Sujet initié par rodrigue, il y a 8 ans - 3925 vues
bonjour, je voudrais savoir quel serait le pourcentage de TVA a payer pour l'achat d'une maison en VEFA, qui est déjà hors d'air, sur Zuydcoote (59123). Actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux zéro du fait qu'il s'agit d'un achat en VEFA (par rapport a des "zones"). D'aprés le papier du notaire je devrais payer 20% de TVA qui s'ajoute au prix de la maison. Je précise que le promoteur est propriétaire du terrain et de la maison (dont les travaux ont commencés en 2014 presque fini et livrée pour fin Octobre 2015) et je m'interroge de savoir si on peut considérer cela comme une revente de sa part et donc la TVA serait de 5,5% voir 0% suivant un décret ou loi commençant le 01/01/2013 Pourriez vous me renseigner car nous avons rdv chez le notaire le 29/06/2015 et que cela représenterai une baisse conséquente du prix globale Dans l'attente de vos réponses, bien cordialement Mr Kesteloot
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