser d eux mais impossible des voleurs de la glue résultat j ai fait opposition à la banque et j attend les suites
il y a 4 ans
Sissy
Sissy

J'ai fait le nécessaire par mail.
Difficile en plus avec leurs différents intervenants et le no@reply.
Je sais qu'ils ont reçu ma demande et mes justificatifs mais je continue d'être prélevée. J'ai fait opposition au prélèvement et fermé le compte, comme j'ai cessé mon activité.
Je reçois des mails de menaces, et çà commence à me gonfler.
J'envisage de mettre "50 millions de consommateurs" sur le coup pour dénoncer leurs pratiques frauduleuses. Plus nous serons nombreux à le faire, plus cela aura d'impact.
Un conseil, ne réglez jamais le moindre centimes auprès d'une société de recouvrement. Elle joue les "gros bras" et essaye d'obtenir le paiement par l'intimidation et le harcèlement (leurs seuls recours en fait) mais ne sont pas assermentés (et n'ont pas de titre exécutoire) et donc pas de légitimité pour récupérer l'argent. Le mieux c'est de ne pas donner suite. Si vous réglez (même pour avoir la paix, l'addition sera majorée de tout un tas de frais...) et la Loi considèrera que vous avez admis, en réglant, avoir eu une dette et vous n'aurez plus aucun recours pour faire machine arrière. Conservez bien tous les documents, mails et justificatifs de recommandés que vous leur avez adressés etc... juste au cas où çà irait plus loin, mais ce ne sera pas le cas. Restons zen !
il y a 4 ans
unjouronyarrivera
Bonjour,

Il n'y a pas de délai de rétractation pour les professionnels.
Aucune mention de cette absence de notification dans les CGV, alors je leur ai demandé le nom de leur médiateur : "nous ne sommes pas en mesure de vous donner cette information"
Le médiateur est pourtant obligatoire depuis 2016...
il y a 4 ans
Jeremy
Je suis victime également de Solocal j'ai souscrit et je me suis rendu compte le lendemain que pour ouvrir un compte il avait des frais de dossier de 170€ du coup j'ai envoyé une lettre recommandé comme quoi cela ne m'intéresse plus et je souhaite me rétracter depuis harcèlement sur harcèlement courier de relance puis de recommandé , je sais plus quoi faire , un avocat peut être ?
il y a 4 ans
François
Maitre roux.
Qu'on til reelement comme recours si on annule le mandat de prélèvement ? Lettre d'huissier oui et ?
Merci d'avance..
il y a 4 ans
Bart
Je veux résilier mon contrat je ne veux plus avoir affaire à SOLOCAL grosse arnaque aucun client vous appelle Mhji Rey mal référencé si j'avais su
il y a 4 ans
Sophie
Bonjour, je vous suis pour mettre "50 millions de consommateurs" sur le coup, car je suis comme vous tous, et en plus je n'ai plus d'argent, donc très mal. Peut-être pouvons-nous, tous, nous contacter afin de mener ce combat ensemble!!
il y a 4 ans
Sophie
Je suis en train de regarder il y a plusieurs associations de défense des consommateurs, on pourrait voir tous ensemble pour décider vers qui se tourner.
On pourrait se donner les adresse mail ou nos numéros de téléphone afin de communiquer plus facilement sur ce problème.
Qu'en pensez-vous?
il y a 4 ans
fabien
Oui, très bonne idée, il n'y a qu'en se regroupant que l'on pourra faire cesser les agissements de SOLOCAL.
il y a 4 ans
Emelyne
Bonjour sissy moi je résilier 2 semaines après signature et j'ai fais ppposition banque , premier rappel d'impayée de leur part.

Mais je ne paierai pas il ne font rien sur Google mon site apparaît nul part
il y a 4 ans
Hinda
Bonjour,

j'ai envoyé une lettre de résiliation 20 jours après avoir signé le contrat en apprenant la veille que c'était de la LOCATION DE SITE INTERNET (c'est à dire que le site internet disparait si je ne paye plus les mensualités même après 3, 5 ou 10 ANS). Donc c'est un paiement à vie ! Le commerciale ne m'en avais pas du tout parler. Moi je voulais ACHETÉ un site et pas loué. M'ayant caché cette information, J'ai résilier immédiatement alors que je n'ai profiter d'aucun de leur SERVICES ! ni webmaster, ni site, ni rdv, rien ! Pourtant SOLOCAL me HARCELLE pour 300€ + 40€ de je ne sais quoi.
Il m'ont même envoyé une lettre huissiers.
Ils ignorent mes lettres recommandés...
je ne sais plus quoi faire avec eux...dois-je porté plainte au commissariat ?

S'il vous plait, si quelqu'un a trouver une issue, qu'il se manifeste.
il y a 4 ans
latapissière45
Bonjour, j'ai fais la même chose que vous. Envoyer un mail et un AR dans les 7 jours suivant l'inscription. Mais ils me rappellent me disant que j'ai signé et que le droit de rétractation n'est que pour les particuliers. J'ai envi de boqué le prélèvement mais comme j'ai signé électroniquement je ne sais pas si je suis dans mon droit?
il y a 4 ans
Pascal
Bonjour moi aussi lettre de relance d'impayés je vous suis au 50 millions de consommateurs
il y a 4 ans
Sophie
Bonjour, cela fait plusieurs messages que j'écris dans ce sens, regroupons-nous! Je propose que l'on se contacte afin de faire ce qu'il faut ensemble et que cette arnaque prenne fin.
il y a 4 ans
Poupoulledunevada
Bonjour,
Moi j ai résilié avec un cerfa de l ursaff,et aujourd hui ils me disent qu il faut un certificat de l Insee.
Et quand j arrive à avoir quelqu un ils font style qu il ne m entendent pas...abus de confiance. Arnaqueur +++
il y a 4 ans
Emelyne
J'ai bloquer à la banque, et j'ai envoyer courrier pour résilier 2 semaines après mon contrat car j'ai vue que rien ne se passer avec eux et j'ai plus de nouvelle j'ai eu de la chance moi finalement puffff
il y a 4 ans
Sophie
J'ai vécu le même enfer
J'ai quelqun de ma famille qui a mon avis même à son décès sa va être très compliqué.
Sa fait peur
il y a 4 ans
Martine D
Ils me font la même chose. Je veux bien ette des votre si vous faites une demarche .
il y a 4 ans
Gege
Eh bien moi j'ai prévenu deux mois à l'avance et SOLOCAL m'a dit qu'il faut prévenir SIX MOIS À L'AVANCE du jamais vu c'est des escrocs !!!!
il y a 4 ans
florence
bonjour
j'aimerai me joindre à vous pour dénoncer cette fraude solocal svp Florence #Adresse email#
il y a 4 ans
Emile C
Bonjour, dans le même cas je souhaite aussi me joinde au groupe pour faire une demande en justice via les aides aux consommateurs.
il y a 4 ans
Nat
bonjour je viens de résilier 3 mois avant chez solocal je viens de recevoir un appel pour me dire que c'était 4 mois ils m'oblige payer jusqu'au mois de mars j'ai jamais vu ça qu'il fallait prévenir 4 mois avant pour n'importe quel contrat
il y a 4 ans
Nat
Bonjour, ok pour moi je me joint à vous pour dénoncer cette fraude solocal .
il y a 4 ans
Sophie
Bonsoir, je vous donne mon adresse email afin que l'on puisse entamer une démarche contre eux: #Adresse email#
il y a 4 ans
Lala
BONJOUR contrat solocal frauduleux on m'a prélevé 2fois la somme convenue et on me dit reconduction tacite des arnaqueurs
il y a 3 ans
Sophie
Bonjour, venez nous rejoindre sur Facebook, avis solocal. Nous sommes nombreux.
il y a 3 ans
Manon
Bonjour,

Je suis également face au problème avec solocal : on m'a menti sur une partie du service etc bref j'ai envoyé une lettre en RAR 3 jours après, donc dans le délais des 14 jours pour se rétracter.

