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L'inquiétude de l'avocat face à la déjudiciarisation du divorce : Cet article a pour but d'insister sur l'un des dangers principaux du divorce par acte d'avocats et sans juge, à savoir l'absence de controle judiciaire de la volonté libre et éclairée des époux
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La comparution des époux dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales supprimée par la loi dite de Modernisation de la Justice du 21e siècle était certes courte, mais symbolique.
Elle constituait une sorte de garde-fou, lorsque l'un des époux exerçait des pressions sur l'autre pour renoncer par exemple à ses droits concernant un enfant,ou à son droit à une prestation compensatoire. En cas de clause suspecte, le Juge vérifiait en interrogeant les époux en cause, leur pleine connaissance de leurs droits auxquels ils renonçaient. Rien ne garantit que les avocats aient la volonté ou la capacité de procéder à une telle vérification, avant d'apposer leur signature sur l'acte d'avocats qu'ils signent avec leur client.
La médiatisation opérée autour d'un divorce simple, rapide et pas cher a porté ses fruits, si l'on en juge par le nombre de demandes actuelles de divorces à l'amiable. Les avocats n'ont pas su gérer la communication et ont réagi par une politique de dumping des honoraires, qui ne donne pas une image flatteuse de notre profession. Lorsqu'on compare certains "tarifs proposés" avec le poids des charges d'un cabinet, il n'est pas contestable que l'équilibre financier ne peut être réalisé qu'au travers d'une sorte d' "abattage", et de "standardisation" des dossiers, au mépris de la spécificité de chaque rupture familiale. Souhaitons que dans l'actuel contexte économique difficile, les avocats ne cèdent pas aux sirènes trompeuses du "divorce sans Juge" au mépris de l'intérêt de leur client.
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