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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Les vacances des enfants
Sujet (Cloturé) initié par Rfdc8388, il y a 9 ans - 5083 vues

Bonjour,
J ai deux questions j ai le droit d après la convention de divorce de prendre mon fils la moitié de toutes les vacances scolaires j habite Toulon et mon fils dans les Vosges
1) mon fils va avoir 15 ans le 27 décembre si je signe une autorisation vu que j aiaussi l autorité parentale puis je le faire aller et venir des Vosges à toulon pour les vacances en utilisant le service de blablacar sans l accord de sa mère ?

2) mon fils commence un apprentissage le 27 décembre il n aura donc plus que les vacances d été est ce que même s il est en apprentissage il faut appliquer la convention de divorce pour vacances scolaires c est à dire la moitié des vacances ou bien vu qu il ne sera plus scolarisé c est différent ? Si oui qu elles sont les modalités ?
Merci
Cordialement

Merci de vos réponses
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Pour tout changement dans l'exercice de vos droits, par rapport à ce qui a été décidé dans le jugement, vous avez intérêt à saisir le JAF pour qu'il modifie sa décision.

Vous pourrez le saisir par lettre recommandée AR, exposant votre situation.

Cordialement.
Rfdc8388
merci mais ceci ne repond pas du tout a mes questions
cordialement
il y a 9 ans
Pour ce qui est de l'organisation des déplacements de votre fils, c'est à vous de le faire, sans avoir besoin d'en référer à la mère ou de recueillir son autorisation, même s'il est préférable de l'en avertir.

Pour le reste, relisez mon conseil, la réponse y est, car de deux choses l'une:

- ou bien vous souhaitez que le droit de visite et d'hébergement soit déjà modifié, pour tenir compte de l'eloignement de votre fils (on prévoit dans ce cas en général que le parent non gardien a droit à la totalité des petites vacances scolaires)

- ou bien, suite au contrat d'apprentissage, vous souhaitez modifier encore les modalités d'exercice de votre droit, pour tenir compte de sa nouvelle situation

Dans les deux cas, il conviendra de saisir le JAF pour qu'il modifie sa décision en conséquence.

Ais-je répondu à vos questions ?
Rfdc8388
merci de vos reponses qui sont claires mais ce que je voudrai savoir aussi c est
est ce que vu qu il va etre en apprentissage si je ne demande pas de changement mon droit pour les vacances reste le meme que sur la convention de divorce etant donne que ce droit concerne les vacances scolaires
est ce que les vacances d un apprenti sont considerees comme des vacances scolaires ?
merci
cordialement
merci encore pour vos reponses precedentes
il y a 9 ans
Tant que vous ne saisissez pas le JAF, c'est le jugement précédent qui s'applique, ni plus, ni moins.

Les vacances d'un apprenti ne correspondent pas forcément aux vacances scolaires, ce n'est pas la même chose...

Aussi, si vous ne suivez pas mon conseil, la situation ne changera pas...

Ais-je répondu à vos soucis et questions ?
Rfdc8388
merci beaucoup pour toutes vos reponses
cordialement
il y a 9 ans
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