Ils me disent avoir pris en compte ma demande de résiliation ( non de rétractation !) qui sera effective... l'année prochaine ! La blague !! du coup j'ai bloqué les prélèvement en leur renvoyant un mail de mécontentement où je rappelle nos droits et cite la loi Hamon, bien sûr sans retour.

Par contre j'ai reçu une première relance par courrier + une lettre de menace d'huissier en RAR.
Je ne compte pas leur répondre je pense qu'ils font de l'intimidation (illégale) et que je suis dans mon droit, comme vous autres...

Des retours ? ils finissent par arrêter leur harcèlement ? vous avez du faire face à la justice comme ils le menacent ?

Merci pour vos retours d'expériences et je me joindrai à vous sans problème pour se grouper face à leur arnaque !

Bonne journée à tous,
Manon
il y a 3 ans
Fabien
Bonjour Manon je suis à L'identique de vous, j'ai envoyé ma lettre de résiliation une semaine après contrat, par recommandé, pas de réponse et aujourd'hui je viens de voir un prélèvement je vais donc faire un arrêt mais j'ai peur qu'il me menace de justice alors que c'est nos droits.
il y a 3 ans
Yo
Bonjour, idem il y a cinq minutes, des requins, tacite reconduction si on ne les prévient pas 4 mois avant. Donc reconduit pour une année. Foutage de gueule, opposition à la banque, et je verrais pour la suite, la seule chose que je sais, c'est qu'ils vont se les mettre là où je pense.
il y a 3 ans
fabien
ils vont menacer, avec société de recouvrement et lettre huissier. j'ai tenu bon, j'ai mis un signal conso sur le site de la DGCCRF. Ils ont répondu qu'ils voulaient faire amiable (après plusieurs mois, comme ils ont l'habitude), avec une remise de 10% sur les sommes qu'ils réclament, ils peuvent toujours attendre. Ce sont vraiment des incapables.
il y a 3 ans
Manon
Bonjour à vous deux,

Dans mon cas de figure, j'ai pas hésité à faire opposition aux prélèvement auprès de ma banque : ils n'ont pas eu un centime de ma poche ! D'où leurs menaces de poursuite pour impayé etc

Depuis que j'ai reçu ce courrier :

- j'ai renvoyé un mail au SAV en leur expliquant bien que si le harcèlement continuait je me retournerai contre eux également, en leur rappelant qu'ils n'avaient pas respecté mes droits en premier lieu et qu'ils n'étaientt pas seuls à pouvoir porter plainte. (sans réponse mais je n'en suis plus surprise)

- j'ai également fait un signalement ici : https://signal.conso.gouv.fr/ sur le conseil de Maitre Carine HALIMI qui en parle sur ce même topic, tout en fin de page. Un autre monsieur dit l'avoir fait avec succès également !

Depuis ces deux points là, je n'ai plus jamais reçu de courrier de menace, ni de messages vocaux de menace d'huissier ou autre... Cela fait bientôt 3 mois que je suis tranquille, j'ai bon espoir que ce soit réglé !

J'espère sincèrement que vous allez réussir à les faire lâcher prise et n'hésiterz pas à faire le signalement, plus nous sommes nombreux, plus ils seront obligés de respecter les lois !
il y a 3 ans
fabien
Nous devons être nombreux à dénoncer leur façon de procéder sur le site de la DGCCRF.
il y a 3 ans
Chris66
Depuis 20 ans chez pages jaunes après changement en 2018 par solocal début des hausses de tarifs .... et je me connecte pas. Pas le temps j'ai juste besoin de mon tel sur pages jaunes...
2018 2019 99e raisonnable
2020 et 2021 129e (228 avec remise 108 de ) bof ça passe....
2022 30 novembre au réveil je farfouille mes comptes et je vois 417e solocal... je bondis j'appelle pour resilier on me menace... on me fait une offre à 350e que je refuse et pour 2 ans en plus je me bat j'arrive à 1 ans avec encore 108e de remises.... donc j'arrive à 288. Je jette l'éponge en disant que je résilié dans 6 mois poir être en temps voulu.....j'ai chercher le.contrats les avis et la je décide de rien lâcher. Opposition à la banque car mon contrat a 417 c'est transformer en avoir à long terme. ma facture à 288 et en prélèvement au 25 12 alors que j'aurais dû être remboursé de la différence..... donc 417 plus 288.... no coment... je fonce faire opposition et la j'envoie mon courrier de rétractation puisque nouveau contrat au 30 .11. Sans compter que la 1eee fois que je suis allée à la banque je suis tombée sur une perle qui m'a dit ne pas pouvoir rejetter le débit après 2 jours..... comme je suis têtue je suis retouré à la banque quand j'ai vu le retrait imminant de 288e la j'ai pété un câble et arrivé à la banque avec mon histoire on m'a dit OK pas.de.soucis il y a 2 mois poir rejetter un débit.... super les banques.... sans commentaire qu'elle société 😢😢😪
il y a 3 ans
Chris66
Prête pour acter avec tout le monde 50 millions de consommateurs ou autre. Merci courage à tous
il y a 3 ans
Leïla
Je vous suis aussi pour mettre 50 millions de consommateurs sur solocal.je n'ai jamais répondu à leurs appels, ni aller sur leur site.Et depuis novembre et ils me prélèvent 115, 20 euros de plus .j'avais résilié mon contrat 4 mois avant. Et ils m'ont envoyé des avis d'impayés. Je n'ai pas fait gaffe que la référence client n'était pas la même.C'est une pure arnaque.Je n'ai pas reçu de factures et ils me prélèvent quelque chose que je n'ai jamais demandé.! Je ne suis pas à l'origine de tout ça.Je ne rentrerai jamais sur leur site sauf avec huissier ou avocat.
il y a 3 ans
Mb39
Bonjour
Je rencontre les même problèmes.
Contrat chez solocal pendant deux ans. Je demande via le formulaire de contact de leur site à résilier. Solocal me rappel pour me dire qu il faut un recommandé avec AR et que ma demande sur le site est arrivée le 9 janvier au lieu du 8.
Le contrat est donc reparti pour un an ... Que faire
il y a 3 ans
Contactez-moi en privé.
il y a 3 ans
Tf
Bonjour je suis dans le même cas vous pouvez me dire comment sa c'est fini. j'ai bloqué mon compte bancaire
Merci de me répondre
il y a 3 ans
Salah
Bonjour je suis dans le même cas vous pouvez me dire comment sa c'est fini. j'ai bloqué mon compte bancaire
Merci de me répondre
Salah
il y a 3 ans
Laurent
Bonjour, j'ai ma fille qui a des problèmes avec solocal.
Avez vous trouvé des solutions.
Cordialement. #Adresse email#
il y a 3 ans
Orlane
Bonjour
Tres contente d avoir trouvé ce forum car je ne sais pas vers qui me tourner
J ai cessé mon activité le 31 mars . Je les ai contactés fin 2022 pr les en informer par appel téléphonique. La conseillère m a dit d envoyer le justificatif sauf qu une entreprise ne s'enferme pas en une seconde. Dc elle m a dit de l envoyer des que je l aurai et que je serai remboursée des prélèvements après le 31 mars
Début d année je renvoie un mail pr rappel.
Je n ai eu que le document de l insee que le 17 juillet
Prélèvement avril, mai, juin et juillet je les ai bloqués car mon compte pro n avait plus assez de liquidité
Le 18 juillet plus d accès a mon appli, plus de preuve d échanges et hier ils m envoient un mail pr que je paie juin et juillet
J ai appelé et ils ne veulent rien savoir. J ai beau leur expliqué que je ne pouvais pas leur fournir leur papier le 31 mars, rien n y fait
Ce st les consignes en interne m a t on dit...
Je ne sais pas quoi faire
Merci de vos retours
Orlane
il y a 2 ans
Bonjour pour parfaire votre information sachez qu'il existe un droit de rétractation entre professionnel lorsque 3 conditions sont réunies :

