Merci pour cette réponse.
Dans mon cas, je suis mariée depuis 18 ans,la maison était payée mais la résidence secondaire n'était pas entièrement réglée.L'époux peut devoir une récompense ? c'est selon les cas.
Je n'ai jamais été à la charge de mon époux puisque j'ai toujours mis mon salaire puis ma retraite dans la communauté, ce qui a contribué à améliorer ses biens.
Sur quels critères est évaluée cette récompense ?
Merci de me répondre
il y a 9 ans
Concernant le calcul de la récompense, l’article 1469 dispose que, dans votre cas, lorsque la valeur empruntée, c’est-à-dire la somme qui a été prêtée par la communauté, a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien (donc si la communauté a aidé à financer le bien ou un prêt, ou encore des travaux), la récompense ne peut être inférieure au profit subsistant. Celui-ci est calculé avec une formule précise et déterminera le profit qu’a réalisé l’emprunteur, c’est-à-dire le propriétaire du bien. Le calcul prend donc en compte la dépense faite par la communauté mais également la plus value qui a été réalisée au cours des années. Si vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire, votre avocat se chargera d’établir le montant de la récompense sur ces critères.
il y a 9 ans
Merci beaucoup pour cette précision
il y a 9 ans