Défendre les droits de ses enfants à l'école : les décisions d'orientation

Par Maître NAIT MAZI, Avocat Publié le 13/04/2020 à 11h09

Comme les adultes, les enfants ont des droits qu'il faut respecter : l'école n'est pas une caserne. A cet égard, les décisions d'orientation (1) peuvent être contestées dans des modalités qu'il convient de préciser (2)

1-Les décisions d'orientation scolaire

Elles interviennent à la fin du collège, en classe de troisième et au lycée, en seconde et en première. A la fin de l'année, le conseil de classe procède à un bilan entre le niveau de l'élève et les objectifs à atteindre.

Disposant de ce bilan qui leur est communiqué, les parents et leurs enfants formulent des demandes d'orientation. Le conseil de classe les examinera. Il pourra proposer au directeur une orientation conforme à la demande des parents et de l'élève, ou contraire.

Dans le cas d'une proposition non conforme, le directeur de l'établissement reçoit les parents et l'élève pour recueillir leurs observations. Ensuite, il décidera de suivre ou non le conseil de classe. S'il prend une décision non conforme à la demande des parents et de l'élève, il devra la motiver.

2- Contester une décision d'orientation

Pour contester une telle décision, un recours dit "d'appel", obligatoire, est ouvert devant une commission présidée par l'inspecteur d'Académie. Il convient de ne pas attendre pour remplir la fiche navette de recours tant le délai est relativement court, à savoir 3 jours ouvrables - ni le week-end, ni les jours fériés ne sont ouvrables. Et, ce délai court à compter de la réception de la notification de la décision non conforme - et non l'envoi de la notification.

Si la saisine de la commission d'appel ne donne pas satisfaction, il conviendra alors de former un recours devant le Tribunal administratif qui pourra annuler la décision non conforme du directeur d'établissement. En revanche, dans le cas d'un établissement privé, il faut se diriger vers le Tribunal de grande instance.

Enfin, dans l'hypothèse où la décision d'orientation du directeur d'établissement s'opposerait au passage en classe supérieure, intervenant en juin, elle ne pourrait pas être annulée par le Tribunal administratif avant la rentrée scolaire, car il ne se prononce pas dans un délai de trois mois. C'est pourquoi il faut alors saisir en urgence cette juridiction. Il s'agira de demander au Tribunal administratif la suspension du refus de passage en classe supérieure le temps que la juridiction puisse se prononcer sur l'annulation de cette décision.

En conclusion, face à une décision d'orientation insatisfaisante pour votre enfant, il convient de réserver ces droits en agissant avec promptitude et, à cet effet, de ne pas hésiter à solliciter l'intervention en urgence d'un avocat compte tenu de la technicité de ces procédures.

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1-Les décisions d'orientation scolaire

2- Contester une décision d'orientation