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Rupture abusive du découvert
Sujet initié par , il y a 3 ans - 1985 vues

Bonjour,je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat d'un scooter, en septembre de cette même année sans raison elle m'envoie un courrier pour me signifier qu'elle va mettre fin à mon découvert !! Et tout Ca sans raison .. Je leur envois 2 courrier dont un pour leur signifié que ce courrier comporte une grosse erreur en effet ils le disent que je suis hors découvert alors que je n'était qu'à moins 150 euros !!!! Je n'ai jamais dépassé celui ci .. ( découvert de 5000 euros autorisé) il et évident que cela m'a porté un gros préjudice , travaillant seul à mon compte j'ai du changer de banque , ce qui n'est jamais évident et des frais se sont greffés à tout sa ( frais sur compte pro et compte Perso) je voudrais bien évidemment attaque ma banque pour rupture abusive que le conseillez vous ?? D'avance je vous remercie

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1 réponse
Bonjour,

La dénonciation de découvert doit respecter un délai minimal de 60 jours.

En outre, la banque doit justifier la dénonciation du découvert si vous en faites la demande. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Pour le découvert personnel, les règles du code de la consommation doivent être respectées pour certains types de découvert notamment si le découvert est supérieur à 3 mois.

Bien cordialement
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