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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Agnès

Cessation d'activité 20 jours après avoir accepté mon dossier.
Sujet (Cloturé) initié par Stéphanie, il y a 10 ans - 4267 vues

En juin 2012, je suis allé voir un Avocat à Hazebrouck (59). La conversation a duré 20mns, il m'a demandé 478.40€ et 20 jours plus tard, il m'envoyait un courrier me remerciant de lui avoir accordé ma confiance. Je lui ai réécrit, estimant qu'il aurait pu m'en avertir, puisqu'il n'y avait que 3 semaines que l'on s'était vu et lui ai demandé de provisionner mon nouvel Avocat, en partie avec ce qu'il avait perçu pour rien...il m'a répondu qu'il avait ouvert le dossier et envoyé un premier courrier au Tribunal d'Hazebrouck, ce qui correspondait à cette somme !!! Je lui ai demandé la facture, faisant appraitre la TVA et depuis il refuse de me la produire. Il est évident que lorsque je suis allée voir le nouvel Avocat, (hors mis les différentes sommes versées ensuite) celui-ci m'a aussi demandé 478.40€ mais j'ai obtenu la facture et celui-ci m'a représenté au Tribunal lors de la première audience de tentative de conciliation. Ce Premier Avocat avait-il le droit de me prendre cette somme alors qu'il savait très bien qu'il cessait son activité 3 semaines plus tard, et n'est-il pas obligé de fournir une facture acquitée avec le montant de TVA encaissé? merci
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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Madame,

Je vous indique que les honoraires de l'Avocat sont fixés librement par celui-ci. Toutefois, il doit en informer le Client dès le premier rendez-vous de ces tarifs tant forfaitaires qu'au taux horaire.

En tout état de cause, je vous indique que vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'Avocat en cas de contestation des honoraires versés à celui-ci. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre accusé de réception, où vous mentionnez les faits et les raisons justifiant votre mécontentement.
Stéphanie
Merci, vous avez répondu à ma question., toutefois je me demande encore s'il est normal de ne pas avoir eu de facture et ce malgré mes demandes répétées. Et je ne conteste pas vraiment les honoraires, mais n'aurait -il pas été logique qu'il me dise qu'il ne pouvait prendre le dossier alors qu'il cessait son activité pour départ en retraite 3 semaines après notre rencontre, et ça il le savait, donc honoraires OK, mais en échange d'un service .....c'est bien pour ça que j'aurais aimé obtenir une facture avec détail et montant de TVA. Le chèque ayant été déposé le jour même de la rencontre avec cet Avocat, tout laisse à penser que les derniers clients qu'il a vu et à qui il a demandé dès le premier rendez-vous un paiement sans suite n'ont pas été déclarés et puisque rien n'a été fait, en effet, 'il ne peut ou ne veut me dire ce qu'il a fait, les derniers qui sont allés le voir ont été filoutés et rien n'a été déclaré au niveau du fisc, sinon pourquoi refuser de produire une facture. Merci
il y a 10 ans
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