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Si possible contracte mariage par jugement de divroce (grosse)
Sujet initié par chaar youssoufil y a 11 ans - 2216 vues
je suis né en algerie divorcé en france par jugement grosse ,la question si je dois contracté 2 mariage sans passer faire le mise en jour de mon acte de naissance à l'etranger ?? a mon coté oui puisque la decision de mr le procureur dessoudre la mention de l'evenement
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1 réponse
de Almeida Costa
Si le précédent mariage a déjà été dissous par jugement, vous pouvez contracter un deuxième mariage.
Par contre, il faudra veiller à ce que le jugement de divorce soit mentionné dans votre acte d'état civil.
En effet et à défaut, vous êtes considéré comme étant encore marié.
il y a 10 ans
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