Bonjour, URGENT
Mon fils vient de
divorcer. Nous lui avions fait une donation de 60 000€ avant mariage. Lors de la signature de l’achat d’un appartement à leur deux noms, mon fils et ma belle fille, mon fils n’a pas mentionné qu’il avait cette donation… Il a payé l’apport de cet appartement, les frais de notaire et les travaux… Notre ex belle fille n’ayant pas d’épargne. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté… L’argent est sous séquestre en attendant que son ex épouse reconnaisse les frais engagés par mon fils avec l’argent de la donation…
Hier, mon fils reçoit un courrier lui disant que l’argent sous séquestre va être débloqué aujourd’hui, alors qu’il n’y a pas eu d’accord entre les parties. Est-ce que le notaire a le droit d’imposer cela ?
Je vous remercie par avance de votre réponse. C’est très urgent… merci encore