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La pension alimentaire est la participation du parent débiteur aux frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant commmun. Elle est versée en cas de séparation des parents. Mais quel parent doit payer la pension alimentaire ? Seuls les parents y sont-ils tenus ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Lors de la mis en place d'une résidence principale chez un des parents, la mise en place d'une pension alimentaire est obligatoire.
Dans ce cas, le parent débiteur de la pension alimentaire est le parent qui ne détient pas la résidence principale de l'enfant. Il s'agit du parent qui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement.
En conséquence, contrairement aux idées reçues, le parent débiteur n'est pas obligatoirement le père. Il le sera uniquement s'il ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement.
Lorsqu’une résidence alternée est prévue, la loi n’impose pas obligatoirement le paiement d’une pension alimentaire par l’un des époux.
Il est en effet considéré que chacun des époux remplit son obligation d’entretien par une prise en charge directe des frais engendrés par l’enfant.
Toutefois, le versement d'une pension alimentaire est fortement conseillé en cas de disparité dans les revenus des deux parents. En effet, les juges sont très sensibles à ce que l'enfant puisse bénéficier d'un niveau de vie similaire chez les deux parents.
La pension alimentaire permet alors d'équilibrer la disparité dans les niveaux de vie pour l'enfant.
Les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien et l'éducation de leur petit-enfant (voir : Les grands-parents sont-ils tenus de verser une pension alimentaire après un divorce ?).
Toutefois, leur participation n'intervient qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire, qu'en cas d'incapacité pour les parents de subvenir seuls à l'intégralité des frais d'éducation de leur enfant.
De plus en contrepartie du versement de la pension alimentaire, les grands-parents peuvent demander la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement.
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