57 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Les pensions de réversion, partie de la retraite de l’époux décédé versée à son conjoint ou ex-conjoint survivant, constituent parfois un revenu indispensable pour ce dernier. Si, dans l’attente d’une harmonisation légale, les régimes applicables restent très divers, le remariage de l’ex-conjoint bénéficiaire a cependant le plus souvent un impact non négligeable. Cet impact varie cependant grandement selon les situations et ne conduit pas automatiquement à la suppression de la pension. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous trouverez ci-après 3 choses essentielles à savoir sur les conséquences du remariage en matière de pension de réversion.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Selon le régime social du défunt, le remariage de l’époux ou ex-époux survivant peut tout d’abord conduire à une suppression pure et simple de la pension de réversion. Cela sera le cas si le défunt était fonctionnaire. S’il était salarié, le remariage n’impactera pas automatiquement le droit à la pension de réversion du régime de base, par contre les potentielles pensions issues des régimes complémentaires seront supprimées. Enfin, si le défunt était travailleur indépendant, les pensions de réversion issues du régime de base comme des régimes complémentaires seront maintenues.
Même si elle a lieu, la suppression ne s’applique que pendant la durée du remariage. Ainsi, en cas de divorce ou de décès du nouvel époux, le droit aux pensions de réversion sera réouvert, à conditions de remplir les critères nécessaires.
Même s’il ne conduit pas à leur suppression automatique, le remariage peut impacter le versement des pensions de réversion en ce qu’il modifie les ressources du bénéficiaire. Ainsi, les ressources prises en compte dans le calcul du droit à la pension de réversion et de son montant seront celles du foyer et non plus seulement celles de l’époux ou ex-époux survivant. Selon les différents régimes et critères applicables, le montant de la pension versée pourra alors être grandement diminué.
Cependant, et sauf exception, si l’époux ou ex-époux survivant est déjà à la retraite ou âgé de plus de 62 ans, seules ses ressources propres seront prises en compte dans le calcul, même en cas de remariage.
En cas de décès du second époux, la question du cumul des pensions de réversion peut alors se poser. Les règles peuvent varier selon les régimes auxquels étaient soumis les différents époux décédés, mais en règle générale, le cumul est possible. Il sera cependant nécessaire que l’époux ou l’ex-époux survivant remplissent tous les critères nécessaires et le cumul des pensions pourra impacter ses ressources et donc les montants versés.
Le cumul sera cependant interdit entre les pensions de réversion issues d’un régime de pension civile et militaire de retraite et d’un régime issu :
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.