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Question résolue par Maître Aziza TRAIAI
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Aziza

Les charges d'une maison en commun comment sa fonctionne
Sujet (Cloturé) initié par ben3642, il y a 10 ans - 4483 vues

Bonjour,
je suis divorcé depuis avril 2014, et la séparation a commencer en septembre 2011 et depuis tous ce temps
c'est moi même qui paie les frais d'eau et d'électricité ainsi que la taxe foncière depuis notre séparation, j'ai habité dedans jusqu'en octobre 2012, et ensuite j'ai pris un appartement suite a un compromis de vente, qui c'est pas soldé car j'ai appris une fois déménagé et 15 jours plus tard après le mois de dénonciation que le prêt des futurs propriétaires n'avait pas été accepté

Merci de vos réponses

Cordialement

Mr VITRE
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Maitre Aziza TRAIAI
Inscrit au barreau de Pyrenees-orientales
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Bonjour,

Les frais d'entretien de la maison seront pris en compte lors de la liquidation du régime matrimonial, gardez tous les justificatifs pour les remettre au notaire.

Cordialement.
ben3642
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
ben3642
bonjour,
y aurait-il un texte de loi parlant de cela

Merci de votre réponse

Cordialement

Mr VITRE
il y a 10 ans
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