Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Rupture abusive du découvert
Sujet initié par , il y a 3 ans - 1850 vues

Bonjour,je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat d'un scooter, en septembre de cette même année sans raison elle m'envoie un courrier pour me signifier qu'elle va mettre fin à mon découvert !! Et tout Ca sans raison .. Je leur envois 2 courrier dont un pour leur signifié que ce courrier comporte une grosse erreur en effet ils le disent que je suis hors découvert alors que je n'était qu'à moins 150 euros !!!! Je n'ai jamais dépassé celui ci .. ( découvert de 5000 euros autorisé) il et évident que cela m'a porté un gros préjudice , travaillant seul à mon compte j'ai du changer de banque , ce qui n'est jamais évident et des frais se sont greffés à tout sa ( frais sur compte pro et compte Perso) je voudrais bien évidemment attaque ma banque pour rupture abusive que le conseillez vous ?? D'avance je vous remercie

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit bancaire ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour,

La dénonciation de découvert doit respecter un délai minimal de 60 jours.

En outre, la banque doit justifier la dénonciation du découvert si vous en faites la demande. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Pour le découvert personnel, les règles du code de la consommation doivent être respectées pour certains types de découvert notamment si le découvert est supérieur à 3 mois.

Bien cordialement
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Olivier F
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Pour le découvert personnel, les règles du code de la consommation doivent être respectées .... Rupture abusive credit conso - Résolue par Maitre Jean-simon .
16 janv. 2018 ... Une rupture de crédit n'est possible que dans le cadre d'un crédit à durée ... et veiller à ce que la rupture ne soit pas considérée comme abusive.
La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une ..... Alexia.fr · Forum · Banque et crédit · Rupture abusive du découvert .
Le sort de la caution en cas de rupture abusive de crédit ..... Alexia.fr · Forum · Banque et crédit · Rupture abusive du découvert . ... la rupture ...
La banque peut résilier une autorisation de découvert si elle remplit les 2 conditions .... Rupture abusive du découvert : je suis un client de la société .

Avocats les plus actifs en droit bancaire

Ces 60 derniers jours
1
Maître Gwenaël Kerveillant
Maître Gwenaël Kerveillant
3 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
3
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
2 problèmes résolus
4
Maître Abdellatif KARZAZI
Maître Abdellatif KARZAZI
1 problème résolu
5
Maître Marlène Thérisse
Maître Marlène Thérisse
1 problème résolu
Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit bancaire

Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé...
Résolue par Maître LUCCISANO
Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à...
Résolue par Maître FILLUZEAU
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un...
Résolue par Maître ROY
J'ai fait une demande de prêt auprès de ma banque qui me l'a accordé, en me renvoyant un dossier afin de...
Résolue par Maître CISSE
Je me permet de m'adresser à vous car je suis face à une impasse. il y a 2 ans de ça avec mon mari, nous avons...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA