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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Changer de résidence pour aller vivre avec l'autre parent à l'étranger
Sujet (Cloturé) initié par loicim, il y a 8 ans - 5909 vues

Bonjour,
Mon enfant de 15 ans et demi souhaite voir modifier le jugement de divorce obtenu en 2010 afin de vivre avec moi à l'étranger.
Je suis parti en effet expatrié depuis 4 ans , comme suite à un choix de carrière et suis susceptible de changer de pays à la prochaine rentrée.
Jusqu'alors, le jugement en vigueur prévoyait un droit de visite réduit.
Ce projet d'affectation dans un nouveau pays en septembre 2017 me permet de laisser l'enfant réfléchir et confirmer son choix, pour prendre cette décision qui n'est pas anodine. À ce jour, elle fait état d'un malaise à domicile qui lui fait exprimer l'envie de changer de résidence "quelque soit le pays" où je m'installerai.
Cet événement se produit dans le contexte d'un divorce qui a été réalisé par consentement mutuel, avec prestation compensatoire et acquittement scrupuleux par mes soins des pensions. Cependant les relations avec l'autre parent sont devenues inexistantes, n'étant sollicité que pour acter les décisions concernant éducatives ou médicales.
En outre, l'autre parent exprime toujours de la réticence pour favoriser les relations avec l'enfant que je vois malheureusement très peu, une quinzaine de jours par an lors de mes vacances en France, il refuse en effet que l'enfant vienne en séjour à ma résidence à l'étranger et ce depuis 4 ans donc.
Mes questions sont les suivantes:
- dans quel délai engager une action (car je ne pense pas pouvoir compter sur l'accord amiable de l'autre parent) pour un changement de résidence à l'étranger?
- y a t'il la possibilité de se faire représenter, puisque je ne suis pas sur le territoire?
- quid du droit de visite de l'autre parent, s'agissant d'une destination européenne, l'autre parent ayant des revenus (fonctionnaire), faudra t il contribuer aux frais?
- a contrario y a t'il une obligation à prendre en charge des déplacements de l'enfant vers la France et le cas échéant à quel rythme?
Je vous saurais gré de vos bons conseils, avec mes meilleures salutations.
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Prenez un Avocat pour faire le point, il fera le nécessaire.

Vous avez parfaitement le droit de saisir à nouveau le JAF, pour demander la modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale et la fixation du domicile de l'enfant chez vous.

L'avis et les souhaits de votre fils seront déterminants pour conditionner la décision du JAF, aussi il faudra la lui demander, pour que votre enfant soit entendu, c'est son droit et il peut même demander à ce que le Bâtonnier lui désigne un Avocat, à titre gratuit, pour l'accompagner à cette occasion.

A défaut de tout accord avec la mère, votre Avocat engagera une action et pourra vous représenter, le cas échéant.

Vu la distance, le droit de visite de l'autre parent s'exercera vraisemblablement seulement pendant les vacances scolaires, les frais de déplacement étant en principe à la charge du parent non gardien, sauf accord contraire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
loicim
Merci infiniment, Maître, pour la précision de votre conseil.
il y a 8 ans
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