le contrat doit être conclu hors établissement
l'objet du contrat ne doit pas entrer dans votre champ d'activité principale
votre entreprise doit avoir moins de 5 salariés

Par ailleurs, une fois le contrat conclu et exécuté, le fournisseur / le prestataire doit vous informer de votre faculté ne pas reconduire le contrat après échéance. là encore cette obligation d'information concerne les non professionnels et les consommateurs
il y a 2 ans
Wizz
Je suis stupéfait par le nombre d'entre vous qui rencontre ce genre de problème avec solocal.
Ce qui ressort de vos conversations c'est que rien ne nous protège et certainement pas suivi conso.
J'ai émis un avis négatif sur truspilot... Et là ils bougent... A chaque prélèvement e leur part, je jure que je ferai le tour de toutes les nouvelles entreprises grâce au fichiers de la CCI et que je les avertirai chacun leur tour sur cette arnaque (légalisé par l'état ... Ne machons pas nos mots! ).. j'enverrai à chacun de mes confrères dans toute la France l'évolution de la situation. .. mon comptable est au courant de leurs agissements, ma protection juridique également, les avocats également et pourtant rien n'avance ni ne ressort comme si le malheur des uns faisait le malheur des autres. Ne soyez pas dupes ! Détruisons les à la racine en prévenant les jeunes entrepreneurs. Courage à tous.
il y a 2 ans
Malou
Bonjour
J ai le même problème avec solocal. J ai demandé via leur site des informations pour un site web. Informations uniquement.
Je me suis retrouvée un jour de juillet 2025 avec une commerciale pour construire mon site ! !! !
Là je me suis aperçu qu il y avait un bon " proposition commerciale pour site création de site start 48 mois"+ abonnement site web start " daté au 10 juin 2025, période où je suis restée en panne de téléphone pro... Et signé à ma place... Ils ont prélevé des frais juin à novembre, excepté septembre après un coup de gueule, et décembre mon conseiller bancaire m alertait pour une demande de prélèvement de solocal de 5994€ pour non mise en place du site ! ! Mdr ...
Paiements mis en opposition deux fois.
Je suis allée porter plainte contre solocal pour escroquerie, le policier a rajouté double escroquerie au fait su ils ont reconduit le contrat pour pages jaunes, google, après les deux ans déterminés au premier contrat, sans m informer minimum 1 mois avant du renouvellement, et sans se poser de questions si oui ou non j étais d accord.
J étais en plein burn out donc pas la tête à voir ces arnaques.
Aujourd'hui c est différent.
Il ne cesse de me contacter via leur numéro 04.... Sans compter deux messages vocaux, évidemment, pas d écrit, du service de gestion et recouvrement car grosse facture illicite non payée !
Par contre trois mails aux services clients restés sans réponses..
Donc moi non plus je ne réponds pas aux appels quotidiens proche du harcèlement.

Le summum, c est que j ai mis près de trois à pouvoir télécharger ttes les factures et bon de commande, ainsi que ce fameux pour site web intitulé " proposition commerciale" et non bon de commande ! !

Ils vont avoir droit au courrier avec ar. Avec pièces jointe un courrier comme je sais les faire qd on me prend pour une bille...
Les PV à leur rencontres, les mandats sont révoqués, ils peuvent attendre longtemps.

Courrier de résiliation contrat pour publication pages jaunes , google... Google qui d ailleurs ne fait plus partie des sites connectés à solocal depuis décembre 2025 alors que le contrat comportant google comme pages jaunes est en cours !
S'en suivra une déclaration à mon service juridique, courrier au tribunal , il faut que je vérifie quel tribunal.
Et un petit encart dans des journaux des côtes d armor, ainsi qu un courrier à l association des consommateurs.

Pour info pour deux ou celles qui ont besoin d avoir une publication pour publicité de leur entreprise, google busness est accessible, sans passer par cette boîte de fraudeurs.
Ils ont été en redressement judiciaire en2022 , depuis 2023 jusqu'à présent, ils font du hameçonnage+++ limite du harcèlement commercial. Pour renflouer les caisses des dirigeants, et actionnaires qui perdent leurs mises en bourses! !
Donc comme évoqué par cette personne, créer un comité soutenue par l association des consommateurs et se porter civile en procédure pour aligner solocal,où je suis partante.
Si certains, certaines sont partants , même si ça fait quatre ans, le délai de prescription d'action pour annulité des contrats cours jusqu'à cinq ans.
Il y a également deux lois: loi " Châtel" de janvier 2008 et loi " hamon " de mars 2014 ainsi que deux articles du code la consommation et violation des droits du consommateur
Article L215-1 du code de la consommation et article L 215-2.
Je sais qu il y a de nouveau énormément de plaintes depuis septembre 2025 , dans les côtes d'Armor.
Plus on sera nombreux à se mobiliser , plus on sera solide pour défendre nos droits.

Moi , ils vont se souvenir un moment de mon nom ... Ils peuvent envoyer relances et tutti quanti, avec deux plaintes pour escroquerie contre solocal et preuve à l appui.. défaut d ancienne cadre de santé " toujours avoir du factuel pour contrecarrer l adversaire"

Bon courage à tous. Ne baissez pas les bras et surtout ne payez pas ce qui ne leur ai pas dû. Dépôt de plainte en gendarmerie ou police avec vos factures, liste d appels continuel.
Car eux , ils effacent la trace des appels, ils ne laissent apparaître que qq uns récents, et ceux qui les arrangent, surtout pas ceux du jour où ils ont souscrit et signé à votre place.
Ça prendra du temps, pas grave. Ils veulent être connus, et bien j y vais ! !😁👊🏻💪🏻

Si vous voulez avance avec moi, Contact en mp fb pro Malou Médiumnité Magnétiseuse.

Mail professionnel #Adresse email#
il y a 5 mois
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julien
Bonjour , a quelle adresse avez vous envoyé votre recommandé ? je les ai appelé a multiple reprise et ils me disent qu ils vont me rappeler pour me donner une adresse mais aucune nouvelle d' eux .
Merci de me transmettre leurs adresse si vous l avez .
cordialement
julien
ANGE GARDIEN
adresse de solocal resiliation

204, Rond-Point du Pont de Sèvres
92649 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
il y a 5 ans
Marie
C'est quoi l'adresse exacte
il y a 4 ans
Sophie
J'ai eux les mêmes soucis
J'ai bloqué à la banque et la il téléphoner et me menacer il vous disent jamais la date de l'arrêt ni du commencement de votre abonnement.
il y a 4 ans
iris
Solocal n'a pas tenu compte de ma résiliation non plus , je reçois maintenant des courriers menaçants de Ecocash leur organisme de recouvrement ... J'ai aussi du bloquer la banque car cette année en mars , ils m'ont prélevé 460 euros .... et pas de facture ! la banque a accepté de récupérer l'argent sur présentation de mon accusé de réception !
c'est navrant , mes appels tel de l'année dernière m'ont amené vers des personnes qui ont joué de mes appels , on vous le passe , puis tel coupé , plusieurs fois , pour en arriver à me donner un faux n° celui de la banque populaire , impossible d'avoir un interlocuteur ! ils font leur bisness sur la peur .... Et lorsque votre date anniversaire de résiliation est par exemple en juillet , ils prélèvent votre argent en mars ! pour l'année a venir ... ce qui fait que vous repartez pour une nouvelle année ! qui va pouvoir dénoncer à la presse ces agissements mafieux ?? quel organisme est assez solide pour en venir a bout ? comment la poste organisme public , a t'elle pu larguer ses pages jauneS a ces organismes privés sans scrupules ?
il y a 4 ans
fabien
Idem, selon la personne au bout du fil, la date de fin du contrat est différente!!! SOLOCAL renouvelle votre contrat sans vous prévenir, pour une durée indéterminée....on m'a même proposé 'd'alléger' le contrat, mais j'ai refusé, car je n'avais absolument plus envie d'avoir affaire à eux, j'ai arrêté les prélèvements depuis mars 2021, j'ai reçu des lettres de relance d'une boite de recouvrement, j'ai tenu bon, j'ai résilié 2 fois, et depuis plus de nouvelles de leur part...MAITRE HALIMI suggère en bas de page de :
"Au delà d'une pétition, je vous conseille de saisir la direction de la répression des fraudes qui a mis en place une plateforme pour lutter contre les dérives des professionnels et le non respect des règles commerciales de bases.
La lutte contre les pratiques commerciales agressives est bien réelle.
Si vous voulez avoir des réponses concrètes, faites un signalement dénonçant les agissements que vous décriez, à cet endroit https://signal.conso.gouv.fr/
c'est peut-être la solution si beaucoup de monde signale cette fraude.
il y a 4 ans
Joconde
bonjour,

Je suis également une victime de cette société et je vais le signaler sur signal.gouv.fr
je vous invite tous à en faire de même pour que cela cesse
il y a 3 ans
Sophie
Bonsoir, je vais faire de même. Je ne connaissais pas cette peut-être solution.
Faisons tous de même.
il y a 3 ans
Joconde
oui faisons le tous de notre coté et tenons nous informés. bonne journée
il y a 3 ans
Sophie
Bonjour, quelle rubrique choisissez-vous sur le site de signal.conso.gouv.fr?
il y a 3 ans
fabien
je choisirais fournisseur d'accès internet? à votre avis, qui a déjà rempli quelque chose?
il y a 3 ans
Sophie
Bonjour il y a un site sur facebook, qui s'appelle Avis solocal (pages jaunes). Il nous permet de parler ensemble et de trouver j'espère des solutions. Je vous propose d'y aller. Je viens de trouver ce site ce matin.
il y a 3 ans
Sophie
Je vais aller voir sur fournisseur d'accès internet, je ne sais pas si d'autres ont rempli quelque chose. Je pense que sur la page facebook, on va pouvoir se réunir à plus et j'espère que l'on va pouvoir s'en sortir.
il y a 3 ans
Joconde
bonjour,
je viens de faire le signalement sur le site et vous invite à en faire autant
il y a 3 ans
Joconde
bonjour,
oui j ai signalé en choisissant cette rubrique, je vous invite à en faire autant .
plus il y aura de signalement a la repression des fraudes, plus on aura de chance de contrer cette société malhonnete
il y a 3 ans
Joconde
merci pour l'info, je vais me connecter
il y a 3 ans
fabien
vous avez opté pour que SOLOCAL ait accès à votre signalement? plus de poids ou non? merci
il y a 3 ans
Joconde
oui
il y a 3 ans
fabien
Bonjour, Je reviens vers vous. J'ai reçu une LRAR de SOLOCAL, me mettant en demeure de régler une somme que j'estime ne pas leur devoir....juste après j'ai donc déposé un signalement sur le site signal.conso. 2 jours après coup de téléphone de RECOCASH (leur boite de recouvrement...) sur mon téléphone fixe (auquel je ne répond jamais, trop de pub), m'ont laissé un message afin que je les rappelle...sans plus d'explication...pour me mettre la pression?...je ne sais pas quoi faire...quelqu'un a-t-il eu la même expérience?
il y a 3 ans
Malou
Ne pas répondre, garder les numéros en appels manqués et screaner de temps en temps pour les garder et imprimer
il y a 5 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Fpigneau
Bonjour,

Je reviens ici malgré ma résiliation de contrat avec lettre recommandée qui est restée sans réponse, je suis maintenant harcelé par solocal avec des mails de relance pour non-paiement, des frais d'impayés...je réponds que le contrat a été résilié à chaque mail et ils ignorent mes réponses.

Auprès de quel organisme peut on déposer plainte contre ce harcèlement?

Cordialement
olivier
je suis dans le même cas que vous se sont des escrocs de plus aucune retombé mais il faut payé alors que je leur ai envoyé plusieurs mails pour résilier
il y a 5 ans
Solocal à fuir
Bonsoir à tous,

Lisez bien les CGV il faut envoyer sa demande de résiliation 4 mois avant la fin d'engagement. Et c'est en tacite reconduction. Lors de l'entretien téléphonique, le commercial ne mentionnera pas ses détails qui ont toutes leurs importances.
il y a 5 ans
Solocal à fuir
Le Service débute à compter de la Date de Mise en Service, par la période
d'essai gratuite suivie, à défaut de dénonciation du Client, par une période
contractuelle de 12 (douze) mois.
A l'issue de cette période et sauf dénonciation du Client intervenue au plus
tard 4 (quatre) mois avant son échéance anniversaire par appel
téléphonique au #Numéro de téléphone# , mail à #Adresse email# ou lettre
recommandée adressée au Service Client de SOLOCAL (date d'envoi de la
Poste faisant foi), la commande sera tacitement reconduite pour des
périodes successives de 12 mois jusqu'à sa résiliation selon les modalités
précitées.
So
il y a 5 ans
sergio
Bonjour,
Peut on résilié le contrat si le tarif a triplé a la tacite reconduction ?
il y a 5 ans
Marjorie
Bonjour a tous,

