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Sanctions dommage et intérêts
Sujet initié par fédiline, il y a 9 ans - 3857 vues

Bonjour,

J ai été agressée par ma voisine du dessous alcoolisée. ..elle m a tout d abord appeler au téléphone pour menacer conversation que j ai enregistré en partie puis une heure après elle m a foncé dessus en m arrachant mon téléphone fixe alors que j étais en ligne avec la police. Elle a détruit mon téléphone .m a tordu le bras en m arrachant mon tel j ai été aux urgences car ma main puis mon bras ont enflé 7 jours d itt. Les jours suivant elle a jeté du café dans ma boîte aux lettres détruisant mon courrier et celui de mes filles mineures ... puis d autres menaces verbales et enfin du papier toilette dans les boîtes aux lettres. .. j ai déposé plainte a chaque fois... après une longue période d angoisse de perte de sommeil ...de decontractants prescrits par mon médecin. ... l atmosphère reste tendue...
.. l office immeuble a entamé une procédure d expulsion... que risque t elle pénalement? A quoi puis je prétendre et réclamer en dommage et intérêts?

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3 réponses
La sanction pénale pour son attitude dépendra de l'orientation qui sera donnée par le Parquet, ainsi que de l'existence ou pas d'un casier judiciaire. A priori, elle sera condamnée une peine d'emprisonnement avec sursis si elle n a pas déjà été condamnée.

Vous pourrez demander des dommages intérêts en réparation de vos préjudices matériel , moral et corporel
il y a 9 ans
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fédiline
je sais qu'elle a déjà eu plusieurs retraits de permis pour conduite en état alcoolique nous avons contacté plusieurs fois les secours police et pompiers pour nuisances , tapage etc etc... d’où la procédure expulsion de l'immeuble suite à une pétition des voisins qui est jointe à tout cela , une autre voisine à déposé plainte deux jours après moi pour dégradations menaces cette même voisine à assistée à mon agression . pour le moment le dossier est transmis au procureur le délai est long nous attendons.
il y a 9 ans
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Vous avez tout intérêt à vous faire assister par un Avocat.

Il suivra la procédure engagée, consultera le dossier avant l'audience, déterminera s'il faut demander une expertise médico-légale et calculera votre indemnisation sur son fondement ou à partir des pièces en sa possession.

Vous aurez droit à obtenir, avec la réparation de votre préjudice moral, le remboursement de tous les frais occasionnées par l'agression ainsi qu'une somme destinée à vous couvrir au moins partiellement des frais d'Avocat engagés.

Vérifiez si vous pouvez ou non bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir un Avocat à titre gratuit ou à moindres frais, en consultant le lin suivant:

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

En espérant avoir dissipé tous vos soucis,

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement.

Eduardo de Almeida Costa
2 rue des Dardanelles 75017 PARIS
#Adresse email#
Tél. #Numéro de téléphone#
il y a 9 ans
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