Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente

Sujet (Cloturé) initié par Houriail y a 10 ans - 55303 vues

Bonjour,,
Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine.
Merci

Merci de vos réponses

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1^er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

Continuer

À voir également

Aller plus loin

Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente

Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine. merci

Bien immobilier vendu et argent mis sous séquestre chez le notaire

Pouvez-vous me conseiller pour savoir comment finaliser le partage à part égale de l'argent mis sous séquestre depuis juillet 2018. le juge

Délai déblocage fond séquestre

Ayant signe enfin un protocole amiable sous seing privé par avocat interposé. la somme de la vente de notre bien avait été mise sous

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

8 réponses

Les plus récentes Par ordre chronologique

de Almeida Costa

Il n'y a pas de délai précis, tout dépendra de votre situation et dossier.

A défaut d'accord, il faudra saisir le tribunal, pour voir ordonner qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et, partant, que le produit de vente soit partagé entre les ex-époux.

Demandez à votre Avocat d'intervenir, il fera le nécessaire pour débloquer la situation.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.

il y a 10 ans

Houria

Merci de votre réponse. Mon cas est que mon mari a voulu faire une vente et comme nous sommes en instance de divorce j'aurai aimé tout faire en même temps.
Normalement la juge avait donné un autre notaire mais monsieur a préféré notre ancien notaire mais j'avais un peu peur car il est en très bon terme avec le Clerc et j'ai des doutes.
Dans le jugement il y avait marqué que le notaire doit élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et formation des lots à partager.
Nous avons également deux autres biens en commun et je lui ai dit dans prendre un avec le petit crédit qui reste car il est plus cher et moi un plus petit.
En plus ma mère m'avait acheter un studio, j'etait marié mais c'est elle qui l'a payer puis je le faire reconnaître comme un bien propre.
Vraiment merci de vos réponses rapide et en espérant avoir été clair.

il y a 10 ans

de Almeida Costa

Si vous êtes toujours mariés, le prix de vente peut être réparti à tout moment, en cas d'accord.

A défaut, il faut attendre que le Notaire chargé d'établir l'état liquidatif le fasse, en y indiquant la façon dont vous entendez procéder au partage.

Il faut ainsi, dans ce cas, attendre le prononcé du divorce.

A défaut d'accord et en cas de difficultés, y compris sur les récompenses dûes pour les biens propres, plutôt que de vous poser des questions et rester dans le flou, vous devez impérativement vous faire assister ou par votre Avocat, ou par un Notaire, ou par les deux, pour que vos droits ne soient pas lésés.

En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,

Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 10 ans

Houria

Bonjour,
J'aurai dû vous connaître avant car il est vrai que les avocats souvent ne répondent pas tout de suite à nos questions comme vous le faite.
Si j'ai besoin puis je vous posez d'autres questions.
Car étant pas satisfaite du Clerc, j'ai pris rendez vous avec le notaire car j'ai le sentiment que le Clerc qui est ami avec monsieur fait plus de chose pour lui alors qu'il devrait être neutre.
Cordialement,
Mme belahouane

il y a 10 ans

de Almeida Costa

Prenez un autre Notaire de votre confiance pour vous accompagner dans le règlement du dossier, il vous épaulera et aidera à faire respecter vos intérêts.

il y a 10 ans

Houria

Encore une fois merci mais un des biens doit être vendu et la signature est pour le 8 octobre "le Clerc m'a dit qu'il m'a envoyé un courriel ",bien-sûr que je n'ai pas reçu je lui est demandé une preuve mais je n'ai rien reçu encore. C'est pourquoi j'ai pris rendez-vous avec le notaire. Car lui ne sais peut être pas tout.
Mais est ce qu'il arrive que des clercs fassent des faveurs plus à l'un qu'à l'autre.
Il devrait y avoir une moral par rapport à leur métier.
Encore merci pour tout l'aide que vous m'apporter.
A bientôt.
Cordialement.
Mme belahouane

il y a 10 ans

Houria

Bonjour,
Encore des questions. Voilà j'ai fait séquestré argent de la vente d'un bien par contre pour les autres biens je n'ai pas d'argent pour payer et coe c'est toujours la communauté des biens temps que nous n'avons pas fait la liquidation est ce que le notaire peut paye certaines factures.
Monsieur est en Algérie est ce que je doit attendre qu'il revienne.
Une autre question m'a mère m'a acheté un studio qu'elle a payé avec son chèque j'était marie mais elle ne le savais pas car le mariage religieux n'a été fait qu'après car monsieur n'avait pas de papier est ce que le studio est un bien propre et donc à moi seule car ma mère l'avait mis à mon nom mais j'étais déjà Marie depuis trois mois.
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Mme belahouane

il y a 10 ans

Houria

Bonjour,
Je reviens vers vous,je suis perdu et je ne sais pas comment faire pour sortir de ma situation et j'en devient même parano.
Nous avons vendu un bien et j'ai fait séquestré l'argent pour faire une liquidation de patrimoine mais dans la même foulée j'ai des dettes de la communauté et je voulais que ces dettes là soit payer avec l'argent mais monsieur n'est pas la (il est en Algérie depuis trois mois) alors il faut qu'on attend son accord?
En plus j'ai un bien qui a été avcheté par lma mère, avec son argent mais elle l'a mis à mon nom (marié 3mois après l'achat). Ma mère n'était pas au courant car il avait pas les papiers et je l'ai fait pour qu'il puisse demander ma main. Est ce que si c'est ma mère qui a payer le studio avec son argent il peut prétendre à la moitié.
J'attend vraiment une réponse car je suis mal.
Merci d'avance.
Mme Belahouane

il y a 10 ans

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.