En cas de divorce, qui doit payer la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est la participation du parent débiteur aux frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant commmun. Elle est versée en cas de séparation des parents. Mais quel parent doit payer la pension alimentaire ? Seuls les parents y sont-ils tenus ?

Le parent débiteur en cas de résidence principale

Lors de la mis en place d'une résidence principale chez un des parents, la mise en place d'une pension alimentaire est obligatoire.

Dans ce cas, le parent débiteur de la pension alimentaire est le parent qui ne détient pas la résidence principale de l'enfant. Il s'agit du parent qui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement.

En conséquence, contrairement aux idées reçues, le parent débiteur n'est pas obligatoirement le père. Il le sera uniquement s'il ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement.

Le parent débiteur en cas de résidence alternée

Lorsqu’une résidence alternée est prévue, la loi n’impose pas obligatoirement le paiement d’une pension alimentaire par l’un des époux.

Il est en effet considéré que chacun des époux remplit son obligation d’entretien par une prise en charge directe des frais engendrés par l’enfant.

Toutefois, le versement d'une pension alimentaire est fortement conseillé en cas de disparité dans les revenus des deux parents. En effet, les juges sont très sensibles à ce que l'enfant puisse bénéficier d'un niveau de vie similaire chez les deux parents.

La pension alimentaire permet alors d'équilibrer la disparité dans les niveaux de vie pour l'enfant.

Les grands-parents, débiteur de la pension alimentaire ?

Les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien et l'éducation de leur petit-enfant (voir : Les grands-parents sont-ils tenus de verser une pension alimentaire après un divorce ?).

Toutefois, leur participation n'intervient qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire, qu'en cas d'incapacité pour les parents de subvenir seuls à l'intégralité des frais d'éducation de leur enfant.

De plus en contrepartie du versement de la pension alimentaire, les grands-parents peuvent demander la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement.