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Refus de divorcer, 3 solutions

Divorce / Refus de divorcer / Par Alexia.fr , Publié le 17/07/2019 à 09h41
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Se séparer d’un conjoint ne souhaitant pas divorcer s’avère en général complexe et délicat. Néanmoins, en France, le divorce reste un droit, bien qu’il soit encadré en l’absence d’accord des deux époux. Si votre époux refuse le divorce, de nombreuses solutions restent donc possibles, les 3 principales vous étant exposées ci-dessous.

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L'alternative de la séparation de corps

Si votre conjoint s’oppose au divorce, et que vous désirez lui laisser du temps pour se faire à l’idée ou que vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir un divorce à ce stade, vous pouvez envisager l’alternative d’une séparation de corps. La séparation de corps permet en effet aux époux de résider séparément et entraine la conversion automatique de leur régime matrimonial en séparation de biens. Elle ne met cependant pas fin aux autres devoirs du mariage, dont celui de fidélité ou d’assistance et de secours. La demande en séparation de corps doit être introduite par requête devant le juge aux affaires familiales. L’assistance d’un avocat pendant la procédure est obligatoire.

Les fondements de divorce possible

Même si votre époux y est opposé, divorcer reste potentiellement possible. En absence de son accord cependant, seules deux procédures de divorce resteront ouvertes, celle du divorce pour faute ou celle du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Obtenir un divorce pour faute suppose donc de prouver une faute de votre époux (abandon du domicile conjugal, adultère, etc.), rendant impossible le maintien d’une vie commune. Cette faute doit de plus être prouvée légalement et loyalement.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal nécessite quant à lui une séparation continue d’au moins deux ans. Cette durée n’a cependant pas à être atteinte lors du dépôt de la requête en divorce. Il est même préférable d’attendre le rendu de l’ordonnance de non-conciliation avant de prendre des résidences séparées. Dès que le délai des deux ans sera rempli, il conviendra alors d'émettre l’assignation en divorce.

Une procédure potentiellement spécifique

Si vous engagez une procédure de divorce pour faute ou pour rupture du lien conjugal, le fait que votre mari y soit opposé ne perturbera pas nécessairement le déroulé de la procédure, ces divorces étant par nature contentieux. Néanmoins, il peut arriver que certains époux réfractaires ne se présentent pas aux étapes obligatoires, pensant ainsi faire échouer le divorce. La présence des deux époux est en effet requise lors de l’audience de conciliation, et le défendeur doit obligatoirement se constituer un avocat après l’assignation pour permettre à la procédure de se dérouler normalement. Cependant, si une opposition d’un des époux impliquera le recours obligatoire à un huissier de justice dès l’audience de conciliation, cela n’empêchera pas in fine le divorce d’être prononcé. La procédure en sera en général retardée, pour permettre au juge de vérifier que l’absence ressort bien de la volonté de l’époux en question, mais l’ordonnance de non-conciliation, puis le divorce le cas échéant, seront néanmoins prononcés, au vu des seuls arguments de l’époux présent.

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