Je suis dans le même cas que vous et ce depuis le début de l'année dernière.
Voulant stoppé mon contrat a sa date anniversaire, je les ai contactés bien avant pour que ma demande de résiliation soit prise en compte. 3 mois avant via téléphone, (j'ai confirmé ma résiliation plusieurs fois en les rappelant) et j'ai même envoyé une demande en A/R. Mais rien n'y faisait, j'ai été débitée, encore.
J'ai donc fais opposition pour ne plus être débitée. Et la je viens de recevoir une jolie lettre de recouvrement amiable !
Je préfère en rire qu'en pleurer comme on dit. Ce sont des escrocs fini, et c'est très dur que s'en débarrassé.
il y a 5 ans
mco
Bonjour,
Je retrouve ma propre histoire dans les partages ci-dessus. C'est vraiment la déconfiture pour PagesJaunes/SOLOCAL (je suis cliente depuis + de 20 ans et ça a bien changé !)
Merci à la personne qui a cité les CGV. Car j'ai été reconduite tacitement et ne les ai pas reçues (ni le moindre bon de commande ou échéancier.) L'entreprise est aux abois et tente de sauver sa peau en supprimant ses conseillers en France (plate-forme téléphonique au Maghreb manifeste) et avec des pratiques illégales. J'ai 2 questions juridiques :
- sachant que les termes du contrat ont été modifiés, l'entreprise était sauf erreur tenue de nous en informer et nous avions le droit de résilier du fait de cette modification : vrai ?
- je n'ai pas reçu les nouvelles CGV mentionnant la tacite reconduction et le préavis de 4 mois (nouveautés) : suis-je en droit du coup de refuser de payer ? Merci !
il y a 5 ans
Anours
Bonjour
Idem pour moi
Nous sommes une petite entreprise
Nous n'avons pas été prévenus que les cgv ont changé et encore moins que les tarifs allaient tripler!
C'est honteux
J'en suis à ma première relance de leur part ( nous payions par chèque donc pas de prélèvement mais le résultat est le même)
Certains ont ils trouvé une solution
Pouvons-nous nous grouper et prévenir une association de défense des consommateurs ?
C'est vraiment anormal qu'une entreprise surfe sur l'ancienne notoriété des pages jaunes pour arnaquer les petits indépendants surtout en ce moment
Merci
Bon courage à tous
il y a 5 ans
mily
c'est deux mois même si eux note 4 mois ...
Réponse d'une commerciale en communication.
il y a 5 ans
CCB CHARPENTES
Bonjour

Nous avons les mêmes problèmes
J aimerais avoir l adresse de résiliation SOLOCAL
merci
Bien cordialement
il y a 5 ans
Marjorie
Bonjour,

204 Rond-Point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt.

Ne vous attendez pas à un retour rapide, voir pas de retour du tout. (que soit par téléphone, mail ou autre moyen de communication)
il y a 5 ans
Nath
Bonjour pour résilier mon contrat il me demande de payer 37€!!!!!!je leur ai demandé si c était une blague.... Il m on raccroché au nez..... C est une vrai arnaque à fuir
il y a 5 ans
Sylvie
Avez vs des nouvelles. Moi je viens de me résilier par lettre recommandée. J ai été à la banque arrêter les prélèvements qui doivent commencer alors qu je comptais arrêter chez eux. Alors quand je lis tout ça. Ça me fait un peu peur.
il y a 4 ans
Karine
Bonjour. Qu en ai t il pour vous. Est ce qu ça s est arrangé ?
il y a 4 ans
Karine
Bonjour. Des nouvelles svp. Merci
il y a 4 ans
Milone
Personnellement on a trouvé un arrangement, nouveau forfait à 307 euro l'année, puis j'annulerai le contrat 5 mois avant la fin. Aucun moyen de le casser si non. Je ne les recommanderai pas de toute facon.
il y a 4 ans
Mélimélo
Moi j'ai réussi à résilier, je les ai harcelés d'appels et j'essayais à chaque fois d'avoir la même personne !
Je les ai même menacés de venir sur place (je n'habite pas loin).
Et à force de, ils ont validé ma résiliation.
Je suis étonnée de lire que c'est passé à 4 mois, moi c'était "au moins deux mois avant la date d'anniversaire", mais de toute façon, même en faisant ça, ils ne le prennent pas en compte.
Il faut s'armer de patience et les rappeler sans cesse, ça m'a pris un an pour réussir !
De façon plus générale, leurs méthodes sont inadmissibles, j'espère que les personnes qui veulent s'inscrire pour la première fois tomberont sur ce forum.
Bon courage à tous !
il y a 4 ans
Babylou
Bonjour,

Je suis exactement dans la meme situation que vous.
Je ne sais pas quoi faire.
J'ai résilié plus de 2 mois avant.
Avez-vous trouver une solution?
En vous remerciant

Virginie
il y a 4 ans
Milone
Il faut resilier 4 mois avant la date. Voir avec votre assistance juridique professionnel.
il y a 4 ans
pp
je suis hélas dans la même situation que vous. Ils ont augmenté de 200 euros le contrat qui en réalité était un abonnement
Personne ne m'avais prévenu.........
J'ai refusé le prélèvement grâce à ma banque mais est ce que cela v suffire ?
Il me menace de faire venir un huissier
comment dénoncer ces escrocs
il y a 4 ans
Milone
Non c'est bien 4 mois, les commerciaux disent des choses, mais le contrat reste le contrat
il y a 4 ans
Dolcepiano
Bonjour,

J'ai téléphoné chez solocal pour résilier et envoyer une lettre en recommandé.
Ils m'ont dit qu'ils allaient faire le nécessaire et toujours rien.
Quand je vois tous vos témoignages c'est hallucinant............
le problème c'est le PA en fait il ne faudrait pas accepter ce moyen de paiement
Il ne faut pas se décourager.
Faire appel à la défense des consommateurs
il y a 4 ans
Souan Son Thai Food
Oui je confirme Solocal sont des escrocs a tout point de vues financieres et leurs pubs tres peu d'impacts et quasiment aucune retombée vaut mieux passer par les reseaux sociaux et des pubs booster payantes a 10 euros pour 5 jours par Facebook ou on a plus de retombees et contacts commantaires pour un prix modique .
il y a 4 ans
Sophie
Bonjour, alors je suis tout à fait d'accord pour que l'on se regroupe et que l'on puisse se faire aider par une association de défense des consommateurs. Je leur ai envoyé par lettre recommandé ma demande de rétractation, d'après ce que j'ai pu lire dans les textes de lois j'avais 14 jours pour le faire ce que j'ai fait dans les temps. Ils n'en tiennent pas compte, il font valoir qu'entre professionnel on ne peut le faire mais il faut que ce soit le même travail, hors rien à voir entre le fait de faire (je n'ai rien vu de changé) et ma profession qui est dans le bien-être. J'ai déménagé, je dois tout recommencer et vu la conjoncture c'est très difficile, du coup avec ce qu'ils me prennent je suis tous les mois à découvert, car je n'ai pas assez de rentrée d'argent. Alors si on peut faire quelque chose pour que cela s'arrête pour tout le monde et ainsi protéger d'autres personnes faisons-le, à plusieurs car seul cela est plus difficile.
il y a 4 ans
Mimi
Je suis dans la même situation je vous rejoins ci l on fait un comité de défense
il y a 4 ans
Thomad
Bonjour je suis aussi concerné.
Je suis partant si un groupe ce monte.
il y a 4 ans
fabien
Bonjour,

