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Maître VERALLO-BORIVANT
Question résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Résolu

La garde alternee

Sujet initié par beloteil y a 11 ans - 7086 vues
Bonjour,
ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci

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Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
Avocat au barreau de Paris
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313 questions résolues
8 publications
Contacter
Bonjour,

Il faut juste remplir les conditions pour pouvoir la solliciter :

Le choix de la résidence de l'enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l'homologation du juge.

Dans les autres cas de divorce ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, il est souhaitable que les parents se mettent d'accord. À défaut d'accord, ou si l'accord paraît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge tranche.

Le juge peut homologuer la convention par laquelle les parents organisent les conditions de la résidence de l'enfant en la fixant en alternance au domicile de chacun d'eux. Ce peut être par exemple :

une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre,

ou à un autre rythme en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale.

Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent n'est pas obligatoirement identique : l'enfant peut vivre 3 jours chez l'un et 4 jours chez l'autre par exemple.

Le juge statue toujours dans l'intérêt de l'enfant, en examinant la situation particulière de chaque enfant.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix de la résidence de l'enfant après leur séparation, le juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance, dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, il statuera définitivement sur le mode de résidence en confirmant la résidence alternée si l'enfant y a trouvé son intérêt.

Elle suppose que le père et la mère s'inscrivent dans une bonne entente relationnelle.

La résidence alternée nécessite une bonne organisation au plan pratique et ne paraît possible et bénéfique que si les parents résident à proximité l'un de l'autre, notamment pour que l'enfant puisse conserver la même école toute l'année, sans subir des temps de trajet excessifs.

Le parent qui ne conserve pas le logement familial doit pouvoir se reloger de manière suffisante pour accueillir son enfant dans de bonnes conditions.

En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,

Très cordialement,
il y a 11 ans
belote
sauf que la maman refuse cette garde alternee que faire?
il y a 11 ans
belote
et pour la miamie cote paternel a telle des droit sur ces petits enfants?
il y a 11 ans
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TANGALAKIS
il suffit d'en faire une demande au JAF et si il estime que c'est bon pour l'enfant il va l'ordonner
il y a 11 ans
belote
sauf que la maman refuse la garde alternee que faire?
il y a 11 ans
Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
Avocat au barreau de Paris
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Même si la maman refuse cette garde alternée, elle peut nonobstant l'opposition de la maman être décidée par le Juge.

Celui-ci appréciera la situation au regard de l'intérêt de votre enfant.

Sachez au surplus, que le juge peut aussi entendre votre enfant afin qu'il puisse exprimer ses sentiments à ce propos.

Il ne sera pas lié cependant par le souhait de votre enfant, il statuera toujours en fonction de l'intérêt premier de votre enfant.

Enfin, si la résidence alternée se révèle beaucoup trop complexe à mettre en œuvre, vous pouvez également solliciter la fixation de la résidence de votre enfant à votre domicile.

En espérant avoir répondu à votre demande et restant à votre entière disposition

Très cordialement,
il y a 11 ans
TANGALAKIS
si la maman refuse la garde alternée c'est au JUGE DE DECIDER
il y a 11 ans
belote
si ma maman si opose auprier jugement demande du pere garde ex cusive pour avoir garde althernee compte rendu provisoire 1h pour le pere tt les quinze jours alors que jugement precedent 1 weed en sur deux et un jour dans la semaine rien compris tt raison pour la mere
il y a 11 ans
Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
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NON TOUT NE SERA PAS FAIT AU PROFIT DE LA MERE !!!!

Encore une fois, le juge statuera en fonction de l'enfant et de son intérêt seul !

Cordialement,
#Meilleure réponseil y a 11 ans
belote
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 ans
belote
en tant que grand mere paternel comment je peux faire pour avoir mes ptits enfants enviste et quel demarche sachant que leur pere ai deja un droit de visite en centre 1 h apres un jugement provisoire merci
il y a 11 ans
belote
quelinterêt de l enfant le juge aprouve
il y a 11 ans
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