Bonjour merci d'avoir pris le temps de me, repondre alors oui j'ai un droit de visite et d'hébergement mais le jugement m'oblige pas a versé rien tu tout mais c'est mou qui fais la route pour le récupèrer et le déposés chez son pere, bien évidemment je prend en charge tout ses besoin les week-end et la moitié des vacances
Cordialement
il y a 9 ans
c'est bon , si vous exercez EFFECTIVEMENT le droit de visite et d'hébergement et vous en avez des preuves
votre titre se séjour de parent d'enfant FR sera renouvelle
Merci de valider ma réponse si elle a répondu à la question
CDT
pour info lire l'article sur lequel repose ce renouvellement
Article L313-11
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée
il y a 9 ans
Merci de votre réponse... Mais le père refuse de me donne des copie du carnet de santé de mon fils un certificat scolaire il me dit qu'il peut interdire le directeur de me la fournir sachant que c'est la premier chose qu'on demande sur le dossier du renouvellement, en tout cas votre réponse me soulage, je me dit que je pourrait vivre et voir min enfant grandir, je vous remercier infiniment
Cordialement
il y a 9 ans
N'importe que jaf pourra le contraindre a vous remettre,ces informations.
il y a 9 ans
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