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3 choses à savoir sur le cumul des pensions de réversion

Divorce / Divorce et pensions de retraite / Par Alexia.fr , Publié le 15/07/2019 à 16h11
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Le fonctionnement des pensions de réversion est relativement complexe et doit depuis plusieurs années faire l’objet d’une réforme législative. L’une des questions soulevant le plus de difficultés concerne notamment la possibilité de cumul de plusieurs pensions de réversion. Si cela dépend en grande partie des caisses de retraites concernées, vous trouverez néanmoins ci-dessous les réponses générales concernant les 3 situations de cumul possible.

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Cumul des pensions de réversion, retraite de base et retraite complémentaire

Le cumul de plusieurs pensions de réversion peut tout d’abord concerner les pensions de réversion liées à la retraite de base et aux retraites complémentaires du conjoint décédé. Ce cumul est tout à fait admis, cependant, selon les situations, il ne sera pas toujours possible. Par exemple, pour les conjoints ou ex-conjoints survivants d’un ancien salarié du secteur privé s’étant remariés, la pension de réversion issue de la retraite de base sera toujours accessible mais pas celles issues des retraites complémentaires.

Cumul de pensions de réversion issues d'un même conjoint

Le cumul des pensions peut également survenir du fait que l’assuré décédé ait exercé sous différents statuts au cours de sa vie. En effet, il se peut qu’il ait travaillé un certain temps en tant que salarié puis soit devenu fonctionnaire. Quelle que soit la configuration le cumul sera ici admis, y compris si les pensions sont issus de statuts incompatibles en cas de pluralité de conjoints comme expliqué ci-après.

Cumul de pensions de réversion issues de différents conjoints

La question du cumul des pensions de réversion issues de différents conjoints est plus complexe car dépendante du statut des assurés décédés. Si la règle par défaut est celle de la possibilité de cumul, ce dernier est cependant interdit dans certains cas, et ce depuis 2011.

Sont ainsi notamment interdits le cumul entre une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une pension de réversion issue :

  • du régime de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ou
  • du régime du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, ou
  • du régime de l'établissement national des invalides de la marine, ou
  • du régime de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

Dans ces cas particuliers, le conjoint ou ex-conjoint survivant devra opter pour l’une de deux pensions possibles.

Bon à savoir

Le cumul d’une ou de plusieurs pensions de réversion avec une retraite personnelle est également possible, sous réserve que le bénéficiaire remplisse bien les conditions de ressources maximales.

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