Etant également concerné, et au vu de toutes les difficultés rencontrées par chacun pour avoir raison face à ces escrocs, je suis moi aussi partant pour faire un comité. Comment s'organise-t-on?
il y a 4 ans
Sophie
Je viens de voir votre réponse, je ne sais pas comment faire. Je pense qu'il faudrait que l'on réussisse à se rapprocher d'une association de consommateurs ensemble et voir avec eux, et que l'on soit nombreux. Vu tous les témoignages qu'il y a, on devrait y arriver.
Dites-moi ce que vous en pensez, et vos idées que l'on puisse s'en sortir au plus vite.
il y a 4 ans
Julie
Bonjour ,
Je suis complètement d'accord avec vous! Je suis aussi dans le bien-être, ils m'ont démarché alors que j'avais créé ma fiche professionnelle sur Google et les pages jaunes moi même. Je suis prélevée chaque mois pour rien! Ils n'ont pas honoré leur rdv téléphonique. J'ai appelé pour arrêter ce contrat et on m'a gentiment dit que ce n'était pas possible, mais qu'il était possible de diminuer la mensualité.
Je leur ai envoyé un LR avec AR, mais ils ont tenté de me prélever. J'ai fait opposition à la banque, et maintenant je reçois des mails de Solocal m'indiquant 40 euros de frais de retard de paiement!
A qui peut-on s'adresser pour arrêter cette escroquerie?
il y a 4 ans
fabien
Ils m'ont aussi proposé de diminuer les mensualités pour arrêter leurs prestations!!! c'est affolant!!! peut-être une association de consommateurs? moi c'est une société de recouvrement qui m'a contacté, et quand j'ai expliqué la situation, depuis plus de nouvelles....Avec SOLOCAL, nous ne sommes sûrs de rien....
il y a 4 ans
Jeremy
A mon avis un avocat va être nécessaire pour les faire tomber car c'est des escroc de haut niveau , petit indépendant proie facile méfiez vous je suis tombé dans le panneau ... rajoute des frais de dossiers de 170€ sans me l'avoir dit, Et maintenant me relancer sans cesse de courier à n'en plus finir ... alors que j'ai souscrit à un contrat et le lendemain j'avais envoyé une lettre de recommander il sont fort en magouille !!
il y a 4 ans
Billy
Bonjour avez-vous pus résoudre votre problème cher solocal
il y a 4 ans
Mimi
Le problème c est que j ai reçus le 15 octobre leur nouveau contrat avec 60% augmentation donc les 4 mois de rétractation impossible
il y a 4 ans
Joconde
bonjour,
oui 4 mois avant, c'est du jamais vu
mais l entreprise doit nous informer avant la date échéance des possibilités du client et il ne respecte pas l'article de défende des consommateurs. donc si le client n a pas été prévenu par la société il peut résilier son contrat à tout moment après le renouvellement par tacite reconduction
il y a 3 ans
Malou
Cf loi Châtel janvier 2008 et loi hamon mars 2014, solocam doit informer le client minimum un mois avant le terme et le renouvellement.
A défaut de leur part, la résiliation doit être acceptée sous dix jours.
il y a 5 mois
jeanjean
Non, l'obligation d'informer le client du renouvellement n'est applicable que pour les contrats conclus avec des consommateurs / particuliers (code de la consommation). Pas avec des clients professionnels.
il y a 5 mois
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fabien
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation.
Merci de vos réponses.
Bibou
Pareil, impossible de les contacter par tel ou mail ! J envoie un recommandé on verra si les prélèvements cesseront, j en doute .Ma banque me recredite, c est usant. Des voyous la honte!
il y a 5 ans
Anours
Bonjour moi jai fait une demande de résiliation début mars et je n'ai eu la confirmation écrite que fin avril après demandes et relances
Mais à 3 jours près je ne respectais les 4 mois de pré avis ( c'est bien 4 et non , ne croyez pas ce qu'ils disent au téléphone, moi ils m'avaient dit c'est bon alors que non !) il faut regarder les petites lignes du dernier contrat qu'ils ont changé sans nous en avertir l'année dernière . J'ai donc dû repayer pour 2021 le triple du prix habituel mais normalement la Résiliation aurait bien lieu en 2022! Je surveillerai de près .
Comme une autre personne l'a dit : ils ont gagné 1 an mais ont perdu un client et je préviens tout le monde autour de moi.
J'ai surtout utilisé les mails ( leur messagerie) pour échanger et relancer quand j'ai compris qu'ils nous endormaient au téléphone ... bon courage à tous
il y a 5 ans
Yassine1006
Bonjour,
Pour nous organiser et envisager une action collective contre SOLOCAL je vous recommande de vous abonner à la page facebook suivante qui s'intitule "Avis SOLOCAL" : https://www.facebook.com/groups/259225752130143/
il y a 4 ans
lol
Le plus simple est de se demander à votre banque de refuser leurs prélèvements et les menacer de faire intervenir votre avocat ,cela les calmera
il y a 4 ans
Nono
J'ai demande à Solocal de résilier mon abonnement avant les 7 / 14 jours de rétraction , la nana m'explique que suite au démarchage au téléphone il n'y a pas de délai de rétractation.

Elle refuse de stopper mes prélevements à venir sous prétexte que je suis engagée pour 12 mois.

On t'il le droit de me refuser cette demande ?
il y a 4 ans
whydonate
Merci d'avoir partagé cet article informatif. Une lettre d'accusé de réception aux donateurs est un document que les campagnes de collecte de fonds envoient à leurs donateurs en guise de geste aimable. Il s'agit d'une reconnaissance du don effectué par les bailleurs de fonds.
https://whydonate.com/fr/blog/lettre-daccuse-de-reception/
il y a 3 ans
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Mélimélo
J'y suis arrivée mais après des mois et des mois d'appel, il faut essayer d'appeler toujours la même personne. Bon courage à tous
Milone
Bonjour.
Je viens de souscrire à leur offre. Cela va bientôt faire un mois que j'y suis et le service agenda ne fonctionne toujours pas et ce malgré un appel quotidien de leur service. A aucun moment le commercial m'a indiqué que nous avions par défaut droit à un mois d'essai gratuit de l'offre. Etant dans ce mois, j'essaie de passer par cela. J'envoie ce jour un recommandé en AR pour annulation du contrat car ils n'ont jamais réussi à faire fonctionner plus de 12 h le service prise de rendez vous en ligne.
il y a 5 ans
victime solocal
6 mois sans avoir la mise en place du clic rendez vous!(et ce n'est aps tout!) et ils n'ont pas accepter que je dénonce le contrat!
Des escrocs!
il y a 4 ans
pierrot75
J'ai résilié en juillet, soit largement 4 mois avant la date anniversaire, par mail et doublé par LRAR à l'adresse SOLOCAL de Boulogne Billancourt et aujourd'hui 30 septembre comme une fleur si de rien n'était je reçois un mail de Solocal me proposant d'augmenter mon offre solocal manager ! Je m'attends donc à un appel de fonds en novembre à ladite date anniversaire d'abonnement résilié pourtant en bonne et due forme et totalement dans les temps. Cette société a des pratiques mafieuses, JAMAIS je n'ai eu affaire à une telle arrogance commerciale. Comment se grouper pour gagner contre ces escrocs ?
il y a 4 ans
Sophie
Bonjour, j'ai mis un message il y a peu de temps. Je suis tout à fait d'accord pour que l'on se groupe afin de gagner contre eux. Pour ma part, je suis dans une situation financière horrible. Il faut faire quelque chose pour chacun de nous et pour éviter que cela se produise pour d'autre.
il y a 4 ans
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Milone
Bonjour
Je suis dans un cas plus ou moins similaire. Attention, dans leur contrat est stipulé que pour annuler un contrat il faut le faire 4 mois avant la fin du contrat/date anniversaire, ou c'est une tacite reconduction.
Mava
Bonjour, j'aurais du résilier 4 mois avant, je me retrouve a les devoir payer une deuxieme année, avec un prix doublé, mais je voulais savoir, si jamais on a des preuves que leur prestations ne sont pas complètes (dans mon cas je n'etait pas sur mappy ,ni sur la carte de pages jaunes...)peut on les demander? Car il n'ont pas tenu leur engagement...
Merci
il y a 5 ans
Milone
Bonjour
Une chose est faisable, personnellement c'est ce que j'ai fini par faire. Vous pouvez à tout moment passer sur une formule autre, à savoir une formule à 27€ HT par mois et si vous la payez en une fois cela revient moins chère que si vous payer mensuellement. Et cela personne ne vous le dit. Ne pas oublier de résilier le nouveau contrat 5 mois avant la fin du contrat pour éviter la tacite reconduction.
il y a 4 ans
lol
Bonjour,
Tout est conçu pour vous empêcher de résilier leur contrat, même en vous rendant sur la page contacter le service clients cela vous amène à une autre page.
Pour vous connecter le formulaire demande une adresse e-mail au lieu du mot de passe.
J'ai hélas aussi été victime de ces gens j'ai résilier le contrat 2 jours après mais rien n'y fait, j'ai donc stoppé les prélèvements. 3 mois après je reçois une lettre en recommandée que j'ai refusée .
J'ai adressé un courrier en recommandé les menaçant de faire intervenir mon avocat.
Nous verrons bien cela étant je ne réglerais pas ces escrots.
il y a 4 ans
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Milone
Bonjour.
Attention le délai de rétractation est de 4 mois avant la date de renouvellement. Si vous l avez fait après, ils ne veulent rien entendre.
Solocalarnaque
Bonjour m,

