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Lors du divorce, il arrive couramment que les époux s’attribuent le ou les véhicules dont ils disposaient auparavant en commun. Si cette attribution peut se faire de façon relativement simple, il faut cependant veiller à bien effectuer les démarches associées concernant les certificats d’immatriculation, aussi connus sous le nom de cartes grises. En effet, même si aucun délai légal n’existe pour procéder à ces changements, il est conseillé de les effectuer au plus vite afin de posséder des documents à jour de votre nouvelle situation. Si vous souhaitez savoir comment et pourquoi modifier votre carte grise après votre divorce, vous trouverez ci-après trois questions-réponses pour mieux maitriser ce sujet.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si le jugement de divorce, ou l’acte de partage, vous a attribué le véhicule vous pouvez demander à faire retirer le nom de votre ex-époux de la carte grise.
Pour cela, vous devrez joindre à votre demande :
Dans l’attente de la fabrication de votre carte grise, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois. Même après réception de votre nouvelle carte, vous devrez conserver l’ancienne pendant au moins 5 ans.
Si vous disposiez d’un véhicule enregistré sous votre nom marital et que vous ne voulez pas, ou n’avez pas le droit, de continuer à utiliser ce nom, vous devrez également faire procéder au changement de votre carte grise, pour y faire figurer votre nom de famille.
Pour effectuer cette démarche, vous devrez également joindre à votre demande un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une copie de la carte grise originale, la preuve du contrôle technique en cours de validité et le formulaire Cerfa n° 13750*05 dûment complété, ainsi qu’une copie de votre jugement ou convention de divorce.
Si vous ne procédez pas au retrait du nom de votre ex-époux de la carte grise, vous devrez en théorie recueillir sa signature si vous souhaitez vendre ou céder la voiture en question. En ce qui concerne l’usage du nom marital, ce dernier est interdit après le divorce, sauf autorisation expresse, et ce y compris sur les documents officiels tels que la carte grise. Effectuer le changement nécessaire est donc obligatoire, sous peine de voir enclencher une action en responsabilité civile à votre encontre par votre ex-conjoint.
A l’inverse, si le véhicule a été attribué à votre ex-époux et non à vous-même, assurez-vous également qu’il procède bien aux changements et retraits nécessaires. A défaut, vous pourriez alors recevoir les contraventions liées à l’utilisation de ce véhicule.
Toutes les demandes concernant les cartes grises doivent désormais se faire en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Le changement ou retrait d’un nom nécessitant la fabrication d’une nouvelle carte grise, ces opérations peuvent entraîner le paiement de frais, se cantonnant en général à la taxe Y5 d’une valeur de 2,76 euros. Vous pouvez estimer le coût du changement de votre carte grise via le simulateur en ligne de l’Ants.
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