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Sujet initié par grisounette1958il y a 11 ans - 8021 vues
Bonjour Notre petite société ou mon mari est gérant non salarié et moi salariée est en dépôt de bilan Nous ne sommes que 2 Il y a une dette rsi de 20ke Je veux Divorcer Suis je concernée par cette dette?
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Mon mari est gerant non salarie et je suis salariee de notre entreprise cette derniere, en difficulte depuis 2 ans est en en liquidation le rsi n a pas été reglé
Nous souhaitons nous pacser, mon conjoint a des dettes auprès du rsi, est ce que cet organisme peut me contraindre à les payer, ou faire une saisie sur mon compte
Mon époux a des dettes auprès du rsi et l'ursaf. il est gérant d'une sarl. je travaille dans une autre société que lui en tant que salarié. nous sommes
Si lors d'un divorce avec dettes communes (retards de loyer) et que l'une de partie rembourse en totalité sa dette (soit la moitié de la sommes due) mais que l'autre
Le rsi (régime social des indépendants) est l'organisme de sécurité social en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants ou
Je viens de recevoir un courier du tribunal de la securité social de l 'eure qui me convoque en mars 2018 ,suite à des appels à cotisations, j 'ai fais une
Bonjour, Beaucoup trop de paramètres ne sont pas dans votre question : quelle forme de société, sous quel régime êtes vous mariés... Je suppose qu'il s'agit des cotisations dues par votre époux en sa qualité de gérant non salarié. c'est une dettte qui lui est personnelle . Si votre société est une SARL par exemple, même si vous êtes mariés sous le règime de la communauté. Vous ne serez pas tenu de la payer. votre bien dévouée
il y a 11 ans
chris74
Bonjour ,
une petite question le fait d'être sous le régime de la communauté incombe que les dettes soient en partage , pouvez vous me dire justement concernant le rsi si cette dette qui est en l'occurrence intuiti personnae en dehors de la communauté et sur quel texte vous basez vous
la question est traitée aux articles 1409 et suivants du code civil si la communauté paie une dette personnelle de l'un des époux, celui-ci devra récompense au moment de la liquidation vbd
il y a 10 ans
Vita vie
Bonjour, j'ai divorcé en 2015. Mon ex mari a eu une entreprise individuelle de 2005 à 2011. En 2016, il a reçu un rappel de rsi. Il me dit que je dois en payer la moitié. Est-ce vrai ? Merci
il y a 1 mois
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Répondre à la question de grisounette1958
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