Savez vous si la société qu'ils emploient peut vraiment obtenir quelque chose de nous au final ? En gros si je fait le mort, ils viendront toquer chez où moi ou le prendrons directement sur mon compte ? Qu'est ce que je risque en gros a part leurs coups de pression ?

Merci
il y a 4 ans
Milone
Vous risquez un huissier.
il y a 4 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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CPON
Bonjour,
J'ai également souscrit l'année passée à un contrat solocal, qui a été reconduit de manière tacite cette année. Selon l'article 1214 du code civil, un contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de loi ou par l'accord des parties, mais ce renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée. Je souhaitais donc faire intervenir cet article du code civil pour résilier cette reconduction tacite avant la date anniversaire. Est-ce que quelqu'un à déjà essayé cette solution?
Cordialement.
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Boubapit
Bonjour,
Oui elle est valable mais je vous conseille de faire opposition aux prélèvements SOLOCAL auprès de votre banque. Si SOLOCAL vous envoie un mail comme quoi votre compte est débiteur et que vous devez régulariser au plus vite, parlez leur de l'article L215-1 du "code de la consommation" que vous trouverez sur le site de" Légifrance" et je peux vous garantir qu'ils vont rapidement vous lâcher.
Cordialement.
CPON
Le problème est qu'en tant que professionnelle auto entrepreneur, je ne suis pas couverte par cet article... Je voulais faire valoir cet article mais en me renseignant j'ai vu que c'était uniquement pour les contrat entre un professionnel et un non professionnel
il y a 4 ans
Boubapit
Bonjour CPON,
Je ne sais pas d'où vous tirez cet information! Ces contrats sont entre un professionnel et un consommateur, qu'il soit une entreprise ou un particulier. Si vous lisez bien l'article L215-3 : "Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels", donc à plus forte raison entre professionnels.

Ils sont tenu de vous prévenir avant de renouveler le contrat, c'est quand même la moindre des chose, surtout quand on vend un service de merde comme le leur!
il y a 4 ans
Marieve25
Après renseignement auprès d'un avocat, Solocal aura toujours gain de causes si vous n'annulez pas votre contrat plus de 4 mois en LRAR avant la fin de votre engagement.
L'article cité ne fonctionne malheureusement que pour les particuliers et pas les professionnels...
il y a 4 ans
Boubapit
On verra bien
il y a 4 ans
Chrisfil35
Art. L. 215-3  Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. — [C. consom., art. L. 136-1, al. 4, non-professionnels.]
il y a 4 ans
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g22
bonjour avez vous eu des réponses pour résilier votre contrat ,moi je vais bientôt leur envoyer un courrier recommandé et je ferais opposition sur les prélèvements
Boubapit
Bonjour, c'est cela qu'il faut faire.
il y a 4 ans
Marian
Bonjour,
Je me suis également fait escroquer par cette société. J'avais bloqué les prélèvements mais ils ont envoyé mon dossier à un cabinet de recouvrement et pour éviter les frais supplémentaires, j'ai fini par payer. Je leur ai également demandé la copie du bon de commande et des conditions générales que j'aurais éventuellement signé avec notamment les conditions de résiliation. Je suis toujours en attente de ce document. J'avertis toutes les entreprises autour de moi de ces procédés malhonnêtes.
il y a 4 ans
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victime solocal
C'est leur façon de procéder de ne pas répondre et réclamer ensuite par voie d'huissier. Si vous avez fait la résiliation 4 mois avant la date de fin de contrat vous êtes dans votre droit. gardez bien l'accusé réception. C'est la preuve qu'ils ne peuvent contester.
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La réponse est dans votre contrat (conditions générales et conditions particulières)
si vous avez respecté la procédure requise par la société dans votre contrat et que vous avez la preuve de cela vous êtes dans votre bon droit.
Je crains cependant, vu l'absence de réponse que l'entreprise fasse comme si de rien n'était et qu'elle continue à vous prélever.
En ce cas, il faudra garder la trace des prélèvements et de votre demande de résiliation non respectée, ensuite faire une mise en demeure de rembourser et si toujours rien penser à saisir la justice!
bref, je vois loin mais pour l'heure gardez la preuve de votre recommandé et des conditions générales et particulières de votre contrat avec so local. Ensuite, si les choses ne bougent pas une mise en demeure par avocat pourrait vous aider à ne pas avoir de contentieux avec so local;
Merci de m'indiquer si' j'ai répondu à votre question et de cliquer sur le bouton de recommandation de la réponse!
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Bart
Je ne veux plus être faire partie de SOLOCAL et je veux récupérer mon domaine merci
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Bart
Je veux je ne veux plus faire partie de SOLOCAL j'ai envoyé une lettre en recommandé et je veux récupérer mon nom de domaine merci de faire au plus vite
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Bart
Je veux résilier mon contrat cela fait plus d'un an merci de le faire bonne journée
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Bart
Cela fait un an que je me suis des inscrits
Bart
Cela fait un an que je me suis désactiver je le paye plus
il y a 4 ans
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Bonjour,

Si votre lettre de résiliation a été adressée dans les délais et conditions prévus à votre contrat, elle est bien valable, même en l'absence de réponse la société SOLOCAL.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur "Résolu".

