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Le fonctionnement des pensions de réversion est relativement complexe et doit depuis plusieurs années faire l’objet d’une réforme législative. L’une des questions soulevant le plus de difficultés concerne notamment la possibilité de cumul de plusieurs pensions de réversion. Si cela dépend en grande partie des caisses de retraites concernées, vous trouverez néanmoins ci-dessous les réponses générales concernant les 3 situations de cumul possible.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Le cumul de plusieurs pensions de réversion peut tout d’abord concerner les pensions de réversion liées à la retraite de base et aux retraites complémentaires du conjoint décédé. Ce cumul est tout à fait admis, cependant, selon les situations, il ne sera pas toujours possible. Par exemple, pour les conjoints ou ex-conjoints survivants d’un ancien salarié du secteur privé s’étant remariés, la pension de réversion issue de la retraite de base sera toujours accessible mais pas celles issues des retraites complémentaires.
Le cumul des pensions peut également survenir du fait que l’assuré décédé ait exercé sous différents statuts au cours de sa vie. En effet, il se peut qu’il ait travaillé un certain temps en tant que salarié puis soit devenu fonctionnaire. Quelle que soit la configuration le cumul sera ici admis, y compris si les pensions sont issus de statuts incompatibles en cas de pluralité de conjoints comme expliqué ci-après.
La question du cumul des pensions de réversion issues de différents conjoints est plus complexe car dépendante du statut des assurés décédés. Si la règle par défaut est celle de la possibilité de cumul, ce dernier est cependant interdit dans certains cas, et ce depuis 2011.
Sont ainsi notamment interdits le cumul entre une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une pension de réversion issue :
Dans ces cas particuliers, le conjoint ou ex-conjoint survivant devra opter pour l’une de deux pensions possibles.
Le cumul d’une ou de plusieurs pensions de réversion avec une retraite personnelle est également possible, sous réserve que le bénéficiaire remplisse bien les conditions de ressources maximales.
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