Cher Monsieur,
Vous décrivez un double dysfonctionnement:
1- le juge français a l'obligation de procéder à la transcription du
divorce sur le registre d'état civil étranger
2- l'officier d'état civil français a l'obligation de s'assurer de la capacité à mariage des époux. Et de faire transcrire le mariage sur le registre d'état civil étranger.
Je ne comprends pas que vous puissiez vous trouver confronté à ce double dysfonctionnement.
Avant de répondre plus avant sur la validité du mariage, je pense qu'il faut consulter les actes originaux (ceux signés en mairie et sur votre livret de famille).
Le divorce est reconnu en Italie depuis 1970. Il n'y a donc aucune raison pour que sa transcription n'ait pas eu lieu....
Si une erreur avait été commise en France, vous seriez fondés à réclamer des dommages intérêts conséquents au vu de la lourdeur de la faute.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
Cher Maitre,
merci pour votre éclairage, je vous apporte qques précisions
mon épouse est Française, née en France et vit en France. Elle s'est mariée en Italie en 91, a divorcé en France en 2001, s'est remariée avec moi en 2004 (mais rien sur mon acte de mariage de 2004 en France) et rien non plus sur son acte de naissance intégral daté de 2013. Tous ces élements découverts seulement maintenant me perturbent et posent question sur la validité de mon mariage.
Merci beaucoup.
Cdlt
Merci, vous avez répondu à ma question.
Il faut régulariser Cette situation!