Cordialement.
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Lol
Bonjour,
Je vous recommande vivement de garder les preuves de votre résiliation et d'adresser un courrier en LRAR.
Sachant que vous n'aurez aucune réponse de leur part.
Et de dénoncer leur pratique commerciale plus qu'illégale.
Bien à vous
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Bonjour
difficile de répondre sans avoir le contrat sous les yeux.
Les modalités de résiliation sont indiquées dans votre contrat.
Si vous avez respecté les modalités la résiliation est valable.
A priori, je pense que cela ne devrait pas poser de problème.
Si la société ne prend pas en compte votre demande, il faudra leur faire une mise en demeure s'ils continuent de vous prélever les sommes du contrat
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
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Lol
Madame,
Soyez prudente il ne réceptionne jamais la LAR.
Gardez toutes les preuves et surtout demandée à votre banque de refuser le prélèvement.
Leur système est fait pour que la résiliation soit impossible.
A fuir vraiment.
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Lol
Bonjour,
Soyez très prudente, je suis toujours harcelé malgré la résiliation de ce contrat en décembre 2021 et ce bien avant que le mois gratuit soit terminé.
Tout est conçu pour appâter le client avec une offre plus que douteuse, très facile de s'inscrire en revanche il oublie très facilement de tenir compte de votre résiliation.
Malgré l'appel téléphonique de leur service clients vous informant que la résiliation va bien avoir lieu à condition se reconnecter sur le portail pro et justifier une fois de plus de votre bonne foi . Malgré de nombreux e-mails et lettres recommandées ce cauchemar dure depuis février 22.
On vous réplique qu'il ne faut point tenir compte de leurs lettres et harcèlement de leur service de recouvrement que tout va s'arranger...
Des méthodes commerciales plus que douteuses et pas du tout réglementaire.
Je vous informerai de la suite de cette mauvaise expérience afin d'éviter que d'autres clients subissent les agissements de Solocal à fuir.
Jean Marc
Bonjour,
Oui effectivement fuir ce service qui ne sert plus à rien, il n'y a plus distribution d'annuaire et leurs création de sites est déplorable et hors de prix.
Si vous êtes dans la légalité de résiliation, ça ne sert à rien d'aller sur le compte ou de les appeler, tout est fait pour ne pas s'en sortir.
Pour moi j'ai envoyé un recommandé avec AR, il ont continué le harcèlement et j'ai fait une signalisation à https://signal.conso.gouv.fr/ et là sous 15 jours cela s'est arrêté jusqu'à un mail de leur part s'excusant.
il y a 3 ans
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Bonjour à tous
je reviens sur les nombreux messages parus concernant les pratiques commerciales de so local.
Au delà d'une pétition, je vous conseille de saisir la direction de la répression des fraudes qui a mis en place une plateforme pour lutter contre les dérives des professionnels et le non respect des règles commerciales de bases.
La lutte contre les pratiques commerciales agressives est bien réelle.
Si vous voulez avoir des réponses concrètes, faites un signalement dénonçant les agissements que vous décriez, à cet endroit https://signal.conso.gouv.fr/
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton adéquat et de nous tenir informés des retours de vos signalements!
Jean Marc
Bonjour,
Ayant résilié la tacite reconduction 9 mois (il faut le faire minimum 4 mois) avant l'échéance par courrier recommandé avec AR, Solocal reconduisait malgré tout celle ci, heureusement j'avais bloqué les prélèvement, mais j'ai eu toute sorte de démarchage qu'évidement j'ai ignoré mais cela s'éternisait depuis 4 mois jusqu'à même avoir le recouvrement de RECOCASH.
J'ai suivis votre conseil et les dénonçant à https://signal.conso.gouv.fr/ et là sous 15 jours tout s'est arrêté avec même un courrier d'excuse de leur part.
Merci encore pour ce conseil.
Jean Marc
il y a 3 ans
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DEPAGNE
Bonjour,

Il faut regarder les conditions de résiliation indiquées dans votre contrat. Si vous avez bien respecté la procédure indiquée votre résiliation est valable même sans réponse de leur part.

Espérant avoir répondu à votre question. Si tel est bien me cas, je vous remercie de cliquer sur oui merci.
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Joconde
Bonjour,
après avoir signalé sur le site voici la réponse que je reçois par mail :

Bonjour ,

Vous avez fait un signalement le 01/07/2022 concernant une entreprise :

SIRET : 44421295500496

SOLOCAL
204 ROND POINT DU PONT DE SEVRES
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Malgré nos relances, l'entreprise n'a pas souhaité lire votre signalement.

Par contre, les enquêteurs de la répression des fraudes ont bien reçu votre signalement.
Ils peuvent décider de contrôler ou de surveiller l'entreprise que vous avez signalée, en fonction des informations que vous avez transmises.

Si vous retournez dans cette entreprise et constatez que le problème n'a pas été corrigé, faites un nouveau signalement. Savoir que la situation perdure est un élément important pour les enquêteurs.

À bientôt sur SignalConso !

L'équipe SignalConso
Joconde
j ai reçu la même réponse !
il y a 3 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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nbc64
Bonjour, j'ai également un problème avec Solocal, et dire que j'ai aimé feuilleté le bouquin quand j'étais petit, cette boite est devenu une arnaque à taille humaine.
j'attends de leur nouvelles rapidement...
dom59
Bonjour,

malgré ma résiliation de contrat avec lettre recommandée qui est restée sans réponse, je suis maintenant harcelé par solocal avec des mails de relance pour non-paiement, ...je réponds que le contrat a été résilié à chaque mail et ils ignorent mes réponses. je n aï pas été prévenu ma fin contrat j ai résilier le 10/01/2023.signalé https://signal.conso.gouv.fr je vous remercie
il y a 3 ans
fabien
Bonjour,

Ne lâchez rien. Surtout ne rien régler. Ils vont vous harceler, via une boite de recouvrement. Ils vont aussi vous dire qu'ils peuvent vous faire une remise, bref, SOLOCAL n'a pas de titre exécutoire (acte juridique). Vous n'êtes pas tout seul, ce sont malheureusement des fait récurrents. Il existe aussi une page facebook, Avis SOLOCAL;
il y a 3 ans
Watts
Bonjour,

J'ai informé SoLocal de ma volonté de résilier mon contrat 3 mois à l'avance (et non 4 mois indiqués au contrat). Evidemment la réponse de SoLocal a été "Votre plan de communication MHXLVXO68G Connect Premium prendra donc fin le 8/09/24 votre courrier reçu le 1/06/23, il était trop tard pour le 8/09/23 la date limite de dénonciation était le 8/05/23."

Par contre, je n'avais reçu aucune communication à l'approche de la date limite d'un rappel sur le délai de fin de contrat et encore moins sur le délai de résiliation.

Si j'ai bien compris, en qualité de consommateur, il est possible de dénoncer le contrat sur ce motif. Par contre, je suis en société EURL, qu'en est-il dans ce cas là ?

Merci pour votre attention et vos réponses
il y a 2 ans
Cliente Solocal
Bonjour,
Et bien.... Je ne m'attendais pas à voir autant de témoignages qui ressemblent exactement à la situation que je vis actuellement avec cette société Solocal ! Moi j'ai demandé à ma banque de bloquer définitivement les prélèvements SEPA et je vais les en informer par courrier avec AR et faire valoir mes droits. Bon courage à vous
il y a 2 ans
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